Conseil de Paris des 6 et 7 avril 2009
Vœu relatif au Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes-relais
déposé par René Dutrey, Yves Contassot et les éluEs du groupe Les Verts
Dans le cadre de la constitution d’un Grenelle de la téléphonie mobile, le ministère de la Santé organise, le 23 avril 2009, une table ronde sur les effets potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais. Cette table ronde réunissant des représentants des 5 collèges (Etat, collectivités, associations, syndicats et organisations patronales) sera l’occasion « de faire le point sur les connaissances scientifiques ainsi que sur les réglementations en vigueur ».
Cette décision fait suite à la mobilisation de plus en plus de Français qui sont inquiets pour leur santé, émettent des doutes quant à l’innocuité des ondes électromagnétiques et exigent que le déploiement des antennes relais sur le territoire soit encadré.
Récemment la cour d’appel de Versailles a demandé le démontage d’une antenne relais. Cet arrêt a fait jurisprudence et a été suivi de plusieurs décisions de Tribunaux de Grande Instance dont Nanterre, Carpentras et Angers.
Pendant longtemps les études officielles ont conclu à l’absence de risques sanitaires des champs électromagnétiques. Mais l’indépendance des experts ayant réalisé ces études est contestée. Pire, de nombreuses autres études scientifiques arrivent à des conclusions radicalement différentes : rassemblées dans le rapport Bio Initiative, publié en 2007, elles démontrent que les ondes peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, entre autres sur l’ADN, le système immunitaire et le cerveau.
Lundi 23 mars, lors d’un colloque organisé conjointement par les sénateurs Marie Blandin, Jean Dessessard et l’association « Robins des toits », un appel a été lancé par l'Allemand Franz Adlkofer, coordinateur du projet de recherche européen Reflex, le Français Dominique Belpomme, cancérologue et les Suédois Lennart Hardell, cancérologue et chercheur, et Olle Johansson, du département de neurosciences du Karolinska Institute. Ceux-ci estiment qu'« un nombre croissant de malades sont devenus intolérants aux champs électromagnétiques ». "On ne peut exclure chez eux l'évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers". Il y a donc risque de "problème de santé publique majeur", ajoutent-ils.
Ainsi face à cette situation, l’application du principe de précaution est nécessaire. Les recommandations du Parlement Européen (résolution votée le 04 septembre 2008) qui demande au Conseil de « fixer des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz » devraient être suivies.
A l’heure actuelle, la France par le décret du 3 mai 2002, fixe un seuil maximal d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes entre 41volts/mètre et 61 volts/mètre selon les technologies utilisées. Cette norme est particulièrement permissive en comparaison à certains pays voisins du nôtre : dans la région bruxelloise les seuils d’exposition ne doivent pas dépasser 3 volts/mètre et à Salzbourg en Autriche, ils sont limités à 0,6 volts/mètre.
Par ailleurs, la directive européenne du 15 décembre 2004, transposée en droit français par le décret du 18 octobre 2006, régit la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et spécifie que tout matériel électrique doit pouvoir fonctionner sans être perturbé dans un environnement inférieur ou égal à 3 Volts/mètre. Il est difficilement compréhensible que les autorités soient plus attentives au bon fonctionnement des appareils électriques qu’à la santé des personnes.
Ce flou législatif nourrit les inquiétudes légitimes des Français. D’après une enquête d’opinion, ils sont d’ailleurs 80% à être favorable à la création d’une loi ayant pour objectif de règlementer davantage le développement des antennes relais.
Cette situation est d’autant plus regrettable que la qualité du service offert aux utilisateurs de téléphones mobiles ne serait pas détériorée si le gouvernement faisait le choix de diminuer les seuils d’émission des ondes des antennes relais.
A Paris le maillage des équipements servant à la téléphonie mobile est massif : 2143 stations de base macro et micro cellulaires sont installées sur les toits et façades des bâtiments. Les parisiens sont donc particulièrement exposés aux ondes électromagnétiques.
Le gouvernement a le devoir de réviser la législation sur la téléphonie mobile et les antennes relais. L’application du principe de précaution doit être la priorité, notamment en abaissant à 0,6 volts/mètre le seuil maximum d’exposition aux ondes électromagnétiques, seuil en dessous duquel les scientifiques n'ont pas relevé d'effet nocif pour la santé.
Aussi, sur proposition de René Dutrey, Yves Contassot et des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que :
A l’occasion du Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes relais, le Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé et la secrétaire d’Etat à l’écologie afin de demander :
- L’abaissement des seuils maximums d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile à 0.6 volts/mètre.
- La Ville de Paris participe au Collège des collectivités locales au titre de son travail pionnier.
---
Voir également :
- Colloque au SENAT - Electro-hypersensbilité (EHS) : VIDEO de l'appel des scientifiques européens - 23/03/2009
- Loi, projets de loi et règlementations > France > Normes actuelles
Vœu relatif au Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes-relais
déposé par René Dutrey, Yves Contassot et les éluEs du groupe Les Verts
Dans le cadre de la constitution d’un Grenelle de la téléphonie mobile, le ministère de la Santé organise, le 23 avril 2009, une table ronde sur les effets potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais. Cette table ronde réunissant des représentants des 5 collèges (Etat, collectivités, associations, syndicats et organisations patronales) sera l’occasion « de faire le point sur les connaissances scientifiques ainsi que sur les réglementations en vigueur ».
Cette décision fait suite à la mobilisation de plus en plus de Français qui sont inquiets pour leur santé, émettent des doutes quant à l’innocuité des ondes électromagnétiques et exigent que le déploiement des antennes relais sur le territoire soit encadré.
Récemment la cour d’appel de Versailles a demandé le démontage d’une antenne relais. Cet arrêt a fait jurisprudence et a été suivi de plusieurs décisions de Tribunaux de Grande Instance dont Nanterre, Carpentras et Angers.
Pendant longtemps les études officielles ont conclu à l’absence de risques sanitaires des champs électromagnétiques. Mais l’indépendance des experts ayant réalisé ces études est contestée. Pire, de nombreuses autres études scientifiques arrivent à des conclusions radicalement différentes : rassemblées dans le rapport Bio Initiative, publié en 2007, elles démontrent que les ondes peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, entre autres sur l’ADN, le système immunitaire et le cerveau.
Lundi 23 mars, lors d’un colloque organisé conjointement par les sénateurs Marie Blandin, Jean Dessessard et l’association « Robins des toits », un appel a été lancé par l'Allemand Franz Adlkofer, coordinateur du projet de recherche européen Reflex, le Français Dominique Belpomme, cancérologue et les Suédois Lennart Hardell, cancérologue et chercheur, et Olle Johansson, du département de neurosciences du Karolinska Institute. Ceux-ci estiment qu'« un nombre croissant de malades sont devenus intolérants aux champs électromagnétiques ». "On ne peut exclure chez eux l'évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers". Il y a donc risque de "problème de santé publique majeur", ajoutent-ils.
Ainsi face à cette situation, l’application du principe de précaution est nécessaire. Les recommandations du Parlement Européen (résolution votée le 04 septembre 2008) qui demande au Conseil de « fixer des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz » devraient être suivies.
A l’heure actuelle, la France par le décret du 3 mai 2002, fixe un seuil maximal d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes entre 41volts/mètre et 61 volts/mètre selon les technologies utilisées. Cette norme est particulièrement permissive en comparaison à certains pays voisins du nôtre : dans la région bruxelloise les seuils d’exposition ne doivent pas dépasser 3 volts/mètre et à Salzbourg en Autriche, ils sont limités à 0,6 volts/mètre.
Par ailleurs, la directive européenne du 15 décembre 2004, transposée en droit français par le décret du 18 octobre 2006, régit la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et spécifie que tout matériel électrique doit pouvoir fonctionner sans être perturbé dans un environnement inférieur ou égal à 3 Volts/mètre. Il est difficilement compréhensible que les autorités soient plus attentives au bon fonctionnement des appareils électriques qu’à la santé des personnes.
Ce flou législatif nourrit les inquiétudes légitimes des Français. D’après une enquête d’opinion, ils sont d’ailleurs 80% à être favorable à la création d’une loi ayant pour objectif de règlementer davantage le développement des antennes relais.
Cette situation est d’autant plus regrettable que la qualité du service offert aux utilisateurs de téléphones mobiles ne serait pas détériorée si le gouvernement faisait le choix de diminuer les seuils d’émission des ondes des antennes relais.
A Paris le maillage des équipements servant à la téléphonie mobile est massif : 2143 stations de base macro et micro cellulaires sont installées sur les toits et façades des bâtiments. Les parisiens sont donc particulièrement exposés aux ondes électromagnétiques.
Le gouvernement a le devoir de réviser la législation sur la téléphonie mobile et les antennes relais. L’application du principe de précaution doit être la priorité, notamment en abaissant à 0,6 volts/mètre le seuil maximum d’exposition aux ondes électromagnétiques, seuil en dessous duquel les scientifiques n'ont pas relevé d'effet nocif pour la santé.
Aussi, sur proposition de René Dutrey, Yves Contassot et des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que :
A l’occasion du Grenelle de la téléphonie mobile et des antennes relais, le Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé et la secrétaire d’Etat à l’écologie afin de demander :
- L’abaissement des seuils maximums d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile à 0.6 volts/mètre.
- La Ville de Paris participe au Collège des collectivités locales au titre de son travail pionnier.
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Voir également :
- Colloque au SENAT - Electro-hypersensbilité (EHS) : VIDEO de l'appel des scientifiques européens - 23/03/2009
- Loi, projets de loi et règlementations > France > Normes actuelles