Séance du Conseil de Paris des 16 et 17 juin 2014
VOEU déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP
Relatif à l’installation des antennes-relais à Paris
Considérant d’une part l’exigence impérieuse du respect du principe de précaution, formulé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution par le Parlement réuni en Congrès en février 2005 ;
Considérant le rapport « Radiofréquences et santé » de l’ANSES d’octobre 2013, qui préconise une vigilance sanitaire renforcée et identifie les enfants comme population particulièrement sensible ;
Considérant la décision du TGI de Nanterre du 18 septembre 2008, identifiant le risque sanitaire posé par les antennes-relais comme objet du principe de précaution ;
Considérant la mission de service public de la Ville de Paris et, par délégation, des bailleurs sociaux, dont l’objectif est la préservation de l’intérêt général ;
Considérant d’autre part les dispositions de la Charte parisienne de la téléphonie mobile, signée par les quatre opérateurs exploitants de réseaux le 13 décembre 2012 ;
Considérant la Convention-cadre passée entre la Ville de Paris et les opérateurs téléphoniques ;
Considérant plus particulièrement les dispositions de cette Convention-cadre relatives à la souscription par les opérateurs d’assurances couvrant les risques liés aux antennes-relais, sans exclusion des risques sanitaires ;
Considérant enfin le refus systématique de la Mairie de Paris de prendre en compte les avis défavorables des Mairies d’arrondissement sur les projets d’installation d’antennes-relais ;
Considérant dans le même temps la récente installation d’antennes-relais à proximité de crèches et d’écoles dans plusieurs arrondissements parisiens, et notamment dans le Ve arrondissement ;
Considérant les récentes demandes préalables à des projets d’installation de nouvelles antennes-relais dans plusieurs arrondissement parisiens, et notamment dans le Ve arrondissement, à proximité de crèches, d’écoles et de lieux accueillant des malades ;
Considérant le voeu adopté à l’unanimité par le Conseil du Ve arrondissement relatif à l’installation des antennes-relais dans le Ve arrondissement ;
Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP
EMETTENT LE VOEU
- Que les bailleurs sociaux n’autorisent pas l’installation d’antennes sur leurs immeubles à proximité des crèches et des écoles et fassent déplacer les antennes déjà existantes en pareille situation ;
- Que la Ville de Paris empêche que des antennes-relais ne soient installées à proximité des crèches et des écoles ;
- Qu’une information transparente, exacte et contrôlée, soit délivrée aux habitants par la Ville de Paris, et a fortiori aux locataires des immeubles appartenant aux bailleurs sociaux par ces derniers ;
- Que la Ville de Paris et les bailleurs sociaux s’assurent du respect par les opérateurs des conditions d’assurance liées à l’installation d’antennes-relais, en particulier à l’égard des risques sanitaires ;
- Que la Ville de Paris tienne compte, dans l’instruction des demandes d’installation d’antennes-relais, de l’avis des mairies d’arrondissement.
VOEU déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP
Relatif à l’installation des antennes-relais à Paris
Considérant d’une part l’exigence impérieuse du respect du principe de précaution, formulé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution par le Parlement réuni en Congrès en février 2005 ;
Considérant le rapport « Radiofréquences et santé » de l’ANSES d’octobre 2013, qui préconise une vigilance sanitaire renforcée et identifie les enfants comme population particulièrement sensible ;
Considérant la décision du TGI de Nanterre du 18 septembre 2008, identifiant le risque sanitaire posé par les antennes-relais comme objet du principe de précaution ;
Considérant la mission de service public de la Ville de Paris et, par délégation, des bailleurs sociaux, dont l’objectif est la préservation de l’intérêt général ;
Considérant d’autre part les dispositions de la Charte parisienne de la téléphonie mobile, signée par les quatre opérateurs exploitants de réseaux le 13 décembre 2012 ;
Considérant la Convention-cadre passée entre la Ville de Paris et les opérateurs téléphoniques ;
Considérant plus particulièrement les dispositions de cette Convention-cadre relatives à la souscription par les opérateurs d’assurances couvrant les risques liés aux antennes-relais, sans exclusion des risques sanitaires ;
Considérant enfin le refus systématique de la Mairie de Paris de prendre en compte les avis défavorables des Mairies d’arrondissement sur les projets d’installation d’antennes-relais ;
Considérant dans le même temps la récente installation d’antennes-relais à proximité de crèches et d’écoles dans plusieurs arrondissements parisiens, et notamment dans le Ve arrondissement ;
Considérant les récentes demandes préalables à des projets d’installation de nouvelles antennes-relais dans plusieurs arrondissement parisiens, et notamment dans le Ve arrondissement, à proximité de crèches, d’écoles et de lieux accueillant des malades ;
Considérant le voeu adopté à l’unanimité par le Conseil du Ve arrondissement relatif à l’installation des antennes-relais dans le Ve arrondissement ;
Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP
EMETTENT LE VOEU
- Que les bailleurs sociaux n’autorisent pas l’installation d’antennes sur leurs immeubles à proximité des crèches et des écoles et fassent déplacer les antennes déjà existantes en pareille situation ;
- Que la Ville de Paris empêche que des antennes-relais ne soient installées à proximité des crèches et des écoles ;
- Qu’une information transparente, exacte et contrôlée, soit délivrée aux habitants par la Ville de Paris, et a fortiori aux locataires des immeubles appartenant aux bailleurs sociaux par ces derniers ;
- Que la Ville de Paris et les bailleurs sociaux s’assurent du respect par les opérateurs des conditions d’assurance liées à l’installation d’antennes-relais, en particulier à l’égard des risques sanitaires ;
- Que la Ville de Paris tienne compte, dans l’instruction des demandes d’installation d’antennes-relais, de l’avis des mairies d’arrondissement.