Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton .




La nouvelle proposition de loi (PPL)  "visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire ", soutenue par  le député costarmoricain Eric Bothorel  en mai 2024, sera réexaminée à l’Assemblée nationale la semaine précédant Noël. Elle intègre le Projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en première lecture au Sénat, le 22 octobre 2024, et  examinée en commission spéciale, la semaine du 7 novembre.

https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/lannion-22300/une-proposition-de-loi-pour-accelerer-la-couverture-mobile-du-territoire-portee-par-un-breton-6710179.php
 

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