Une antenne-relais de téléphonie mobile. | Elsie esq./Flickr
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste. Elle a été votée par l'ensemble de la majorité, tandis que l'UDI s'est abstenue – à l'exception de Bertrand Pancher (Meuse) qui s'est prononcé pour – et que l'UMP a voté contre, y voyant une entrave au développement des industries du numérique.
Ce texte – le premier en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences – est l'aboutissement d'une véritable course d'obstacles, au cours de laquelle ses ambitions initiales ont été sérieusement revues à la baisse. La proposition de loi, déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille (Europe Ecologie-Les Verts), avait été renvoyée en commission par les socialistes, avant de revenir devant l'Assemblée nationale en janvier 2014, sous une forme édulcorée, puis d'être adoptée en première lecture par le Sénat, en juin 2014, dans une version encore rabotée.
Malgré ces reculs successifs, le groupe écologiste a décidé de faire voter le texte en l'état pour éviter son renvoi devant le Sénat, source de nouveaux retards et, sans doute, de coups de canif supplémentaires. Son adoption est donc définitive et, se félicite Mme Abeille, « les décrets d'application vont pouvoir être pris sans plus attendre ».
PAS D'ABAISSEMENT DES LIMITES
Au final, la « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » apparaît comme un compromis, entre les partisans d'un encadrement plus strict de ce secteur et les opérateurs de téléphonie sans fil, opposés, eux, à tout frein réglementaire. « Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, reconnaît la députée écologiste. Il constitue cependant une première étape essentielle. »
La nouveauté majeure est l'introduction, dans le droit français, d'un principe de « sobriété » de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Si vertueux soit-il, ce principe reste toutefois vague et non contraignant. Il n'est ainsi plus question d'abaisser les valeurs limites d'exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à les ramener « aussi bas que raisonnablement possible », soit à 0,6 V/m.
POINTS ATYPIQUES
L'Agence nationale des fréquences (AFNR) devra néanmoins réaliser, chaque année, un recensement national des « points atypiques », c'est-à-dire des « lieux où le niveau d'exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale ». Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ».
L'exposition moyenne, en France, est aujourd'hui d'environ 1 V/m, mais une étude du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic), portant sur seize communes représentatives du territoire français et publiée en 2013, faisait état de quelques pics d'exposition « jusqu'à 10 V/m à puissance maximale des émetteurs », même si les niveaux restaient inférieurs à 0,7 V/m dans 90% des cas. L'AFNR considère jusqu'à présent comme atypiques les lieux où l'exposition dépasse 6 V/m.
Au chapitre de la transparence, l'installation d'antennes-relais devra désormais faire l'objet d'une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Et ceux-ci pourront à leur tour – mais sans obligation – organiser une concertation avec les habitants. En outre, une campagne « de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée.
LE WI-FI INTERDIT DANS LES CRÈCHES
Un article de la loi est consacré à la protection des plus jeunes. Les appareils sans fil seront interdits dans « les espaces dédiées à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », c'est-à-dire les crèches et les garderies. En revanche, contrairement au souhait initial des écologistes, le Wi-Fi restera autorisé dans les écoles primaires. Il devra cependant être désactivé en dehors des « activités numériques pédagogiques ».
Enfin, la situation, souvent dramatique, des personnes souffrant d'électrohypersensibilité reçoit un début de considération. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur cette question, dans un délai d'un an.
Les associations « anti-ondes » préfèrent considérer, elles aussi, que le verre est à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. « Ce texte, qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l'environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil », commente l'association Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile (Priartem). A ses yeux, « ce premier effort législatif doit être un encouragement pour aller plus loin dans le protection des populations ».
APPELS À LA PRUDENCE
Cette loi intervient dans un contexte de développement accéléré des sources d'ondes électromagnétiques, notamment avec le déploiement de la téléphonie mobile à très haut débit, la 4G. Au 1er janvier 2015, indique l'ANFR, le nombre de sites d'antennes-relais autorisés en France pour la 4G s'élevait, tous opérateurs confondus, à 18 699 – contre 12 525 un an plus tôt -, dont 15 424 en service.
S'il n'existe pas de consensus scientifique sur les dangers potentiels des radiofréquences pour la santé, nombre d'études et d'avis ont appelé à la prudence. En 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) les a classées comme « cancérogènes possibles ». Et, en 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a recommandé de « limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles –, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ». Elle préconisait aussi de « maîtriser l'exposition générale résultant des antennes-relais ».
Pierre Le Hir
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Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/29/une-loi-pour-encadrer-l-exposition-aux-ondes_4565339_3244.html
Ce texte – le premier en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences – est l'aboutissement d'une véritable course d'obstacles, au cours de laquelle ses ambitions initiales ont été sérieusement revues à la baisse. La proposition de loi, déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille (Europe Ecologie-Les Verts), avait été renvoyée en commission par les socialistes, avant de revenir devant l'Assemblée nationale en janvier 2014, sous une forme édulcorée, puis d'être adoptée en première lecture par le Sénat, en juin 2014, dans une version encore rabotée.
Malgré ces reculs successifs, le groupe écologiste a décidé de faire voter le texte en l'état pour éviter son renvoi devant le Sénat, source de nouveaux retards et, sans doute, de coups de canif supplémentaires. Son adoption est donc définitive et, se félicite Mme Abeille, « les décrets d'application vont pouvoir être pris sans plus attendre ».
PAS D'ABAISSEMENT DES LIMITES
Au final, la « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » apparaît comme un compromis, entre les partisans d'un encadrement plus strict de ce secteur et les opérateurs de téléphonie sans fil, opposés, eux, à tout frein réglementaire. « Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, reconnaît la députée écologiste. Il constitue cependant une première étape essentielle. »
La nouveauté majeure est l'introduction, dans le droit français, d'un principe de « sobriété » de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Si vertueux soit-il, ce principe reste toutefois vague et non contraignant. Il n'est ainsi plus question d'abaisser les valeurs limites d'exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à les ramener « aussi bas que raisonnablement possible », soit à 0,6 V/m.
POINTS ATYPIQUES
L'Agence nationale des fréquences (AFNR) devra néanmoins réaliser, chaque année, un recensement national des « points atypiques », c'est-à-dire des « lieux où le niveau d'exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale ». Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ».
L'exposition moyenne, en France, est aujourd'hui d'environ 1 V/m, mais une étude du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic), portant sur seize communes représentatives du territoire français et publiée en 2013, faisait état de quelques pics d'exposition « jusqu'à 10 V/m à puissance maximale des émetteurs », même si les niveaux restaient inférieurs à 0,7 V/m dans 90% des cas. L'AFNR considère jusqu'à présent comme atypiques les lieux où l'exposition dépasse 6 V/m.
Au chapitre de la transparence, l'installation d'antennes-relais devra désormais faire l'objet d'une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Et ceux-ci pourront à leur tour – mais sans obligation – organiser une concertation avec les habitants. En outre, une campagne « de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée.
LE WI-FI INTERDIT DANS LES CRÈCHES
Un article de la loi est consacré à la protection des plus jeunes. Les appareils sans fil seront interdits dans « les espaces dédiées à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », c'est-à-dire les crèches et les garderies. En revanche, contrairement au souhait initial des écologistes, le Wi-Fi restera autorisé dans les écoles primaires. Il devra cependant être désactivé en dehors des « activités numériques pédagogiques ».
Enfin, la situation, souvent dramatique, des personnes souffrant d'électrohypersensibilité reçoit un début de considération. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur cette question, dans un délai d'un an.
Les associations « anti-ondes » préfèrent considérer, elles aussi, que le verre est à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. « Ce texte, qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l'environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil », commente l'association Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile (Priartem). A ses yeux, « ce premier effort législatif doit être un encouragement pour aller plus loin dans le protection des populations ».
APPELS À LA PRUDENCE
Cette loi intervient dans un contexte de développement accéléré des sources d'ondes électromagnétiques, notamment avec le déploiement de la téléphonie mobile à très haut débit, la 4G. Au 1er janvier 2015, indique l'ANFR, le nombre de sites d'antennes-relais autorisés en France pour la 4G s'élevait, tous opérateurs confondus, à 18 699 – contre 12 525 un an plus tôt -, dont 15 424 en service.
S'il n'existe pas de consensus scientifique sur les dangers potentiels des radiofréquences pour la santé, nombre d'études et d'avis ont appelé à la prudence. En 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) les a classées comme « cancérogènes possibles ». Et, en 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a recommandé de « limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles –, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ». Elle préconisait aussi de « maîtriser l'exposition générale résultant des antennes-relais ».
Pierre Le Hir
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Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/29/une-loi-pour-encadrer-l-exposition-aux-ondes_4565339_3244.html