Le cas d'une Strasbourgeoise électrosensible a été réexaminé hier par la cour d'appel de Colmar. Sabine Rinckel réclame à CUS Habitat un relogement dans une zone préservée des ondes des antennes de téléphonie mobile. Elle assure ressentir des douleurs à leur proximité. Pour son avocate, Me Dominique Harnist, l'organisme HLM est responsable car il autorise les opérateurs à installer leurs équipements sur ses immeubles. « Comme tout bailleur, il doit mettre à disposition des locaux dont on peut jouir paisiblement. »
Sabine Rinckel réclame le remboursement de neuf mois de loyers et 5 000 euros pour préjudice moral. « Le trouble de jouissance n'est pas fondé. Le bailleur a été diligent en proposant des relogements et Madame Rinckel ne prouve pas le lien de cause à effet entre les antennes relais et ses maux », plaide de son côté l'avocate de CUS Habitat, Me Caroline Bihl. Décision le 15 décembre.
L. M. - ©2008 20 minutes
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« La reloger ? Il y a des antennes-relais partout ! » - 20 Minutes - 04/11/2008 :
« Maintenant, où comptez-vous loger cette dame ? », demande la présidente. « Il y a des antennes partout... », répond à regret l'avocate du bailleur social. La cour d'appel de Colmar s'est penchée hier sur le cas de Sabine Rinckel, Strasbourgeoise de 44 ans dite « électrosensible » et qui réclame de son bailleur un relogement dans une zone dépourvue d'antennes-relais téléphoniques. Déboutée en première instance en 2006 au motif que ses troubles (maux de tête, fourmillements, douleurs aux vertèbres...) avaient été jugés « subjectifs », la plaignante était venue accompagnée de Marc Cendrier, président de l'association Robin des Toits, qui combat les antennes-relais. « Ce qui se passe aujourd'hui est loin de l'événement local », a souhaité préciser le militant, rappelant que l'électro-hypersensibilité est un syndrome reconnu en Suède et au Royaume-Uni, mais pas en France.
L'avocate de Sabine Rinckel a concentré ses attaques sur le bailleur social, CUS Habitat, accusé d'être responsable de l'état de sa cliente car c'est lui « qui donne l'autorisation aux opérateurs » téléphoniques d'implanter des antennes-relais sur les toits de ses logements.
Outre un relogement en « zone blanche », Sabine Rinckel réclame 5 000 euros pour préjudice moral. En réponse, le bailleur en a appelé à la puissance publique. « Ni l'Etat ni la science ne prouvent encore la nocivité des antennes-relais », a affirmé l'avocate de CUS Habitat, ajoutant que son client ne peut « aller au-delà de l'autorité publique ». La cour d'appel rendra son arrêt le 15 décembre.
B. B. (avec AFP) - ©2008 20 minutes
Source : http://www.20minutes.fr/article/269346/France-La-reloger-Il-y-a-des-antennes-relais-partout.php
Sabine Rinckel réclame le remboursement de neuf mois de loyers et 5 000 euros pour préjudice moral. « Le trouble de jouissance n'est pas fondé. Le bailleur a été diligent en proposant des relogements et Madame Rinckel ne prouve pas le lien de cause à effet entre les antennes relais et ses maux », plaide de son côté l'avocate de CUS Habitat, Me Caroline Bihl. Décision le 15 décembre.
L. M. - ©2008 20 minutes
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« La reloger ? Il y a des antennes-relais partout ! » - 20 Minutes - 04/11/2008 :
« Maintenant, où comptez-vous loger cette dame ? », demande la présidente. « Il y a des antennes partout... », répond à regret l'avocate du bailleur social. La cour d'appel de Colmar s'est penchée hier sur le cas de Sabine Rinckel, Strasbourgeoise de 44 ans dite « électrosensible » et qui réclame de son bailleur un relogement dans une zone dépourvue d'antennes-relais téléphoniques. Déboutée en première instance en 2006 au motif que ses troubles (maux de tête, fourmillements, douleurs aux vertèbres...) avaient été jugés « subjectifs », la plaignante était venue accompagnée de Marc Cendrier, président de l'association Robin des Toits, qui combat les antennes-relais. « Ce qui se passe aujourd'hui est loin de l'événement local », a souhaité préciser le militant, rappelant que l'électro-hypersensibilité est un syndrome reconnu en Suède et au Royaume-Uni, mais pas en France.
L'avocate de Sabine Rinckel a concentré ses attaques sur le bailleur social, CUS Habitat, accusé d'être responsable de l'état de sa cliente car c'est lui « qui donne l'autorisation aux opérateurs » téléphoniques d'implanter des antennes-relais sur les toits de ses logements.
Outre un relogement en « zone blanche », Sabine Rinckel réclame 5 000 euros pour préjudice moral. En réponse, le bailleur en a appelé à la puissance publique. « Ni l'Etat ni la science ne prouvent encore la nocivité des antennes-relais », a affirmé l'avocate de CUS Habitat, ajoutant que son client ne peut « aller au-delà de l'autorité publique ». La cour d'appel rendra son arrêt le 15 décembre.
B. B. (avec AFP) - ©2008 20 minutes
Source : http://www.20minutes.fr/article/269346/France-La-reloger-Il-y-a-des-antennes-relais-partout.php
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'Les antennes-relais réexaminées' - Les Dernières Nouvelles d'Alsace - 04/11/2008 :
Le jugement en appel de l'affaire Sabine Rinckel a été mis en délibéré au 15 décembre. La plaignante, qui explique souffrir d'electrohypersensibilité, reprochait à son bailleur social de ne pas l'avoir mise à l'abri des antennes-relais.
Il faudra attendre le 15 décembre pour connaître l'issue du procès en appel de Sabine Rinckel. La Strasbourgeoise reprochait à l'office public d'HLM de la CUS Habitat de ne pas l'avoir mise à l'abri d'une antenne-relais situé sur un immeuble voisin du sien, alors qu'elle souligne être électrohypersensible. Une pathologie reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, mais pas en France, qui lui occasionne, entre autres symptômes, douleurs cervicales, maux de tête, acouphènes et fourmillements.
Déboutée à Strasbourg en septembre 2006, au motif que ses troubles étaient « inhérents à sa personne », elle a fait réexaminer hier ses griefs à l'encontre de son bailleur social par la cour de Colmar. « J'ai juste envie de vivre normalement », explique-t-elle.
Marc Cendrier, chargé de l'information scientifique pour Robin des toits, une association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, avait fait le déplacement hier pour la soutenir dans son combat « important et symbolique » qui « dépasse de loin l'événement local ». Avec en toile de fond la question de la dangerosité des antennes-relais.
A l'extérieur, l'association avait installé des panneaux dénonçant la nocivité des ondes. A l'intérieur, la présidente de la cour Francine Rastegar s'est chargée de recadrer les débats : « Le problème n'est pas de savoir s'il y a un danger ou pas pour la santé. C'est de savoir si le bailleur social a une responsabilité. » Comme en première instance, la plaignante réclamait à l'office public son relogement dans une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile (blanche), neuf mois de loyers et 5 000 € au titre du préjudice moral.
« Le problème est double. CUS Habitat est propriétaire de l'immeuble où se situait l'appartement de Mme Rinckel. Elle est aussi propriétaire de l'appartement où se trouvait l'antenne relais », fait valoir l'avocate de la plaignante, Me Dominique Harnist.
Sabine Rinckel avait alerté le bailleur en 2003 de ses problèmes. Depuis elle a obtenu un nouvel appartement à Hautepierre, pas plus en zone blanche que celui qu'elle occupait dans le Neuhof, le bailleur n'en possède pas.
Diffusion de produit toxique
CUS Habitat, qui maintient l'absence de causalité établie entre ses symptômes et l'antenne-relais, souligne lui avoir proposé d'autres logements. « A chaque fois qu'elle visite un site, elle n'est pas bien. Que peut faire le bailleur social de plus ? » interroge Me Caroline Bihl pour la défense, tout en précisant que la solution ne peut que venir des « autorités publiques ».
Le jugement a été mis en délibéré. Quelque soit l'arrêt rendu Sabine Rinckel continuera son combat. Elle a porté plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile pour diffusion de produit toxique.
Marie Battinger
Source en pièce-jointe.
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'Justice Un bailleur attaqué par une locataire électro-sensible' - L'Alsace - 04/11/2008 :
La cour d’appel de Colmar a été saisie, hier, de la demande d’une Strasbourgeoise dite « électro-sensible » contre son bailleur.
L’affaire Sabine Rinckel est revenue, hier matin devant la justice. Cette Strasbourgeoise de 44 ans, dite « électro-sensible » aux champs électromagnétiques, a engagé une procédure contre son bailleur. Elle reproche à Cus Habitat de ne pas lui fournir un appartement où elle ne serait pas exposée aux ondes émises par des émetteurs voisins. Elle avait interjeté appel après avoir été déboutée, en septembre 2006, par le tribunal d’instance de Strasbourg qui avait parlé de « troubles subjectifs » et relevé qu’« aucun examen n’avait mis en évidence un lien entre les ondes magnétiques et l’état pathologique de Mme Rinckel ». L’association Robin des toits était représentée pour montrer son soutien à la requérante, avec banderoles et panneaux.
Face à la présence massive de médias, la présidente Francine Rastegar, a déclaré d’entrée de jeu : « Ce n’est pas le dossier du siècle ». Elle a circonscrit le problème juridique : « Ce n’est pas de déterminer si les émetteurs sont dangereux pour la santé, mais si le bailleur a une responsabilité dans les troubles présentés par Mme Rinckel ».
Sabine Rinckel et son avocate MeDominique Harnist, hier, à la cour d’appel de Colmar. Photo Hervé Kielwasser
Dans un bunker
Pour Me Harnist, représentant la locataire, la réponse est positive. Elle a rappelé que Cus Habitat a « autorisé l’implantation de l’émetteur voisin incriminé moyennant finances ». Ce faisant, elle n’a pas rempli son obligation d’assurer « une jouissance paisible » du logement loué.
L’avocate a ajouté que le problème dépassait l’affaire strasbourgeoise : « Les espaces HLM sont souvent colonisés par les antennes. C’est une manne pour les bailleurs sociaux. Il y a dans ces zones moins de réclamations que quand on veut installer un émetteur près d’un hôpital ou d’une école. » Il y a une quinzaine de jours, un cancérologue parisien a déclaré Sabine Rinckel « électro-sensible à un niveau aigu ».
Me Bihl, pour Cus Habitat, a indiqué que rien n’était établi sur la question de la dangerosité des relais : « En France, on ne prône que la vigilance pour les enfants. Peut-on demander aux offices HLM d’aller au-delà de la loi ? » Elle a répété que le lien de causalité n’était pas démontré. Et a rappelé que Cus Habitat avait proposé de nombreux logements à Mme Rinckel sans qu’aucun ne lui convienne. « On ne peut pas l’installer dans un bunker ! Nous ne sommes pas tenus à l’impossible ! »
Sabine Rinckel a également engagé une procédure contre deux opérateurs de téléphonie.
La décision a été mise en délibéré au 15 décembre.
Source en pièce-jointe.
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Voir également :
- Eléctrosensibilité : témoignages et débat - le Grand Chat' d'Europe 1 - 04/11/2008
- Procès d'une électrosensible à Colmar : I Télé - France 3 - France Bleu Alsace - 03/11/2008
- 'Colmar : la justice réexamine la plainte d'une Strasbourgeoise électrosensible' - 'Pour un logement à l'abri des ondes' ... 20 Minutes - AFP - Le Monde.fr - L'Alsace - 02 et 03/11/2008
Pour Me Harnist, représentant la locataire, la réponse est positive. Elle a rappelé que Cus Habitat a « autorisé l’implantation de l’émetteur voisin incriminé moyennant finances ». Ce faisant, elle n’a pas rempli son obligation d’assurer « une jouissance paisible » du logement loué.
L’avocate a ajouté que le problème dépassait l’affaire strasbourgeoise : « Les espaces HLM sont souvent colonisés par les antennes. C’est une manne pour les bailleurs sociaux. Il y a dans ces zones moins de réclamations que quand on veut installer un émetteur près d’un hôpital ou d’une école. » Il y a une quinzaine de jours, un cancérologue parisien a déclaré Sabine Rinckel « électro-sensible à un niveau aigu ».
Me Bihl, pour Cus Habitat, a indiqué que rien n’était établi sur la question de la dangerosité des relais : « En France, on ne prône que la vigilance pour les enfants. Peut-on demander aux offices HLM d’aller au-delà de la loi ? » Elle a répété que le lien de causalité n’était pas démontré. Et a rappelé que Cus Habitat avait proposé de nombreux logements à Mme Rinckel sans qu’aucun ne lui convienne. « On ne peut pas l’installer dans un bunker ! Nous ne sommes pas tenus à l’impossible ! »
Sabine Rinckel a également engagé une procédure contre deux opérateurs de téléphonie.
La décision a été mise en délibéré au 15 décembre.
Source en pièce-jointe.
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Voir également :
- Eléctrosensibilité : témoignages et débat - le Grand Chat' d'Europe 1 - 04/11/2008
- Procès d'une électrosensible à Colmar : I Télé - France 3 - France Bleu Alsace - 03/11/2008
- 'Colmar : la justice réexamine la plainte d'une Strasbourgeoise électrosensible' - 'Pour un logement à l'abri des ondes' ... 20 Minutes - AFP - Le Monde.fr - L'Alsace - 02 et 03/11/2008