En septembre, le rapporteur du Conseil d'Etat, Xavier de Lesquen, avait estimé qu'en matière d'implantation d'antennes-relais, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences.
Le Conseil d'Etat avait suivi ces recommandations, à la satisfaction du ministre de l'Industrie Eric Besson pour qui elles permettent de poursuivre les déploiements des services mobiles.
Saisie, la Cour de Cassation s'était déclarée incompétente et s'était dessaisie au profit du Tribunal des Conflits, composé de magistrats pour moitié du Conseil d'Etat et pour moitié de la Cour de cassation. Il doit siéger sur le sujet le 14 mai.
Mme Aïchi et Robin des Toits ont émis des doutes sur l'impartialité en ce domaine du Conseil d'Etat, relevant plusieurs conflits d'intérêt différés.
Ainsi Xavier de Lesquen est l'ancien directeur du défi Bouygues Télécom transiciel, qui a participé en 2000 à la Coupe de l'America avec un bateau largement financé par Bouygues. Cet antécédent est susceptible d'encourager une obligeance à l'égard de l'opérateur, estiment-ils.
Ils notent aussi que deux maîtres des requêtes ont été détachés l'un en qualité de secrétaire général de SFR, l'autre comme secrétaire général de Bouygues Telecom, des activités, relève Leila Aïchi, qui ne présentent a priori aucun lien direct avec leur compétence et suscitent un doute légitime.
Même en détachement, ils gardent des liens avec leurs amis du Conseil d'Etat, a assuré Richard Forget, avocat de Robin des Toits.
Pour lui, vu la composition du Tribunal des Conflits, il risque de dire que la compétence est administrative, et il ne pourra plus y avoir de contentieux autour des antennes relais. Aucun riverain ne pourra plus demander le démontage d'une antenne ou le versement de dommages et intérêts, les maires ne pourront plus exiger une fréquence des antennes plus basse ou définir des zones d'exclusion.
Sollicité en début d'après-midi, le Conseil d'Etat n'avait pas réagi en début de soirée.
(©AFP / 15 février 2012 19h23)
Source : http://www.romandie.com/news/n/_Telephonie_mobile_conflits_d_interet_differes_reproches_au_Conseil_d_Etat150220121902.asp
Le Conseil d'Etat avait suivi ces recommandations, à la satisfaction du ministre de l'Industrie Eric Besson pour qui elles permettent de poursuivre les déploiements des services mobiles.
Saisie, la Cour de Cassation s'était déclarée incompétente et s'était dessaisie au profit du Tribunal des Conflits, composé de magistrats pour moitié du Conseil d'Etat et pour moitié de la Cour de cassation. Il doit siéger sur le sujet le 14 mai.
Mme Aïchi et Robin des Toits ont émis des doutes sur l'impartialité en ce domaine du Conseil d'Etat, relevant plusieurs conflits d'intérêt différés.
Ainsi Xavier de Lesquen est l'ancien directeur du défi Bouygues Télécom transiciel, qui a participé en 2000 à la Coupe de l'America avec un bateau largement financé par Bouygues. Cet antécédent est susceptible d'encourager une obligeance à l'égard de l'opérateur, estiment-ils.
Ils notent aussi que deux maîtres des requêtes ont été détachés l'un en qualité de secrétaire général de SFR, l'autre comme secrétaire général de Bouygues Telecom, des activités, relève Leila Aïchi, qui ne présentent a priori aucun lien direct avec leur compétence et suscitent un doute légitime.
Même en détachement, ils gardent des liens avec leurs amis du Conseil d'Etat, a assuré Richard Forget, avocat de Robin des Toits.
Pour lui, vu la composition du Tribunal des Conflits, il risque de dire que la compétence est administrative, et il ne pourra plus y avoir de contentieux autour des antennes relais. Aucun riverain ne pourra plus demander le démontage d'une antenne ou le versement de dommages et intérêts, les maires ne pourront plus exiger une fréquence des antennes plus basse ou définir des zones d'exclusion.
Sollicité en début d'après-midi, le Conseil d'Etat n'avait pas réagi en début de soirée.
(©AFP / 15 février 2012 19h23)
Source : http://www.romandie.com/news/n/_Telephonie_mobile_conflits_d_interet_differes_reproches_au_Conseil_d_Etat150220121902.asp