Objet : Téléphonie Mobile - Les Pouvoirs en opposition
Mesdames, Messieurs les Maires et élu(e)s de France,
Le Conseil d’Etat examinait, le 30 Septembre dernier, les pourvois de trois communes,
- Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône,
- Saint-Denis, Seine-Saint-Denis,
- Bordeaux, Gironde.
les Maires de ces communes ayant pris des arrêtés pour restreindre l’implantation d’antennes-relais de Téléphonie Mobile au nom du Principe constitutionnel de Précaution et conformément aux préconisations de nombreux experts.
Ces arrêtés avaient été annulés par les Tribunaux Administratifs et Cours d’Appel alors que le Principe de Précaution doit être appliqué à la vue de décisions du CIRC et de l’OMS qui sont en train de reconnaître la nocivité des ondes radioélectriques classées dans le Groupe 2B « possiblement cancérogène » et la Résolution du Conseil de l’Europe en Mai 2011.
La décision n’est pas encore rendue, mais le Rapporteur Public a recommandé au Conseil d’Etat d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile, « les décisions du Maire ne peuvent se substituer à celles du Ministère chargé des communications numériques et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) », celle-ci dépendant du Ministère de l’Industrie.
Il justifie sa position en faisant valoir que l’ANFR « dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer ».
Il apparaît que le Rapporteur Public semble ignorer que l’ANFR n’a pas la compétence sur les risques sanitaires, car sa compétence est purement technique : attribution des fréquences, vérification qu’elles n’interfèrent pas entre elles, etc...
D’autre part, une décision aussi lourde de conséquences ne pouvait être proposée que par un intervenant à l’impartialité irréprochable. Or, tel n’est pas le cas.
En effet, le Rapporteur est l’ancien patron du Défi Bouygues Télécom Tansiciel qui participa à la Coupe de l’America avec un bateau de 60 millions de francs dont les deux tiers ont été financés par l’opérateur de téléphonie mobile.
Le Rapporteur Public propose « d’affirmer dans toute sa rigueur l’exclusivité des pouvoirs de Police spéciale du Ministère chargé des communications numériques et de l’ANFR lorsque les pouvoirs de Police générale dont disposent les Maires heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l’Agence Nationale des Fréquences ».
Les propositions du Rapporteur Public sont d’autant plus contestables qu’elles mettent en cause les Pouvoirs de Police générale dont disposent les Maires, alors que les Maires connaissent leur terrain et savent d’une part où sont les populations fragiles, d’autre part où sont les solutions alternatives.
La compétence de Police des Maires s’articule avec leurs compétences urbanistiques locales dont ne disposent pas le Ministère chargé des communications numériques et l’ANFR.
Les Maires ont une légitimité démocratique locale ; ils sont élus ; là encore, ce n’est pas le cas de l’ANFR.
Ces Pouvoirs concernant le domaine des ondes électromagnétiques ne peuvent pas se heurter frontalement compte tenu que les Maires sont les seuls compétents pour assurer le meilleur cadre de vie de la population en s’appuyant sur leurs compétences locales, sur la Loi, les jurisprudences, et les accords spécifiques entre le Ministère, l’ANFR et les opérateurs.
Encore une fois, l’enjeu est extrêmement grave : si le Conseil d’Etat suit son Rapporteur Public, c’en est fini des Pouvoirs des Maires pour réglementer l’implantation des antennes sur leurs communes. Des arrêtés courageux comme celui du Maire de Bordeaux proscrivant l’implantation d’antennes près des écoles, ou celui du Maire de Varades limitant l’exposition des populations à 0,6 V/m, deviendraient illégaux. On ose espérer que les Pouvoirs d’urbanisme du Maire (autoriser ou non, au cas par cas, l’installation d’une antenne) seront maintenus, mais en tout cas, leur marge de manœuvre sera fortement réduite.
Avant qu’une décision soit rendue par le Conseil d’Etat, à vous Mesdames et Messieurs les Maires et élus locaux de réagir en urgence, en intervenant auprès de l’AMF, en écrivant au Conseil d’Etat ou au Ministre de l’Intérieur…, pour éviter de perdre des Pouvoirs de Police locaux au détriment des populations.
Contact Presse :
Etienne CENDRIER
Porta-Parole national
Tél. : 01 40 18 02 81
P.J. :
- Communiqué de l’AFP du 30/09/2011
- « Une antenne relais au Conseil d’Etat » Canard Enchaîné du 12/10/2011
Mesdames, Messieurs les Maires et élu(e)s de France,
Le Conseil d’Etat examinait, le 30 Septembre dernier, les pourvois de trois communes,
- Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône,
- Saint-Denis, Seine-Saint-Denis,
- Bordeaux, Gironde.
les Maires de ces communes ayant pris des arrêtés pour restreindre l’implantation d’antennes-relais de Téléphonie Mobile au nom du Principe constitutionnel de Précaution et conformément aux préconisations de nombreux experts.
Ces arrêtés avaient été annulés par les Tribunaux Administratifs et Cours d’Appel alors que le Principe de Précaution doit être appliqué à la vue de décisions du CIRC et de l’OMS qui sont en train de reconnaître la nocivité des ondes radioélectriques classées dans le Groupe 2B « possiblement cancérogène » et la Résolution du Conseil de l’Europe en Mai 2011.
La décision n’est pas encore rendue, mais le Rapporteur Public a recommandé au Conseil d’Etat d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile, « les décisions du Maire ne peuvent se substituer à celles du Ministère chargé des communications numériques et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) », celle-ci dépendant du Ministère de l’Industrie.
Il justifie sa position en faisant valoir que l’ANFR « dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer ».
Il apparaît que le Rapporteur Public semble ignorer que l’ANFR n’a pas la compétence sur les risques sanitaires, car sa compétence est purement technique : attribution des fréquences, vérification qu’elles n’interfèrent pas entre elles, etc...
D’autre part, une décision aussi lourde de conséquences ne pouvait être proposée que par un intervenant à l’impartialité irréprochable. Or, tel n’est pas le cas.
En effet, le Rapporteur est l’ancien patron du Défi Bouygues Télécom Tansiciel qui participa à la Coupe de l’America avec un bateau de 60 millions de francs dont les deux tiers ont été financés par l’opérateur de téléphonie mobile.
Le Rapporteur Public propose « d’affirmer dans toute sa rigueur l’exclusivité des pouvoirs de Police spéciale du Ministère chargé des communications numériques et de l’ANFR lorsque les pouvoirs de Police générale dont disposent les Maires heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l’Agence Nationale des Fréquences ».
Les propositions du Rapporteur Public sont d’autant plus contestables qu’elles mettent en cause les Pouvoirs de Police générale dont disposent les Maires, alors que les Maires connaissent leur terrain et savent d’une part où sont les populations fragiles, d’autre part où sont les solutions alternatives.
La compétence de Police des Maires s’articule avec leurs compétences urbanistiques locales dont ne disposent pas le Ministère chargé des communications numériques et l’ANFR.
Les Maires ont une légitimité démocratique locale ; ils sont élus ; là encore, ce n’est pas le cas de l’ANFR.
Ces Pouvoirs concernant le domaine des ondes électromagnétiques ne peuvent pas se heurter frontalement compte tenu que les Maires sont les seuls compétents pour assurer le meilleur cadre de vie de la population en s’appuyant sur leurs compétences locales, sur la Loi, les jurisprudences, et les accords spécifiques entre le Ministère, l’ANFR et les opérateurs.
Encore une fois, l’enjeu est extrêmement grave : si le Conseil d’Etat suit son Rapporteur Public, c’en est fini des Pouvoirs des Maires pour réglementer l’implantation des antennes sur leurs communes. Des arrêtés courageux comme celui du Maire de Bordeaux proscrivant l’implantation d’antennes près des écoles, ou celui du Maire de Varades limitant l’exposition des populations à 0,6 V/m, deviendraient illégaux. On ose espérer que les Pouvoirs d’urbanisme du Maire (autoriser ou non, au cas par cas, l’installation d’une antenne) seront maintenus, mais en tout cas, leur marge de manœuvre sera fortement réduite.
Avant qu’une décision soit rendue par le Conseil d’Etat, à vous Mesdames et Messieurs les Maires et élus locaux de réagir en urgence, en intervenant auprès de l’AMF, en écrivant au Conseil d’Etat ou au Ministre de l’Intérieur…, pour éviter de perdre des Pouvoirs de Police locaux au détriment des populations.
Contact Presse :
Etienne CENDRIER
Porta-Parole national
Tél. : 01 40 18 02 81
P.J. :
- Communiqué de l’AFP du 30/09/2011
- « Une antenne relais au Conseil d’Etat » Canard Enchaîné du 12/10/2011