Le 29 août 2008, la Cour suprême du Texas (États-Unis) s'est prononcée sur une procédure judiciaire plutôt inédite : le fabricant de téléphones portables Nokia est poursuivi par ses propres compagnies d'assurances - la Zurich American Insurance Company, la Federal Insurance Company et la National Union Fire Insurance Company.
Nokia fait l'objet, ainsi que d'autres fabricants, de class actions (procès de masse) aux États-Unis.
Les accusations portent sur les atteintes corporelles provoquées par les téléphones portables.
Dans ce contexte, les assureurs se sont retournés contre leur client (Nokia), refusant de couvrir les dommages sanitaires.
L'association Robin des Toits rappelle que, depuis 2000, de plus en plus de compagnies d'assurances se désengagent et refusent de couvrir les compagnies de téléphonie mobile pour tous les dommages sanitaires causés par l'émission de champs électromagnétiques.
Il faut savoir par ailleurs que le Parlement européen vient d'adopter en date du 4 septembre 2008 une résolution portant sur l'environnement qui illustre bien l'état actuel (réel) des connaissances scientifiques :
- le Parlement considère qu' "à côté des évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tel que (...) L'hypersensibilité au rayonnement électromagnétique (...)" ;
- il est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions et les UMTS - wifi - wimax - Bluetooth et le téléphone à base fixe, dit DECT ;
- il constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixés pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation du conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz), que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeante prise, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants.
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Voir à ce sujet :
- Téléphonie Mobile - Décision de la Cour Suprême US sur l'ouverture de Procès - 01/11/2005
- Téléphones portables : un fabricant poursuivi par ses assurances
- Mobile et santé ?... > Les assurances
- Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008
- Les preuves scientifiques définitives des dangers pour la santé de la téléphonie mobile (téléphone portable, antenne-relais, WiFi, Wimax, Bluetooth, DECT...) : le Rapport BIOINITIATIVE
- 'Risque des rayonnements des appareils de tous les jours évalué' - Communiqué de l'Agence Européenne de l'Environnement - 17/09/2007
NB : "le téléphone à base fixe, dit DECT" est le téléphone domestique sans fil.
Nokia fait l'objet, ainsi que d'autres fabricants, de class actions (procès de masse) aux États-Unis.
Les accusations portent sur les atteintes corporelles provoquées par les téléphones portables.
Dans ce contexte, les assureurs se sont retournés contre leur client (Nokia), refusant de couvrir les dommages sanitaires.
L'association Robin des Toits rappelle que, depuis 2000, de plus en plus de compagnies d'assurances se désengagent et refusent de couvrir les compagnies de téléphonie mobile pour tous les dommages sanitaires causés par l'émission de champs électromagnétiques.
Il faut savoir par ailleurs que le Parlement européen vient d'adopter en date du 4 septembre 2008 une résolution portant sur l'environnement qui illustre bien l'état actuel (réel) des connaissances scientifiques :
- le Parlement considère qu' "à côté des évolutions problématiques en matière de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies sont apparus ces dernières années, tel que (...) L'hypersensibilité au rayonnement électromagnétique (...)" ;
- il est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile comme le téléphone portable, les émissions et les UMTS - wifi - wimax - Bluetooth et le téléphone à base fixe, dit DECT ;
- il constate que les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixés pour le public sont obsolètes dès lors qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation du conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz), que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs, des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeante prise, par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants.
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Voir à ce sujet :
- Téléphonie Mobile - Décision de la Cour Suprême US sur l'ouverture de Procès - 01/11/2005
- Téléphones portables : un fabricant poursuivi par ses assurances
- Mobile et santé ?... > Les assurances
- Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008
- Les preuves scientifiques définitives des dangers pour la santé de la téléphonie mobile (téléphone portable, antenne-relais, WiFi, Wimax, Bluetooth, DECT...) : le Rapport BIOINITIATIVE
- 'Risque des rayonnements des appareils de tous les jours évalué' - Communiqué de l'Agence Européenne de l'Environnement - 17/09/2007
NB : "le téléphone à base fixe, dit DECT" est le téléphone domestique sans fil.