Pour Me Sigfried Bielle, le relais situé à 130 m du balcon de la famille Boutin à Châteauneuf-du-Pape est un trouble anormal du voisinage. Le DL/ Angelique SUREL
« Gâcher un village aussi réputé que Châteauneuf-du-Pape pour un loyer de 6 800 € par an, ça ne vaut vraiment pas la peine ! », lance Frédéric Boutin depuis le balcon familial. Le domaine de la Boutinière est situé à 130 mètres en amont de l'antenne-relais SFR. Un pylône de 25 mètres de haut qui leur empoisonne la vie depuis plus d'un an. Mais peut-être plus pour très longtemps...
"Une première"
La chambre civile du TGI de Carpentras vient en effet, de condamner SFR à démolir l'antenne. L'opérateur dispose de quatre mois pour s'y conformer, après le délai d'appel d'un mois. « Le tribunal reconnaît, non seulement, le préjudice de vue aux époux Boutin, mais aussi le risque sanitaire éventuel », détaille Me Siegfried Bielle.
« Cette décision est également une première en France », poursuit l'avocat des plaignants, « car le TGI de Carpentras admet ce risque pour une maison située à une centaine de mètres de l'antenne et non sur le toit ou tout proche ». Il semble, cependant, que les photos prises depuis le balcon des Boutin aient été plus particulièrement déterminantes. « C'est vrai qu'on avait une vue magnifique sur les vignes, le Rhône et au loin le Palais des Papes » lance Mme Boutin. « Un propriétaire à un droit sur son environnement et lorsqu'on dépasse les inconvénients dits normaux de voisinage, c'est une atteinte à son droit de propriété, explique Me Bielle. De plus, l'implantation de cette antenne en plein milieu des vignes peut avoir des répercussions psychologiques sur le consommateur et le touriste ». Les viticulteurs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, eux qui ont adressé un courrier de soutien à Frédéric Boutin.
Malgré tous nos efforts, il n'a pas été possible de joindre un responsable de SFR hier.
REPÈRES :
SUR LE CHÂTEAU
Le toit du château était, apparemment, le premier emplacement envisagé par SFR. Les antennes posée sur la plateaforme auraient été cachées à la vue des habitants. Projet abandonné.
RÉFUSÉE AU STADE
C'est ensuite près du stade qu'est évoquée son installation. Refus catégorique de la DDE en raison de l'école du village située à une cinquantaine de mètres. «C'est ce principe de précaution appliqué ici, qui s'est apparemment retourné contre SFR dans le cas de la famille Boutin», estime Me Bielle.
Jean-François GARCIN
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Source : http://www.ledauphine.com/telephonie-mobile-une-famille-de-ch-teauneuf-du-pape-obtient-gain-de-cause-devant-le-tgi-de-carpentras-sfr-condamnee-a-demolir-l-antenne-@/index.jspz?article=102715
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CHÂTEUNEUF-DU-PAPE : Le TGI de Carpentras ordonne la démolition d'une antenne SFR
Nouveau coup dur pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le tribunal de Carpentras condamne SFR à démolir une antenne relais de 25 m, à Châteauneuf-du-Pape. La chambre civile a reconnu le préjudice de vue aux voisins du pylône, mais aussi confirmé la jurisprudence naissante sur le "risque sanitaire potentiel" d'une telle installation. Selon l'avocat des plaignants, c'est la première fois qu'un tribunal français admet ce risque pour une habitation située à une centaine de mètres d'un relais. Et non plus sous l'antenne elle-même. SFR a un mois pour faire appel.
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Source : http://www.ledauphine.com/le-tgi-de-carpentras-ordonne-la-demolition-d-une-antenne-sfr-ch-teuneuf-du-pape-@/index.jspz?chaine=85&article=102595
(coupure de presse de Vaucluse matin du 22/02 en PJ)
"Une première"
La chambre civile du TGI de Carpentras vient en effet, de condamner SFR à démolir l'antenne. L'opérateur dispose de quatre mois pour s'y conformer, après le délai d'appel d'un mois. « Le tribunal reconnaît, non seulement, le préjudice de vue aux époux Boutin, mais aussi le risque sanitaire éventuel », détaille Me Siegfried Bielle.
« Cette décision est également une première en France », poursuit l'avocat des plaignants, « car le TGI de Carpentras admet ce risque pour une maison située à une centaine de mètres de l'antenne et non sur le toit ou tout proche ». Il semble, cependant, que les photos prises depuis le balcon des Boutin aient été plus particulièrement déterminantes. « C'est vrai qu'on avait une vue magnifique sur les vignes, le Rhône et au loin le Palais des Papes » lance Mme Boutin. « Un propriétaire à un droit sur son environnement et lorsqu'on dépasse les inconvénients dits normaux de voisinage, c'est une atteinte à son droit de propriété, explique Me Bielle. De plus, l'implantation de cette antenne en plein milieu des vignes peut avoir des répercussions psychologiques sur le consommateur et le touriste ». Les viticulteurs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, eux qui ont adressé un courrier de soutien à Frédéric Boutin.
Malgré tous nos efforts, il n'a pas été possible de joindre un responsable de SFR hier.
REPÈRES :
SUR LE CHÂTEAU
Le toit du château était, apparemment, le premier emplacement envisagé par SFR. Les antennes posée sur la plateaforme auraient été cachées à la vue des habitants. Projet abandonné.
RÉFUSÉE AU STADE
C'est ensuite près du stade qu'est évoquée son installation. Refus catégorique de la DDE en raison de l'école du village située à une cinquantaine de mètres. «C'est ce principe de précaution appliqué ici, qui s'est apparemment retourné contre SFR dans le cas de la famille Boutin», estime Me Bielle.
Jean-François GARCIN
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Source : http://www.ledauphine.com/telephonie-mobile-une-famille-de-ch-teauneuf-du-pape-obtient-gain-de-cause-devant-le-tgi-de-carpentras-sfr-condamnee-a-demolir-l-antenne-@/index.jspz?article=102715
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CHÂTEUNEUF-DU-PAPE : Le TGI de Carpentras ordonne la démolition d'une antenne SFR
Nouveau coup dur pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le tribunal de Carpentras condamne SFR à démolir une antenne relais de 25 m, à Châteauneuf-du-Pape. La chambre civile a reconnu le préjudice de vue aux voisins du pylône, mais aussi confirmé la jurisprudence naissante sur le "risque sanitaire potentiel" d'une telle installation. Selon l'avocat des plaignants, c'est la première fois qu'un tribunal français admet ce risque pour une habitation située à une centaine de mètres d'un relais. Et non plus sous l'antenne elle-même. SFR a un mois pour faire appel.
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Source : http://www.ledauphine.com/le-tgi-de-carpentras-ordonne-la-demolition-d-une-antenne-sfr-ch-teuneuf-du-pape-@/index.jspz?chaine=85&article=102595
(coupure de presse de Vaucluse matin du 22/02 en PJ)
Déplacement des antennes relais téléphonie mobile
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ANTENNES : Les autres affaires qui empoisonnent la région
Villeneuve-lez-Avignon
SFR avait installé son antenne sur le toit de l'école Montolivet. La levée de bouclier qui s'en est suivi a forcé l'opérateur à démonter le relais pour faire une nouvelle demande.
Elle n'a pas reçu meilleur accueil.
C'est en découvrant le panneau de travaux dans le quartier du Polygone que les habitants sont montés au créneau. Manifestations, création d'un collectif d'opposants qui s'allie à l'association "Robin des toits", pétition et rendez-vous avec le maire bloquent toujours le projet. Les opposants estiment qu'il y a vice de forme, ils ont attaqué l'accord de permis de construire en justice.
Rousillon
Une antenne-relais installée sur le toit de l'église depuis dix ans sème la polémique ! Le comédien Rufus, qui possède le prebystère, est l'un de ses plus farouches opposants. L'ancien curé de la paroisse a même fait signer des décharges aux parents pour baptiser leurs enfants...
C'est la nouvelle municipalité qui a engagé des négociations avec SFR pour déplacer l'antenne. « Par principe de précaution », affirme-t-on du côté de la majorité. Interrogé sur la question, le représentant de l'opérateur affirme que cette décision fait suite au non-renouvellement de la convention d'implantation qui se termine l'an prochain.
J. -F.G.
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Source : http://www.ledauphine.com/les-autres-affaires-d-antennes-qui-empoisonnent-la-region-@/index.jspz?article=102706
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Voir également :
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- 'Le danger des antennes-relais pour la santé enfin reconnu !' - Jean DESESSARD, Sénateur de Paris - 05/02/2009
- "ROUSSILLON : L'antenne-relais déplacée : la mobilisation de Rufus a payé" - Le Dauphiné Libéré - 05/11/2008
- Lettre ouverte de Rufus au 'Monde' - Décembre 2002
ANTENNES : Les autres affaires qui empoisonnent la région
Villeneuve-lez-Avignon
SFR avait installé son antenne sur le toit de l'école Montolivet. La levée de bouclier qui s'en est suivi a forcé l'opérateur à démonter le relais pour faire une nouvelle demande.
Elle n'a pas reçu meilleur accueil.
C'est en découvrant le panneau de travaux dans le quartier du Polygone que les habitants sont montés au créneau. Manifestations, création d'un collectif d'opposants qui s'allie à l'association "Robin des toits", pétition et rendez-vous avec le maire bloquent toujours le projet. Les opposants estiment qu'il y a vice de forme, ils ont attaqué l'accord de permis de construire en justice.
Rousillon
Une antenne-relais installée sur le toit de l'église depuis dix ans sème la polémique ! Le comédien Rufus, qui possède le prebystère, est l'un de ses plus farouches opposants. L'ancien curé de la paroisse a même fait signer des décharges aux parents pour baptiser leurs enfants...
C'est la nouvelle municipalité qui a engagé des négociations avec SFR pour déplacer l'antenne. « Par principe de précaution », affirme-t-on du côté de la majorité. Interrogé sur la question, le représentant de l'opérateur affirme que cette décision fait suite au non-renouvellement de la convention d'implantation qui se termine l'an prochain.
J. -F.G.
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Source : http://www.ledauphine.com/les-autres-affaires-d-antennes-qui-empoisonnent-la-region-@/index.jspz?article=102706
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Voir également :
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- 'Le danger des antennes-relais pour la santé enfin reconnu !' - Jean DESESSARD, Sénateur de Paris - 05/02/2009
- "ROUSSILLON : L'antenne-relais déplacée : la mobilisation de Rufus a payé" - Le Dauphiné Libéré - 05/11/2008
- Lettre ouverte de Rufus au 'Monde' - Décembre 2002