Paris, le 23 Juin 2009
A toutes et à tous,
Vous trouverez ci-joint copie d’un texte par lequel une commune nommée St-Christol lez Alès refuse l’installation d’un réseau WIMAX.
Ce document démontre que les politiques, contrairement aux déclarations de nombreux d’entre-eux, ONT LE POUVOIR DE FAIRE.
Pour cela, il suffit d’être :
- informé,
- conscient,
- responsable
Il suffit d’une petite désintoxication vis-à-vis des contes pour marmots de la version opérateurs.
A toutes et à tous, salut !
ROBIN DES TOITS
55 rue Popincourt 75011 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org
----------------------------------------
Commune de St-Christol lez Alès :
Vu la délibération du conseil municipal du 12 mai 2009 approuvant le principe d’une antenne de transmission pour la couverture Haut Débit du territoire du Pays des Cévennes.
Considérant que cet accord a été donné car le seuil d'exposition annoncé était inférieur à 0,6 V/m.
Considérant qu’il ne nous a pas été possible d’avoir accès aux résultats des mesures effectuées sur le réseau installé par la société Escot-Meshnet en Midi-Pyrénées, ceux-ci étant couverts par une clause de « confidentialité ultra restrictive ».
Considérant que même si les services du pays nous affirment que « les mesures de champs, en V/m pour un équipement mis en place par Meshnet, se trouvent bien en dessous des normes européennes actuelles (40V/m) et sont également inférieures (à 10 m de l'antenne) aux recommandations prônées par les Robins des Toits (0.6V/m) » nous ne pouvons nous contenter à ce stade de la procédure de cette simple affirmation.
Considérant qu’une demande de réunion d’information avait été demandée lors de ce même conseil.
Considérant que la déclaration préalable pour l’installation de cette antenne a été déposée en mairie avant que cette réunion n’ait eu lieu.
La déclaration préalable déposée en mairie le 2 juillet 2009 est refusée.
Une nouvelle déclaration préalable pourra être étudiée
- Si elle est précédée d’une réunion publique contradictoire à laquelle participeront des représentants des Robins des Toits et/ou du Criirem. (Considérant les délais pour prévenir ces deux organismes suffisamment à l’avance et du fait de la période estivale qui arrive cette réunion ne pourra avoir lieu avant début septembre).
- Si la société Escot-Meshnet signe un engagement de respect du seuil maximal global d’exposition des populations à 0,6 V/m pour les hyperfréquences. Même si nous pensons que la méthode filaire est la plus appropriée nous pouvons tolérer, par solidarité avec les communes du Pays des Cévennes qui n’ont pas aujourd’hui accès au Haut Débit, le système proposé mais à la stricte condition qu’il respecte ce seuil maximal global.
Si ces 2 conditions sont remplies la déclaration préalable pourra être accordée à la stricte condition du respect dans le temps de l’engagement pris par la société Escot-Meshnet de respecter le seuil maximal global d’exposition des populations à 0,6 V/m pour les hyperfréquences. La municipalité fera réaliser des contrôles par une société accréditée par le Cofrac pour les mesures in-situ. Si un seul de ces contrôles révèle un seuil global supérieur à 0,6 V/m l’antenne sera immédiatement démontée par les services municipaux sans que la société Escot-Meshnet, ses abonnés ou le Pays des Cévennes puissent se retourner contre la commune.
Nous demandons également aux services du Pays des Cévennes et à la société Escot-Meshnet de rechercher un lieu d’implantation plus éloignée des habitations. Ce qui ne pourra toutefois pas remettre en cause le seuil maximal global de 0,6 V/m mais qui apportera une garantie supplémentaire aux riverains.
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P.J. :
Courrier au Président PATRIAT
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Voirégalement :
- Lettre ouverte au Président du Conseil Régional de Bourgogne - 23/06/2009
A toutes et à tous,
Vous trouverez ci-joint copie d’un texte par lequel une commune nommée St-Christol lez Alès refuse l’installation d’un réseau WIMAX.
Ce document démontre que les politiques, contrairement aux déclarations de nombreux d’entre-eux, ONT LE POUVOIR DE FAIRE.
Pour cela, il suffit d’être :
- informé,
- conscient,
- responsable
Il suffit d’une petite désintoxication vis-à-vis des contes pour marmots de la version opérateurs.
A toutes et à tous, salut !
ROBIN DES TOITS
55 rue Popincourt 75011 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org
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Commune de St-Christol lez Alès :
Vu la délibération du conseil municipal du 12 mai 2009 approuvant le principe d’une antenne de transmission pour la couverture Haut Débit du territoire du Pays des Cévennes.
Considérant que cet accord a été donné car le seuil d'exposition annoncé était inférieur à 0,6 V/m.
Considérant qu’il ne nous a pas été possible d’avoir accès aux résultats des mesures effectuées sur le réseau installé par la société Escot-Meshnet en Midi-Pyrénées, ceux-ci étant couverts par une clause de « confidentialité ultra restrictive ».
Considérant que même si les services du pays nous affirment que « les mesures de champs, en V/m pour un équipement mis en place par Meshnet, se trouvent bien en dessous des normes européennes actuelles (40V/m) et sont également inférieures (à 10 m de l'antenne) aux recommandations prônées par les Robins des Toits (0.6V/m) » nous ne pouvons nous contenter à ce stade de la procédure de cette simple affirmation.
Considérant qu’une demande de réunion d’information avait été demandée lors de ce même conseil.
Considérant que la déclaration préalable pour l’installation de cette antenne a été déposée en mairie avant que cette réunion n’ait eu lieu.
La déclaration préalable déposée en mairie le 2 juillet 2009 est refusée.
Une nouvelle déclaration préalable pourra être étudiée
- Si elle est précédée d’une réunion publique contradictoire à laquelle participeront des représentants des Robins des Toits et/ou du Criirem. (Considérant les délais pour prévenir ces deux organismes suffisamment à l’avance et du fait de la période estivale qui arrive cette réunion ne pourra avoir lieu avant début septembre).
- Si la société Escot-Meshnet signe un engagement de respect du seuil maximal global d’exposition des populations à 0,6 V/m pour les hyperfréquences. Même si nous pensons que la méthode filaire est la plus appropriée nous pouvons tolérer, par solidarité avec les communes du Pays des Cévennes qui n’ont pas aujourd’hui accès au Haut Débit, le système proposé mais à la stricte condition qu’il respecte ce seuil maximal global.
Si ces 2 conditions sont remplies la déclaration préalable pourra être accordée à la stricte condition du respect dans le temps de l’engagement pris par la société Escot-Meshnet de respecter le seuil maximal global d’exposition des populations à 0,6 V/m pour les hyperfréquences. La municipalité fera réaliser des contrôles par une société accréditée par le Cofrac pour les mesures in-situ. Si un seul de ces contrôles révèle un seuil global supérieur à 0,6 V/m l’antenne sera immédiatement démontée par les services municipaux sans que la société Escot-Meshnet, ses abonnés ou le Pays des Cévennes puissent se retourner contre la commune.
Nous demandons également aux services du Pays des Cévennes et à la société Escot-Meshnet de rechercher un lieu d’implantation plus éloignée des habitations. Ce qui ne pourra toutefois pas remettre en cause le seuil maximal global de 0,6 V/m mais qui apportera une garantie supplémentaire aux riverains.
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P.J. :
Courrier au Président PATRIAT
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Voirégalement :
- Lettre ouverte au Président du Conseil Régional de Bourgogne - 23/06/2009