Seul le ministère des finances a répondu à la demande des 7 associations d'être reçues à propos du Phone Gate. Silence radio du côté des deux autres ministères sollicités, notamment du ministère de la santé.
Ce 7 janvier une délégation composée de Lysiane Brasset et du Dr Marc Arazi (président) pour Alerte Phone Gate, de Pierre-Marie Théveniaud, Président de Robin des toits et de Daniel Vollant, Vice-Président du Criirem a été reçue par une conseillère de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. Etaient présents également un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes ainsi qu'un représentant de la Direction Générale des entreprises. La réunion s'est tenue dans une atmosphère d'écoute attentionnée. L'ensemble des points abordés sont précisés ci-dessous. Nous attendons les réponses à nos questions, réponses qu'on espère claires et précises.
Il est à regretter vivement l'absence des autres ministères. Un courrier leur est envoyé, réitérant fermement notre demande. Espérons que cette fois, au vu de l'urgence sanitaire, elle soit enfin entendue.
Ce 7 janvier une délégation composée de Lysiane Brasset et du Dr Marc Arazi (président) pour Alerte Phone Gate, de Pierre-Marie Théveniaud, Président de Robin des toits et de Daniel Vollant, Vice-Président du Criirem a été reçue par une conseillère de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. Etaient présents également un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes ainsi qu'un représentant de la Direction Générale des entreprises. La réunion s'est tenue dans une atmosphère d'écoute attentionnée. L'ensemble des points abordés sont précisés ci-dessous. Nous attendons les réponses à nos questions, réponses qu'on espère claires et précises.
Il est à regretter vivement l'absence des autres ministères. Un courrier leur est envoyé, réitérant fermement notre demande. Espérons que cette fois, au vu de l'urgence sanitaire, elle soit enfin entendue.
Réunion du 7 janvier 2020
Ministère de l'Economie et des finances
Scandale industriel et sanitaire du Phonegate
Ministère de l'Economie et des finances
Scandale industriel et sanitaire du Phonegate
1/ Directive européenne 2014/53/UE
- Ne plus autoriser la mise sur la marché sur simple contrôle interne du fabricant
- Revoir la clause de confidentialité totale pour les fabricants ne respectant pas l'art 3 concernant les clauses essentiels sur la protection de la santé des utilisateurs
-Revoir les indicateurs de mesures de DAS tout à fait dépassés (mm, 10gr, 6mn). Aucun compte des effets non thermiques et de l'utilisation par des enfants. Point sur l'annonce du gouvernement de demander les tests à 0 mm.
-Prendre ces distances avec les recommandations de l'ICNIRP
2/ Surveillance de la mise sur le marché des téléphones portables et autres objets connectés
a) France
- Plus de transparence de l'ANFR (documents originaux, non réponses, logiciels espions, marges d'approximations,...)
- Plus de moyens pour une surveillance efficace des ventes du neuf (en moyenne 60 tests/an pour 500 mises sur le marché, soit 12%)
- Mise en place d'une réglementation au niveau du marché des produits reconditionnés et marché secondaires
- Mises à jour et/ou retrait des téléphones portables (Point sur la réunion prévue avec les fabricants, étendue du nombre de modèles concernés,...)
- Lancement d'une enquête de la DGCCRF sur les pratiques trompeuses des fabricants
- Renforcement des sanctions pour les industriels b) Europe
-Création d'une agence européenne de contrôle et de surveillance du marché (aucun contrôle aujourd'hui dans la plus part des pays européens)
3/ Information du consommateur/utilisateur pour une meilleure protection
- Revoir la recommandation concernant les kits mains libres
- Prévoir des avertissements visibles sur le téléphone portable et sur l'emballage concernant les femmes enceintes et les enfants
- Mise en place de véritables campagnes nationales de sensibilisation du grand public aux bons usages
4/ 5G - Revoir la recommandation concernant les kits mains libres
- Prévoir des avertissements visibles sur le téléphone portable et sur l'emballage concernant les femmes enceintes et les enfants
- Mise en place de véritables campagnes nationales de sensibilisation du grand public aux bons usages
- Moratoire avant tout déploiement prévue en 2020 ( bancs de tests incapables de mesurer de manière fiables l'exposition humaine des smartphones 5G)