La Cour d’Appel de Montpellier vient de condamner SFR à démonter une antenne-relais à Montesquieu-Des-Albères (66740) pour protéger la Santé des riverains.
Extraits …/… page 12
« En effet, le rapport international BioInitiative d’août 2007 sur les champs électromagnétiques, qui faisait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, mettait en évidence les effets reconnus de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et notamment des émissions de type téléphonie mobile sur l’ADN (génotoxicité directement reliée à l’intégrité du génome humain), la communication cellulaire, le métabolisme, la réparation des cellules et le système de contrôle anti-cancéreux interne du corps.
Dans une communication du 17 septembre 2007, l’Agence Européenne de l’Environnement indiquait qu’il existe des « menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé les champs électromagnétiques ».
…/… page 13
Il n’est d’ailleurs pas contesté qu’en France, des engagements sont ponctuellement conclus entre les opérateurs et les collectivités locales (notamment la Ville de Paris) pour aboutir à des niveaux d’exposition plus restrictifs que les normes fixées dans le décret du 3 mai 2002.
…/… page 14
Alors qu’en l’état de ces recommandations expresses et pressantes émanant de diverses autorités européennes et françaises, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles,…
Ce faisant, la société SFR a fait naître chez les demandeurs… la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’au regard des développements qui précèdent, il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque.
Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station relais est en mesure de faire cesser. »
En 2009, la condamnation de Bouygues Telecom à démonter une antenne avait "provoqué" le "Grenelle des Ondes"pour éviter les recours en Justice... Ce "Grenelle" a été l'occasion de constater la faiblesse des politiques face aux diktats des opérateurs (Mme Kosciuszko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a visiblement oublié avoir été initiatrice d'une proposition de loi en 2005, pour limiter les risques sanitaires liés à la Téléphonie Mobile).
Au moment où le Gouvernement, d'accord avec les opérateurs, cherche à enterrer le "Grenelle des Ondes", la Justice leur rappelle que rien n'est réglé !
Pour éviter le risque juridique, il existe pourtant une solution portée par Robin des Toits et le Conseil de l'Europe - et par Mme Kosciuszko-Morizet en son temps : limiter l'exposition du public au Seuil de Précaution Sanitaire de 0,6 Volts par mètre !!
Contact presse:
Etienne Cendrier, Porte-Parole : 01 40 18 02 81
Maître Raphaële HIAULT SPITZER, avocate : 04 67 35 92 14
Extraits …/… page 12
« En effet, le rapport international BioInitiative d’août 2007 sur les champs électromagnétiques, qui faisait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, mettait en évidence les effets reconnus de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et notamment des émissions de type téléphonie mobile sur l’ADN (génotoxicité directement reliée à l’intégrité du génome humain), la communication cellulaire, le métabolisme, la réparation des cellules et le système de contrôle anti-cancéreux interne du corps.
Dans une communication du 17 septembre 2007, l’Agence Européenne de l’Environnement indiquait qu’il existe des « menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé les champs électromagnétiques ».
…/… page 13
Il n’est d’ailleurs pas contesté qu’en France, des engagements sont ponctuellement conclus entre les opérateurs et les collectivités locales (notamment la Ville de Paris) pour aboutir à des niveaux d’exposition plus restrictifs que les normes fixées dans le décret du 3 mai 2002.
…/… page 14
Alors qu’en l’état de ces recommandations expresses et pressantes émanant de diverses autorités européennes et françaises, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles,…
Ce faisant, la société SFR a fait naître chez les demandeurs… la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’au regard des développements qui précèdent, il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque.
Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station relais est en mesure de faire cesser. »
En 2009, la condamnation de Bouygues Telecom à démonter une antenne avait "provoqué" le "Grenelle des Ondes"pour éviter les recours en Justice... Ce "Grenelle" a été l'occasion de constater la faiblesse des politiques face aux diktats des opérateurs (Mme Kosciuszko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a visiblement oublié avoir été initiatrice d'une proposition de loi en 2005, pour limiter les risques sanitaires liés à la Téléphonie Mobile).
Au moment où le Gouvernement, d'accord avec les opérateurs, cherche à enterrer le "Grenelle des Ondes", la Justice leur rappelle que rien n'est réglé !
Pour éviter le risque juridique, il existe pourtant une solution portée par Robin des Toits et le Conseil de l'Europe - et par Mme Kosciuszko-Morizet en son temps : limiter l'exposition du public au Seuil de Précaution Sanitaire de 0,6 Volts par mètre !!
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Maître Raphaële HIAULT SPITZER, avocate : 04 67 35 92 14