« Pas d’antenne au château »
Association 1901
01800 St-Eloi
Le procès est gagné
Lors d’implantation d’antennes WIFI-WIMAX sur les châteaux d’eau, une demande d’autorisation de travaux est obligatoire. Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison à l’association « Pas d’antenne au château » contre le maire, le préfet, le syndicat d’électricité et les opérateurs de téléphonie mobile.
La pose d’antennes - même si celles-ci sont inférieures à 12 m - sur les châteaux d’eau, modifie l’aspect extérieur des bâtiments. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Voir le jugement en pièce jointe.
Association 1901
01800 St-Eloi
Le procès est gagné
Lors d’implantation d’antennes WIFI-WIMAX sur les châteaux d’eau, une demande d’autorisation de travaux est obligatoire. Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison à l’association « Pas d’antenne au château » contre le maire, le préfet, le syndicat d’électricité et les opérateurs de téléphonie mobile.
La pose d’antennes - même si celles-ci sont inférieures à 12 m - sur les châteaux d’eau, modifie l’aspect extérieur des bâtiments. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Voir le jugement en pièce jointe.