Robert CHAPUIS
rapporteur général
Jean-Marie SCHLÉRET
président
Extrait de :
RAPPORT ANNUEL 2002 - Les antennes de téléphonie mobile (p. 59 à 60)
Rubrique : Les travaux de l'Observatoire en 2002 > Santé, Hygiène et Sécurié...
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/rap02.pdf
ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_som/observatoire.pdf
LES ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE :
En 2001, la commission s’était interrogée sur les effets éventuels sur la santé du nombre croissant d’appareils ou de matériels générant des champs et ondes électromagnétiques (lignes à haute tension, écrans de visualisation, fours à micro-ondes, téléphones mobiles). Dans le prolongement de cette première analyse, elle a constitué un dossier de documents concernant le sujet des antennes relais et des mobiles.
A partir de ce corpus de documents, plusieurs observations et constats ont été relevés :
1. L’inquiétude croissante des populations, notamment des parents d’élèves et la multiplication des actions de contestation.
2. Concernant l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles : la prudence des experts. Ainsi le rapport qui fait référence en France (rapport Zmirou, remis en février 2001 à la Direction générale de la Santé) conclut-il qu’il n’est pas possible de dire aujourd’hui que les téléphones mobiles présentent des menaces pour la santé, tout en ajoutant que l’hypothèse d’effets sanitaires ne peut être exclue. Vu l’absence de certitudes, les experts considèrent qu’il serait arbitraire, dans l’état actuel des connaissances, de définir de nouvelles « normes » d’exposition plus basses.
3. Concernant l’exposition aux ondes émises par les stations de base et les antennes-relais : la certitude des experts, qui ne retiennent pas l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité.
Pourtant, « pour atténuer les craintes du public, tout spécialement des parents », les experts préconisent que les antennes-relais soient distantes de plus de 100 m des bâtiments « sensibles » (hôpitaux, crèches et écoles) lorsque ces derniers sont dans le faisceau rayonné par l’antenne.
Sur cette première base, la commission s’est interrogée sur la question des normes. On constate que :
1 . Les normes en vigueur découlent des recommandations de la Commission Internationale pour la Protection contre les Rayonnements Non-Ionisants (ICNIRP), une institution scientifique privée financée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS); elles ont été publiées en 1988 (donc avant la vulgarisation des mobiles). La France les a adoptées (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002) en conformité avec la recommandation du Conseil des Communautés européennes du 12 juillet 1999. Ces normes ont été réexaminées en octobre 2001 par un groupe d’experts européens qui les a déclarées pertinentes.
2. Les normes ont été établies sur la base des effets thermiques de la partie du rayonnement qui est absorbée dans l’organisme, mais c’est sur l’ensemble des autres effets biologiques que portent précisément les inquiétudes des populations et les hésitations des experts. Or, on ne sait pas dans quelle mesure ces effets (promotion de cancers, actions sur le système immunitaire, hormonal…) peuvent apparaître suite à l’exposition à des champs inférieurs aux normes. D’ailleurs le rapport Zmirou n’exclut pas que des effets a priori peu probables au niveau individuel puissent avoir un impact sanitaire, étant donné le grand nombre d’utilisateurs (plusieurs dizaines de millions en France).
3. Les normes portent sur le Débit d’Absorption Spécifique (DAS, exprimé en watts par kilogramme) qui doit être inférieur à 2W/kg au niveau de la tête, à 0,08 W/kg pour les autres parties du corps. Le DAS est une grandeur instantanée, qui ne tient pas compte de la durée d’exposition.
Si les effets sur l’organisme sont cumulatifs, ce que l’on peut craindre, la grandeur pertinente est plutôt la dose absorbée (dose = DAS x durée d’exposition). Mais on manque encore d’études permettant de définir une dose limite.
4 . Actuellement on ne peut que constater l’insuffisance de nos connaissances biophysiques et épidémiologiques. On peut raisonnablement craindre que les enfants, qui n’ont pas fini leur maturation biologique, soient plus vulnérables face à de possibles risques d’altérations, d’où la mesure de bon sens préconisée pour les écoles dans le rapport Zmirou. On notera cependant que la plupart des pays ayant légiféré ont recommandé de maintenir les antennes-relais à plus de 300 mètres des écoles (500 mètres en Finlande).
5. Pourquoi d’autres pays ont-ils adopté des seuils plus bas ? Par exemple, le niveau de référence à ne pas dépasser est de 6 V/m en Russie contre 41 V/m en France pour le champ électrique, dans la bande des 900MHZ. Le principe de précaution invoqué dans le rapport Zmirou ne devrait-il pas conduire à prendre les seuils les plus bas, quitte à les remonter si les inquiétudes apparaissent vaines ?
D’après ces quelques interrogations, une information plus claire du public sur l’environnement radioélectrique général, en particulier au voisinage des antennes et sur l’exposition effectivement subie par les utilisateurs de mobiles en dehors et lors des conversations téléphoniques, apparaît nécessaire.
De même, des informations impartiales et compréhensibles concernant les effets biologiques possibles et leur incidence éventuelles sur le plan sanitaire, s’imposent. Les résultats d’une étude épidiémologique sur la fréquence des cancers chez les utilisateurs de mobiles sont attendus d’ici fin 2004 ; l’OMS a prévu de donner en 2005 des conclusions en matière d’évaluation du risque sanitaire lié aux champs électromagnétiques. En attendant, étant donné que rien ne prouve l’absence d’effets sanitaires, les recommandations prudentes du rapport Zmirou sont de rigueur, a minima. La commission peut reprendre en particulier celle concernant les bâtiments « sensibles » ainsi que celle visant à réduire au plus bas niveau- compatible avec un bon fonctionnement du système téléphonique- l’exposition de la population.
On pourrait ajouter que les informations sur l’utilisation rationnelle (c’est à dire permettant de réduire le rayonnement) des téléphones mobiles doivent faire l’objet d’une base documentaire dans les CDI d’établissement, analogue à celle sur le danger des baladeurs.
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SYNTHESE DU RAPPORT 2002 :
Extrait :
"La question des antennes relais de téléphonie mobile qui commence à inquiéter l'opinion publique nous a conduit à demander une meilleure information sur l'état actuel des connaissances en matière sanitaire. Elle nous incite à réitérer notre recommandation consistant à appliquer le principe de précaution et à éviter l'installation de sources potentielles de champs et d'ondes électromagnétiques près des bâtiments scolaires."
Source : http://ons.education.gouv.fr/rap02.htm
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NB : En 2007, la position de l'Observatoire n'avait pas évolué sur ce sujet.
rapporteur général
Jean-Marie SCHLÉRET
président
Extrait de :
RAPPORT ANNUEL 2002 - Les antennes de téléphonie mobile (p. 59 à 60)
Rubrique : Les travaux de l'Observatoire en 2002 > Santé, Hygiène et Sécurié...
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/rap02.pdf
ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_som/observatoire.pdf
LES ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE :
En 2001, la commission s’était interrogée sur les effets éventuels sur la santé du nombre croissant d’appareils ou de matériels générant des champs et ondes électromagnétiques (lignes à haute tension, écrans de visualisation, fours à micro-ondes, téléphones mobiles). Dans le prolongement de cette première analyse, elle a constitué un dossier de documents concernant le sujet des antennes relais et des mobiles.
A partir de ce corpus de documents, plusieurs observations et constats ont été relevés :
1. L’inquiétude croissante des populations, notamment des parents d’élèves et la multiplication des actions de contestation.
2. Concernant l’exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles : la prudence des experts. Ainsi le rapport qui fait référence en France (rapport Zmirou, remis en février 2001 à la Direction générale de la Santé) conclut-il qu’il n’est pas possible de dire aujourd’hui que les téléphones mobiles présentent des menaces pour la santé, tout en ajoutant que l’hypothèse d’effets sanitaires ne peut être exclue. Vu l’absence de certitudes, les experts considèrent qu’il serait arbitraire, dans l’état actuel des connaissances, de définir de nouvelles « normes » d’exposition plus basses.
3. Concernant l’exposition aux ondes émises par les stations de base et les antennes-relais : la certitude des experts, qui ne retiennent pas l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité.
Pourtant, « pour atténuer les craintes du public, tout spécialement des parents », les experts préconisent que les antennes-relais soient distantes de plus de 100 m des bâtiments « sensibles » (hôpitaux, crèches et écoles) lorsque ces derniers sont dans le faisceau rayonné par l’antenne.
Sur cette première base, la commission s’est interrogée sur la question des normes. On constate que :
1 . Les normes en vigueur découlent des recommandations de la Commission Internationale pour la Protection contre les Rayonnements Non-Ionisants (ICNIRP), une institution scientifique privée financée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS); elles ont été publiées en 1988 (donc avant la vulgarisation des mobiles). La France les a adoptées (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002) en conformité avec la recommandation du Conseil des Communautés européennes du 12 juillet 1999. Ces normes ont été réexaminées en octobre 2001 par un groupe d’experts européens qui les a déclarées pertinentes.
2. Les normes ont été établies sur la base des effets thermiques de la partie du rayonnement qui est absorbée dans l’organisme, mais c’est sur l’ensemble des autres effets biologiques que portent précisément les inquiétudes des populations et les hésitations des experts. Or, on ne sait pas dans quelle mesure ces effets (promotion de cancers, actions sur le système immunitaire, hormonal…) peuvent apparaître suite à l’exposition à des champs inférieurs aux normes. D’ailleurs le rapport Zmirou n’exclut pas que des effets a priori peu probables au niveau individuel puissent avoir un impact sanitaire, étant donné le grand nombre d’utilisateurs (plusieurs dizaines de millions en France).
3. Les normes portent sur le Débit d’Absorption Spécifique (DAS, exprimé en watts par kilogramme) qui doit être inférieur à 2W/kg au niveau de la tête, à 0,08 W/kg pour les autres parties du corps. Le DAS est une grandeur instantanée, qui ne tient pas compte de la durée d’exposition.
Si les effets sur l’organisme sont cumulatifs, ce que l’on peut craindre, la grandeur pertinente est plutôt la dose absorbée (dose = DAS x durée d’exposition). Mais on manque encore d’études permettant de définir une dose limite.
4 . Actuellement on ne peut que constater l’insuffisance de nos connaissances biophysiques et épidémiologiques. On peut raisonnablement craindre que les enfants, qui n’ont pas fini leur maturation biologique, soient plus vulnérables face à de possibles risques d’altérations, d’où la mesure de bon sens préconisée pour les écoles dans le rapport Zmirou. On notera cependant que la plupart des pays ayant légiféré ont recommandé de maintenir les antennes-relais à plus de 300 mètres des écoles (500 mètres en Finlande).
5. Pourquoi d’autres pays ont-ils adopté des seuils plus bas ? Par exemple, le niveau de référence à ne pas dépasser est de 6 V/m en Russie contre 41 V/m en France pour le champ électrique, dans la bande des 900MHZ. Le principe de précaution invoqué dans le rapport Zmirou ne devrait-il pas conduire à prendre les seuils les plus bas, quitte à les remonter si les inquiétudes apparaissent vaines ?
D’après ces quelques interrogations, une information plus claire du public sur l’environnement radioélectrique général, en particulier au voisinage des antennes et sur l’exposition effectivement subie par les utilisateurs de mobiles en dehors et lors des conversations téléphoniques, apparaît nécessaire.
De même, des informations impartiales et compréhensibles concernant les effets biologiques possibles et leur incidence éventuelles sur le plan sanitaire, s’imposent. Les résultats d’une étude épidiémologique sur la fréquence des cancers chez les utilisateurs de mobiles sont attendus d’ici fin 2004 ; l’OMS a prévu de donner en 2005 des conclusions en matière d’évaluation du risque sanitaire lié aux champs électromagnétiques. En attendant, étant donné que rien ne prouve l’absence d’effets sanitaires, les recommandations prudentes du rapport Zmirou sont de rigueur, a minima. La commission peut reprendre en particulier celle concernant les bâtiments « sensibles » ainsi que celle visant à réduire au plus bas niveau- compatible avec un bon fonctionnement du système téléphonique- l’exposition de la population.
On pourrait ajouter que les informations sur l’utilisation rationnelle (c’est à dire permettant de réduire le rayonnement) des téléphones mobiles doivent faire l’objet d’une base documentaire dans les CDI d’établissement, analogue à celle sur le danger des baladeurs.
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SYNTHESE DU RAPPORT 2002 :
Extrait :
"La question des antennes relais de téléphonie mobile qui commence à inquiéter l'opinion publique nous a conduit à demander une meilleure information sur l'état actuel des connaissances en matière sanitaire. Elle nous incite à réitérer notre recommandation consistant à appliquer le principe de précaution et à éviter l'installation de sources potentielles de champs et d'ondes électromagnétiques près des bâtiments scolaires."
Source : http://ons.education.gouv.fr/rap02.htm
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NB : En 2007, la position de l'Observatoire n'avait pas évolué sur ce sujet.