Un rude coup pour l'opérateur Orange. Le tribunal de grande instance de Créteil vient de lui interdire la pose d'une antenne relais prévue à moins de 15 mètres d'une chambre à coucher d'un habitant dans le XIIIe arrondissement. Cette décision, une première dans la capitale, a été prise il y a deux semaines par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) au nom du principe de précaution.
Orange avait prévu l'installation d'une antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres, a indiqué la radio France-Info qui a révélé cette information. Contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité. Laurent Frölich, l'avocat qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie explique sur France Info : «Nous avons formé une enquête en référé devant le tribunal de Créteil pour empêcher la construction de l'antenne relais. Le juge à décidé qu'il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 euros par jour, si l'infraction est constatée.»
Dans son jugement, le tribunal de Créteil précise que «même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur», écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août.
«Pour la première fois, le principe de précaution est appliqué à des adultes. Or, dans les cas précédents, «les ordonnances des tribunaux de grande instance s'appliquaient lorsqu'il y avait une école à proximité, donc des risques pour la santé des enfants, dont le cerveaux est plus sensible à l'émission d'ondes électriques», précise Laurent Frölich.
Le Grenelle des ondes inefficace
Aussitôt après, les associations Priartem et Agir pour l'environnement ont accueilli avec satisfaction cette décision. Elles se sont félicitées qu'un juge ait considéré «les effets potentiels sur la santé des riverains comme une évidence» et ait interdit l'implantation d'une antenne-relais à Paris. Mais l'opérateur Orange a décidé de faire appel auprès de la cour d'appel de Paris.
«La multiplication des procédures judicaires et la condamnation des opérateurs démontrent par l'absurde le peu d'effets du Grenelle des ondes», soulignent les deux associations mercredi dans un communiqué. Elles rappellent avoir suspendu leur participation à ce Grenelle, qui avait rassemblé en mai associations, opérateurs, élus et gouvernement et qui devrait se poursuivre en septembre notamment par la réunion d'un «comité de suivi».
Regrettant l'absence de décisions contraignantes à l'issue de ce Grenelle, Priartem et Agir pour l'environnement appellent les parlementaires à «faire montre d'ambition en durcissant sensiblement le projet de loi dit Grenelle 2».
Les associations appellent également le Maire de Paris à «ne plus différer» la mise en oeuvre des préconisations issues de la conférence de citoyens, en réduisant les seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques issues des antennes relais à 0,6 volts/m. Actuellement le seuil d'exposition à Paris est fixé à 2 volts/m par la charte parisienne de téléphonie mobile négociée entre la Ville et les opérateurs. En juin la mairie du XIVème a instauré un moratoire dans l'arrondissement parisien en attendant la renégociation de cette charte.
Enfin Priartem et Agir pour l'environnement réitèrent leur «appel à moratoire» concernant toute nouvelle implantation dans l'attente des résultats d'une expérimentation d'abaissement des seuils d'exposition, annoncée par le gouvernement à l'issue du Grenelle des ondes.
L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail doit publier un rapport attendu sur la téléphonie mobile, en septembre ou octobre.
Orange fait appel
L'opérateur mobile Orange a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision de justice. Selon Me Frölich, cet appel, qui n'est pas suspensif, devrait être examiné dans un délai d'un an environ.
Si plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne, les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars, le tribunal d'Angers (Maine-et-Loire) avait interdit une implantation d'antenne-relais en raison de la proximité d'une école, car «qui dit enfants dit population à risque», affirme Me Laurent Frölich.
Le tribunal : «la justice peut faire appliquer le principe de précaution»
«La nouveauté pour nous c'est que des adultes sont concernés (par l'application du principe de précaution) et qu'il s'agit d'une antenne dans Paris intra muros», a ajouté l'avocat en se félicitant de la décision du juge de Créteil.
La société SA Orange France, dont l'antenne francilienne établie à Arcueil (Val-de-Marne) devait assurer l'installation, s'est vu interdire cette implantation de station de radio-communication «sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour», précise le texte de la décision. Elle devra aussi rembourser les frais de justice engagés par les deux riverains et le syndic à hauteur de 2.000 euros pour chacun d'eux.
«Contrairement à ce que prétend SA Orange il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit», souligné le juge des référés.
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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/pose-interdite-d-une-antenne-a-paris-orange-fait-appel-26-08-2009-617008.php
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Voir également :
- 'La pose d'une antenne Orange interdite à Paris' - Le Parisien - 26/08/2009
- 'Paris: des bornes wifi installées puis débranchées dans une bibliothèque' - AFP - 28/08/2009
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
Orange avait prévu l'installation d'une antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres, a indiqué la radio France-Info qui a révélé cette information. Contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité. Laurent Frölich, l'avocat qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie explique sur France Info : «Nous avons formé une enquête en référé devant le tribunal de Créteil pour empêcher la construction de l'antenne relais. Le juge à décidé qu'il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 euros par jour, si l'infraction est constatée.»
Dans son jugement, le tribunal de Créteil précise que «même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur», écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août.
«Pour la première fois, le principe de précaution est appliqué à des adultes. Or, dans les cas précédents, «les ordonnances des tribunaux de grande instance s'appliquaient lorsqu'il y avait une école à proximité, donc des risques pour la santé des enfants, dont le cerveaux est plus sensible à l'émission d'ondes électriques», précise Laurent Frölich.
Le Grenelle des ondes inefficace
Aussitôt après, les associations Priartem et Agir pour l'environnement ont accueilli avec satisfaction cette décision. Elles se sont félicitées qu'un juge ait considéré «les effets potentiels sur la santé des riverains comme une évidence» et ait interdit l'implantation d'une antenne-relais à Paris. Mais l'opérateur Orange a décidé de faire appel auprès de la cour d'appel de Paris.
«La multiplication des procédures judicaires et la condamnation des opérateurs démontrent par l'absurde le peu d'effets du Grenelle des ondes», soulignent les deux associations mercredi dans un communiqué. Elles rappellent avoir suspendu leur participation à ce Grenelle, qui avait rassemblé en mai associations, opérateurs, élus et gouvernement et qui devrait se poursuivre en septembre notamment par la réunion d'un «comité de suivi».
Regrettant l'absence de décisions contraignantes à l'issue de ce Grenelle, Priartem et Agir pour l'environnement appellent les parlementaires à «faire montre d'ambition en durcissant sensiblement le projet de loi dit Grenelle 2».
Les associations appellent également le Maire de Paris à «ne plus différer» la mise en oeuvre des préconisations issues de la conférence de citoyens, en réduisant les seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques issues des antennes relais à 0,6 volts/m. Actuellement le seuil d'exposition à Paris est fixé à 2 volts/m par la charte parisienne de téléphonie mobile négociée entre la Ville et les opérateurs. En juin la mairie du XIVème a instauré un moratoire dans l'arrondissement parisien en attendant la renégociation de cette charte.
Enfin Priartem et Agir pour l'environnement réitèrent leur «appel à moratoire» concernant toute nouvelle implantation dans l'attente des résultats d'une expérimentation d'abaissement des seuils d'exposition, annoncée par le gouvernement à l'issue du Grenelle des ondes.
L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail doit publier un rapport attendu sur la téléphonie mobile, en septembre ou octobre.
Orange fait appel
L'opérateur mobile Orange a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision de justice. Selon Me Frölich, cet appel, qui n'est pas suspensif, devrait être examiné dans un délai d'un an environ.
Si plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne, les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars, le tribunal d'Angers (Maine-et-Loire) avait interdit une implantation d'antenne-relais en raison de la proximité d'une école, car «qui dit enfants dit population à risque», affirme Me Laurent Frölich.
Le tribunal : «la justice peut faire appliquer le principe de précaution»
«La nouveauté pour nous c'est que des adultes sont concernés (par l'application du principe de précaution) et qu'il s'agit d'une antenne dans Paris intra muros», a ajouté l'avocat en se félicitant de la décision du juge de Créteil.
La société SA Orange France, dont l'antenne francilienne établie à Arcueil (Val-de-Marne) devait assurer l'installation, s'est vu interdire cette implantation de station de radio-communication «sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour», précise le texte de la décision. Elle devra aussi rembourser les frais de justice engagés par les deux riverains et le syndic à hauteur de 2.000 euros pour chacun d'eux.
«Contrairement à ce que prétend SA Orange il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit», souligné le juge des référés.
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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/pose-interdite-d-une-antenne-a-paris-orange-fait-appel-26-08-2009-617008.php
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Voir également :
- 'La pose d'une antenne Orange interdite à Paris' - Le Parisien - 26/08/2009
- 'Paris: des bornes wifi installées puis débranchées dans une bibliothèque' - AFP - 28/08/2009
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009