Le projet d'Arrêté Royal est actuellement soumis au regard de la Commission européenne.
Selon le site techno PCINpact, il va sans doute être bientôt interdit de vendre des GSM dédiés aux jeunes enfants. Marc Rees, rédacteur en chef de PCINpact assure que la Belgique veut prendre des mesures proactives dans le sens d'une protection des plus jeunes en se basant essentiellement sur le niveau de dangerosité des ondes radio émises par ces appareils.
Marc Rees épingle plus précisément dans le texte qu'"une interdiction est appliquée sur la publicité qui promeut l’utilisation de téléphones portables par les enfants : la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans et introduite dans des programmes pour enfants à la radio et à la télévision, dans les revues ou autres publications pour enfants, ainsi que sur les sites web destinés à la même tranche d’âge. Une interdiction est appliquée sur la vente de téléphones portables spécialement conçus pour les jeunes enfants (téléphones mobiles adaptés, à fonctionnalité limitée, destinés aux enfants jusque 7 ans)".
Le projet d'Arrêté Royal est actuellement soumis au regard de la Commission européenne afin d'en analyser la conformité avec les règles commerciales européennes. Marc Rees insiste aussi dans son analyse de cette disposition sur l'obligation plus générale d'information sur le débit d'absorption des téléphones (DAS).
Dans le texte du projet, insiste encore le journaliste français, il subsiste des failles: "la Belgique définit ces appareils comme des téléphones portables présentant une commande simplifiée, visuellement attractifs pour les enfants, et dont le fabricant indique qu’ils sont destinés aux enfants de moins de 7 ans". Des définitions qui, selon lui, ouvrent la voie à l'interprétation et donc au contournement (prétendre par exemple que le téléphone est destiné aux enfants de 8 ans...).
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Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/792033/pas-de-gsm-pour-enfants-en-belgique.html
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Voir également :
- "Oui, la tumeur du GSM existe" - La Libre - 06/12/2012
Selon le site techno PCINpact, il va sans doute être bientôt interdit de vendre des GSM dédiés aux jeunes enfants. Marc Rees, rédacteur en chef de PCINpact assure que la Belgique veut prendre des mesures proactives dans le sens d'une protection des plus jeunes en se basant essentiellement sur le niveau de dangerosité des ondes radio émises par ces appareils.
Marc Rees épingle plus précisément dans le texte qu'"une interdiction est appliquée sur la publicité qui promeut l’utilisation de téléphones portables par les enfants : la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans et introduite dans des programmes pour enfants à la radio et à la télévision, dans les revues ou autres publications pour enfants, ainsi que sur les sites web destinés à la même tranche d’âge. Une interdiction est appliquée sur la vente de téléphones portables spécialement conçus pour les jeunes enfants (téléphones mobiles adaptés, à fonctionnalité limitée, destinés aux enfants jusque 7 ans)".
Le projet d'Arrêté Royal est actuellement soumis au regard de la Commission européenne afin d'en analyser la conformité avec les règles commerciales européennes. Marc Rees insiste aussi dans son analyse de cette disposition sur l'obligation plus générale d'information sur le débit d'absorption des téléphones (DAS).
Dans le texte du projet, insiste encore le journaliste français, il subsiste des failles: "la Belgique définit ces appareils comme des téléphones portables présentant une commande simplifiée, visuellement attractifs pour les enfants, et dont le fabricant indique qu’ils sont destinés aux enfants de moins de 7 ans". Des définitions qui, selon lui, ouvrent la voie à l'interprétation et donc au contournement (prétendre par exemple que le téléphone est destiné aux enfants de 8 ans...).
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Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/792033/pas-de-gsm-pour-enfants-en-belgique.html
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Voir également :
- "Oui, la tumeur du GSM existe" - La Libre - 06/12/2012