Voici le Jugement du TGI de Créteil du 11 août 2009, opposant la SA Orange et plusieurs résidents d'un immeuble situé face à un projet d'antennes-relais.
Le Tribunal reconnait le « risque de causer des dommages à la santé » et interdit à Orange la pose des antennes en raison du « trouble manifestement illicite » et du fait qu'Orange contrevient, en raison de l'âge des plaignants (71 et 83 ans), « tant au devoir de prudence qu'au principe de précaution ».
C'est la première fois que le principe de précaution est mentionné dans un jugement opposant des riverains d'antennes-relais aux compagnies de téléphone mobile.
Pour que le principe de précaution soit respecté, les opérateurs doivent accepter l'abaissement du seuil d'exposition à 0,6V/m comme préconisé lors du Grenelle des Ondes.
Cette décision aidera, nous l'espérons, les opérateurs à comprendre qu'ils doivent tenir compte de l'acceptabilité sociale face à leur technologie.
Les travaux concernant cette expérimentation, sous l'égide du gouvernement, reprendra le 10 Septembre 2009 à 14h.
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Voir également :
- Liste des villes pilotes candidates au 0,6V/m
- Villes pilotes à 0,6V/m : poursuivons le mouvement - 11/05/2009
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Le jugement est en pièce-jointe, ci-dessous au format PDF
Le Tribunal reconnait le « risque de causer des dommages à la santé » et interdit à Orange la pose des antennes en raison du « trouble manifestement illicite » et du fait qu'Orange contrevient, en raison de l'âge des plaignants (71 et 83 ans), « tant au devoir de prudence qu'au principe de précaution ».
C'est la première fois que le principe de précaution est mentionné dans un jugement opposant des riverains d'antennes-relais aux compagnies de téléphone mobile.
Pour que le principe de précaution soit respecté, les opérateurs doivent accepter l'abaissement du seuil d'exposition à 0,6V/m comme préconisé lors du Grenelle des Ondes.
Cette décision aidera, nous l'espérons, les opérateurs à comprendre qu'ils doivent tenir compte de l'acceptabilité sociale face à leur technologie.
Les travaux concernant cette expérimentation, sous l'égide du gouvernement, reprendra le 10 Septembre 2009 à 14h.
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Voir également :
- Liste des villes pilotes candidates au 0,6V/m
- Villes pilotes à 0,6V/m : poursuivons le mouvement - 11/05/2009
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Le jugement est en pièce-jointe, ci-dessous au format PDF