A l'attention de : Madame Anne HIDALGO Première Adjointe au Maire de Paris,
Présidente de la Commission de Concertation sur la Téléphonie Mobile
Monsieur Denis BAUPIN : Adjoint au Maire de Paris chargé du développement durable et de la téléphonie
Madame, Monsieur,
Le jeudi 4 Novembre 2010 se tiendra à l'Hôtel de Ville de Paris, de 15h00 à 17h00, la réunion de la 28ème Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile dont vous êtes en charge.
1- nous vous rappelons les préconisations de la Conférence de Citoyens "Ondes, Santé et Société" en date du 18/06/2009 :
• La suppression du WiFi dans les bâtiments municipaux,
• L’exposition du public aux champs électromagnétiques générés par la téléphonie mobile à 0,6 V/m (Valeur Limite d'Exposition),
• La mutualisation des antennes entre opérateurs,
• La création de zones blanches.
Voir : Conférence citoyenne à Paris "Ondes, Santé, Société" : les recommandations du panel des citoyens - 18/06/2009
2- nous vous rappelons la Loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010
• Article 183, Art. L. 511-5 - interdit les portables dans les établissements scolaires,
• Article 183, Art. L. 5231-3 - interdit « toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone
mobile par des enfants de moins de quatorze ans »,
• Article 184 - impose « Pour tout appareil de téléphone mobile proposé à la vente sur le territoire national, le Débit d’Absorption Spécifique [ndlr : DAS]* est indiqué de façon lisible et en français.
Mention doit également être faite de la recommandation d’usage de l’accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications, prévu au cinquième
alinéa du I de l’article 183 de la présente loi »,
Voir : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
3- nous vous rappelons l'Arrêt du Conseil d’Etat du 19 Juillet 2010 confirmant que le Principe constitutionnel de Précaution s’applique pleinement à la Téléphonie Mobile même en l’absence de texte spécifique,
Voir : Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile - 19/07/2010
4- nous vous rappelons que la Cour d’Appel de Paris s’est déclarée compétente sur le sujet.
Voir : Antennes-relais : le TGI de Paris pourra traiter la plainte d’une Strasbourgeoise - AFP - 19/10/2010
Comme vous le savez, la fonction de Maire comporte une responsabilité de protection de la population.
Comme vous le savez aussi, l’agression de la Santé Publique par les émissions des technologies des télécommunications sans fil, dans leur état présent, est entièrement prouvée sur le plan scientifique.
Vous avez le pouvoir d’intervenir auprès des opérateurs pour leur imposer des dispositions respectant la Santé.
Vous pouvez vous appuyer à ce sujet sur les travaux actuels de l’organisme gouvernemental COMOP.
En conséquence :
5- nous vous demandons instamment l'application du Principe de Précaution par l'intégration des conclusions du 18 Juin 2009 de la Conférence Citoyenne dans la Charte de Paris.
Voir : 'Charte de Paris' du 06/01/2005 ('2v/m en moyenne sur 24h')
Faute d'être entendus ni soutenus par vos services, nous nous opposerons par tous les moyens légitimes à toute nouvelle implantation d'antennes-relais dans la Ville, au nom de Citoyen responsable.
L'association "Robin des Toits"
Présidente de la Commission de Concertation sur la Téléphonie Mobile
Monsieur Denis BAUPIN : Adjoint au Maire de Paris chargé du développement durable et de la téléphonie
Madame, Monsieur,
Le jeudi 4 Novembre 2010 se tiendra à l'Hôtel de Ville de Paris, de 15h00 à 17h00, la réunion de la 28ème Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile dont vous êtes en charge.
1- nous vous rappelons les préconisations de la Conférence de Citoyens "Ondes, Santé et Société" en date du 18/06/2009 :
• La suppression du WiFi dans les bâtiments municipaux,
• L’exposition du public aux champs électromagnétiques générés par la téléphonie mobile à 0,6 V/m (Valeur Limite d'Exposition),
• La mutualisation des antennes entre opérateurs,
• La création de zones blanches.
Voir : Conférence citoyenne à Paris "Ondes, Santé, Société" : les recommandations du panel des citoyens - 18/06/2009
2- nous vous rappelons la Loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010
• Article 183, Art. L. 511-5 - interdit les portables dans les établissements scolaires,
• Article 183, Art. L. 5231-3 - interdit « toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone
mobile par des enfants de moins de quatorze ans »,
• Article 184 - impose « Pour tout appareil de téléphone mobile proposé à la vente sur le territoire national, le Débit d’Absorption Spécifique [ndlr : DAS]* est indiqué de façon lisible et en français.
Mention doit également être faite de la recommandation d’usage de l’accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications, prévu au cinquième
alinéa du I de l’article 183 de la présente loi »,
Voir : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
3- nous vous rappelons l'Arrêt du Conseil d’Etat du 19 Juillet 2010 confirmant que le Principe constitutionnel de Précaution s’applique pleinement à la Téléphonie Mobile même en l’absence de texte spécifique,
Voir : Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile - 19/07/2010
4- nous vous rappelons que la Cour d’Appel de Paris s’est déclarée compétente sur le sujet.
Voir : Antennes-relais : le TGI de Paris pourra traiter la plainte d’une Strasbourgeoise - AFP - 19/10/2010
Comme vous le savez, la fonction de Maire comporte une responsabilité de protection de la population.
Comme vous le savez aussi, l’agression de la Santé Publique par les émissions des technologies des télécommunications sans fil, dans leur état présent, est entièrement prouvée sur le plan scientifique.
Vous avez le pouvoir d’intervenir auprès des opérateurs pour leur imposer des dispositions respectant la Santé.
Vous pouvez vous appuyer à ce sujet sur les travaux actuels de l’organisme gouvernemental COMOP.
En conséquence :
5- nous vous demandons instamment l'application du Principe de Précaution par l'intégration des conclusions du 18 Juin 2009 de la Conférence Citoyenne dans la Charte de Paris.
Voir : 'Charte de Paris' du 06/01/2005 ('2v/m en moyenne sur 24h')
Faute d'être entendus ni soutenus par vos services, nous nous opposerons par tous les moyens légitimes à toute nouvelle implantation d'antennes-relais dans la Ville, au nom de Citoyen responsable.
L'association "Robin des Toits"