L'ONG Robin des Toits a déposé un recours jeudi devant le Conseil d'Etat pour que les valeurs limites actuelles d'exposition aux ondes électromagnétiques soient revues à la baisse, en vertu du principe de précaution, a-t-elle annoncé à l'AFP.
Ces valeurs limites sont fixées par un décret de mai 2002 dont l'association avait demandé l'abrogation partielle dans un courrier au Premier ministre Manuel Valls en novembre 2015. Selon elle, l'absence de réponse à ce courrier équivaut à "une décision implicite de refus", qu'elle conteste devant le Conseil d'Etat dans un "recours en excès de pouvoir".
L'ONG demande en outre au Conseil d'Etat d'enjoindre l'Etat d'abroger les valeurs limites fixées par le décret de 2002 et d'en arrêter de nouvelles "dans le respect du principe de précaution".
Robin des Toits fait valoir que les limites actuelles "n'ont pas évolué depuis plus de dix ans, nonobstant le grand nombre d'études et d'avancées scientifiques en matière de champs électromagnétiques".
Surtout, elle souligne que "ces valeurs ont été définies en fonction des risques avérés pour la santé humaine, et non en fonction des risques potentiels". Le décret ne prend "nullement en compte le principe de précaution, qui s'en trouve ainsi violé", relève l'ONG, et son "illégalité" est de ce fait "acquise".
L'association fait état d'études scientifiques "démontrant les effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur l'organisme humain, même en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels".
Dans un rapport publié en 2013, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire (Anses) avait estimé que l'exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais que les données scientifiques disponibles ne montraient pas "d'effet avéré sur la santé". Elle avait néanmoins recommandé le port d'oreillettes pour les gros utilisateurs de téléphone portable et de limiter l'utilisation de ces appareils par les enfants.
Une loi de février 2015 encadre l'exposition aux ondes électromagnétiques en mettant en avant notamment le principe de "sobriété" face aux émissions des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais.
Selon l'avocat de Robin des Toits, la requête devrait nécessiter quelque 12 à 18 mois d'instruction. Une décision est espérée d'ici fin 2017-début 2018, a indiqué jeudi à l'AFP Me Vincent Corneloup.
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Voir également :
- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson
- Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006
- Téléphones cellulaires, radars et santé : 'les normes d'exposition aux rayonnement électromagnétiques ne sont pas réalistes' - août 2002
- Dr Roger Santini : 'Arguments en faveur de l'application du principe de précaution à l'encontre des stations relais de téléphonie mobile' - audition au Sénat - 06/03/2002
- Critique : ICNIRP 1998 : 'Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques''
- VIDEO : 'Appel international des scientifiques à l'ONU sur les dangers des champs électromagnétiques.' - Eastern Daylight Time - 11/05/2015
Ces valeurs limites sont fixées par un décret de mai 2002 dont l'association avait demandé l'abrogation partielle dans un courrier au Premier ministre Manuel Valls en novembre 2015. Selon elle, l'absence de réponse à ce courrier équivaut à "une décision implicite de refus", qu'elle conteste devant le Conseil d'Etat dans un "recours en excès de pouvoir".
L'ONG demande en outre au Conseil d'Etat d'enjoindre l'Etat d'abroger les valeurs limites fixées par le décret de 2002 et d'en arrêter de nouvelles "dans le respect du principe de précaution".
Robin des Toits fait valoir que les limites actuelles "n'ont pas évolué depuis plus de dix ans, nonobstant le grand nombre d'études et d'avancées scientifiques en matière de champs électromagnétiques".
Surtout, elle souligne que "ces valeurs ont été définies en fonction des risques avérés pour la santé humaine, et non en fonction des risques potentiels". Le décret ne prend "nullement en compte le principe de précaution, qui s'en trouve ainsi violé", relève l'ONG, et son "illégalité" est de ce fait "acquise".
L'association fait état d'études scientifiques "démontrant les effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur l'organisme humain, même en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels".
Dans un rapport publié en 2013, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire (Anses) avait estimé que l'exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais que les données scientifiques disponibles ne montraient pas "d'effet avéré sur la santé". Elle avait néanmoins recommandé le port d'oreillettes pour les gros utilisateurs de téléphone portable et de limiter l'utilisation de ces appareils par les enfants.
Une loi de février 2015 encadre l'exposition aux ondes électromagnétiques en mettant en avant notamment le principe de "sobriété" face aux émissions des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais.
Selon l'avocat de Robin des Toits, la requête devrait nécessiter quelque 12 à 18 mois d'instruction. Une décision est espérée d'ici fin 2017-début 2018, a indiqué jeudi à l'AFP Me Vincent Corneloup.
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Voir également :
- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson
- Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006
- Téléphones cellulaires, radars et santé : 'les normes d'exposition aux rayonnement électromagnétiques ne sont pas réalistes' - août 2002
- Dr Roger Santini : 'Arguments en faveur de l'application du principe de précaution à l'encontre des stations relais de téléphonie mobile' - audition au Sénat - 06/03/2002
- Critique : ICNIRP 1998 : 'Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques''
- VIDEO : 'Appel international des scientifiques à l'ONU sur les dangers des champs électromagnétiques.' - Eastern Daylight Time - 11/05/2015