L'association Robin des Toits a déposé un recours jeudi devant le Conseil d'État pour que les valeurs limites actuelles d'exposition aux ondes électromagnétiques soient revues à la baisse, en vertu du principe de précaution.
Robin des Toits avait déjà demandé, dans un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, en novembre 2015, l'abrogation partielle du décret de mai 2002 fixant ces valeurs limites. L'absence de réponse à ce courrier équivaut à « une décision implicite de refus », estime aujourd’hui l'association. Décision qu'elle a donc décidé de contester en déposer un « recours en excès de pouvoir ».
L'ONG demande en outre au Conseil d'enjoindre l'État d'abroger les valeurs limites fixées par le décret de 2002 et d'en arrêter de nouvelles « dans le respect du principe de précaution ». Selon Robin des Toits, les limites actuelles « n'ont pas évolué depuis plus de dix ans » malgré le « nombre d'études et d'avancées scientifiques en matière de champs électromagnétiques ».
L'association estime que « ces valeurs ont été définies en fonction des risques avérés pour la santé humaine, et non en fonction des risques potentiels ». Selon l'avocat de Robin des Toits, la requête devrait nécessiter quelque 12 à 18 mois d'instruction. Une décision est espérée d'ici à fin 2017-début 2018, a indiqué jeudi à l'AFP Me Vincent Corneloup.
Dr L. A. (avec AFP)
---
Source : http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/breve/2016/05/13/ondes-electromagnetiques-robin-des-toits-saisit-le-conseil-detat_810381
Robin des Toits avait déjà demandé, dans un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, en novembre 2015, l'abrogation partielle du décret de mai 2002 fixant ces valeurs limites. L'absence de réponse à ce courrier équivaut à « une décision implicite de refus », estime aujourd’hui l'association. Décision qu'elle a donc décidé de contester en déposer un « recours en excès de pouvoir ».
L'ONG demande en outre au Conseil d'enjoindre l'État d'abroger les valeurs limites fixées par le décret de 2002 et d'en arrêter de nouvelles « dans le respect du principe de précaution ». Selon Robin des Toits, les limites actuelles « n'ont pas évolué depuis plus de dix ans » malgré le « nombre d'études et d'avancées scientifiques en matière de champs électromagnétiques ».
L'association estime que « ces valeurs ont été définies en fonction des risques avérés pour la santé humaine, et non en fonction des risques potentiels ». Selon l'avocat de Robin des Toits, la requête devrait nécessiter quelque 12 à 18 mois d'instruction. Une décision est espérée d'ici à fin 2017-début 2018, a indiqué jeudi à l'AFP Me Vincent Corneloup.
Dr L. A. (avec AFP)
---
Source : http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/breve/2016/05/13/ondes-electromagnetiques-robin-des-toits-saisit-le-conseil-detat_810381