Le groupe Europe Ecologie Les Verts entend légiférer sur l'émission des ondes Wi-Fi, 3G et 4G. Il a déposé en ce sens une proposition de loi qui sera débattue à l'Assemblée le 31 janvier prochain. Pourquoi faut-il appliquer le principe de précaution? L'interview de Laurence Abeille, à l'origine du texte.
Le 31 janvier prochain, le groupe Europe Ecologie Les Verts présentera sa proposition de loi sur les ondes électromagnétique à l'Assemblée nationale. Les députés verts espèrent instaurer le principe de précaution afin de limiter l'impact des ondes sur la santé et propose en ce sens un arsenal de mesures. L'interview de Laurence Abeille, député EELV de la 6ème circonscription du Val-de-Marne à l'origine du texte.
Les études portant sur l'impact des ondes sont très contrastées. Pourquoi le principe de précaution doit-il s'appliquer ?
Il s'agit de l'un de nos secteurs majeurs, sur lequel on ne dispose d'aucune législation. En fait, il n'y a que le décret de 2002, qui fixe des seuils d'émission d'ondes tellement élevés qu'ils ne sont même pas atteints par nos antennes actuelles. Je suis en fait partie de mes expériences passées et des inquiétudes très fortes des associations. Le besoin est là, parce que les opérateurs jouent aujourd'hui sur une communication très parcimonieuse, opaque même.
Il est clair que l'utilisation des réseaux est exponentielle. Et on en a aujourd'hui tellement besoin que plus personne n'ose s'opposer à leur développement. Il est donc urgent de réglementer au plus vite. Vous avez raison de dire que les études sont très contrastées et que certaines concluent à la non-dangerosité des ondes pour l'homme et l'environnement. Mais d'autres disent le contraire. Il suffit de se pencher sur certaines recommandations de l'Europe. Il y a donc aujourd'hui suffisamment de doutes pour appliquer le principe de précaution.
Comment peut-on concrètement limiter l'impact des ondes, qui n'est pas avéré, sur l'homme et l'environnement ?
J'ai reçu les associations, les élus, l'Agence nationale des fréquences ainsi que les opérateurs téléphoniques, qui travaillent aujourd'hui dans la plus grande liberté. Concrètement, nous voulons que les particuliers aient la possibilité de moduler la puissance du Wi-Fi de leurs box et de l'activer ou le désactiver très facilement. C'est trop peu souvent le cas aujourd'hui. Nous avons fait des propositions pour le cas des établissements accueillant des enfants, les crèches, écoles, maternités, garderies, etc. Sur ce point, ce n'est plus de la précaution. On sait qu'ils sont plus sensibles aux ondes et nous devons impérativement limiter leur exposition. Nous proposons donc la suppression pure et simple du Wi-Fi dans ces établissements. Pour les collèges et les lycées, une telle mesure serait sans doute plus difficile à mettre en oeuvre. Sans doute faudra-t-il se montrer plus souple, en limitant au maximum les ondes grâce au filaire.
Vient ensuite la prise en compte de l'hyper-électrosensibilité. La priorité, c'est d'en savoir plus. Il faut se pencher sur la question et commander un rapport. Nous voulons savoir si oui ou non, la population devient de plus en plus intolérante aux ondes. Je pense que nous sommes inégaux face à la multiplication des ondes, de la même manière que face au soleil par exemple. Sur la 4G qui est arrivée en France, on ne sait rien. Il faut mener une étude d'impact.
Enfin, pour les antennes relais, nous voulons faire jouer le code de l'urbanisme. L'installation de nouvelles antennes nécessiterait ainsi un permis de construire, ce qui pourrait apaiser les tensions qui règnent parfois entre les opérateurs et les élus locaux. Il faut aussi miser sur l'abaissement des seuils d'émission, pour rassurer à la fois les associations, les parents, etc.
Ce qui nécessiterait l'installation de nouvelles antennes ?
Oui, ça peut vouloir dire plus d'antennes. Le problème ne vient pas du nombre d'antennes mais du niveau d'ondes qu'elles émettent. Si nous n'avons pas fixé de seuils d'émission maximum, c'est pour deux raisons. En premier lieu parce que cette problématique tient du pouvoir réglementaire et non législatif. Et aussi parce que nous devrons mettre en place le principe ALARA (aussi bas que raisonnablement possible, ndlr) pour s'adapter aux besoins. De toute façon, les permis de construire seront là pour apporter de la transparence. Il faudrait en ce sens élaborer un plan de l'occupation de l'espace par les antennes-relais.
Vous préconisez la création d'un réseau national des fréquences de la téléphonie, à la façon du réseau téléphonique ou ferré. Une telle mesure est-elle vraiment envisageable devant l'ampleur des investissements réalisés par les opérateurs pour développer leurs réseaux ?
Le problème, c'est qu'au moment de la privatisation de France Télécom, le réseau a lui aussi été privatisé. Je pense qu'on peut faire beaucoup de choses sur ce point. D'abord parce que l'on sait qu'il arrive aux opérateurs de mutualiser une partie de leurs réseaux ou de collaborer. Prenez l'exemple Orange-Free, même si ce n'est que temporaire. C'est une solution plus intelligente, qui permet de lutter contre la fracture numérique. Les opérateurs ne veulent pas investir dans des zones qui ne seraient pas rentables. Si l'Etat est chargé du développement du réseau, il sera tenu d'installer les antennes dans ces zones. Bien entendu, c'est compliqué pour les opérateurs d'y renoncer. Parce qu'ils y ont investi beaucoup d'argent. C'est une question de négociation et il faudra voir avec eux. Je peux vous dire qu'avec les élus socialistes, nous portons un peu ce projet ensemble. Les opérateurs sont moins enthousiastes.
Vous avez été reçue par Delphine Batho (Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) à plusieurs reprises. Pensez-vous avoir le soutien des socialistes sur le projet ? Vous attendez-vous à ce que des amendements soient déposés ?
Ce projet est un peu en deçà des demandes des associations et va un peu plus loin que ce qu'auraient espéré les opérateurs, même s'ils sont conscients qu'une législation sur ce point est inéluctable. L'idée, c'est quand même que la proposition de loi soit adoptée. Ce qui suppose une certaine souplesse. Nous nous attendons bien évidemment à des amendements, c'est le lot des propositions de loi. Tout ce que l'on espère, c'est que les ajustements se feront à la marge et ne viendront pas dénaturer l'essence du texte.
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Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/mobile-une-legislation-sur-les-ondes-electromagnetiques-est-ineluctable_365678.html
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Voir également :
- http://www.robindestoits.org/Proposition-de-loi-encadrement-abaissement-des-seuils-et-reconnaissance-de-l-electro-sensibilite-EHS-Communique-de_a1868.html
Le 31 janvier prochain, le groupe Europe Ecologie Les Verts présentera sa proposition de loi sur les ondes électromagnétique à l'Assemblée nationale. Les députés verts espèrent instaurer le principe de précaution afin de limiter l'impact des ondes sur la santé et propose en ce sens un arsenal de mesures. L'interview de Laurence Abeille, député EELV de la 6ème circonscription du Val-de-Marne à l'origine du texte.
Les études portant sur l'impact des ondes sont très contrastées. Pourquoi le principe de précaution doit-il s'appliquer ?
Il s'agit de l'un de nos secteurs majeurs, sur lequel on ne dispose d'aucune législation. En fait, il n'y a que le décret de 2002, qui fixe des seuils d'émission d'ondes tellement élevés qu'ils ne sont même pas atteints par nos antennes actuelles. Je suis en fait partie de mes expériences passées et des inquiétudes très fortes des associations. Le besoin est là, parce que les opérateurs jouent aujourd'hui sur une communication très parcimonieuse, opaque même.
Il est clair que l'utilisation des réseaux est exponentielle. Et on en a aujourd'hui tellement besoin que plus personne n'ose s'opposer à leur développement. Il est donc urgent de réglementer au plus vite. Vous avez raison de dire que les études sont très contrastées et que certaines concluent à la non-dangerosité des ondes pour l'homme et l'environnement. Mais d'autres disent le contraire. Il suffit de se pencher sur certaines recommandations de l'Europe. Il y a donc aujourd'hui suffisamment de doutes pour appliquer le principe de précaution.
Comment peut-on concrètement limiter l'impact des ondes, qui n'est pas avéré, sur l'homme et l'environnement ?
J'ai reçu les associations, les élus, l'Agence nationale des fréquences ainsi que les opérateurs téléphoniques, qui travaillent aujourd'hui dans la plus grande liberté. Concrètement, nous voulons que les particuliers aient la possibilité de moduler la puissance du Wi-Fi de leurs box et de l'activer ou le désactiver très facilement. C'est trop peu souvent le cas aujourd'hui. Nous avons fait des propositions pour le cas des établissements accueillant des enfants, les crèches, écoles, maternités, garderies, etc. Sur ce point, ce n'est plus de la précaution. On sait qu'ils sont plus sensibles aux ondes et nous devons impérativement limiter leur exposition. Nous proposons donc la suppression pure et simple du Wi-Fi dans ces établissements. Pour les collèges et les lycées, une telle mesure serait sans doute plus difficile à mettre en oeuvre. Sans doute faudra-t-il se montrer plus souple, en limitant au maximum les ondes grâce au filaire.
Vient ensuite la prise en compte de l'hyper-électrosensibilité. La priorité, c'est d'en savoir plus. Il faut se pencher sur la question et commander un rapport. Nous voulons savoir si oui ou non, la population devient de plus en plus intolérante aux ondes. Je pense que nous sommes inégaux face à la multiplication des ondes, de la même manière que face au soleil par exemple. Sur la 4G qui est arrivée en France, on ne sait rien. Il faut mener une étude d'impact.
Enfin, pour les antennes relais, nous voulons faire jouer le code de l'urbanisme. L'installation de nouvelles antennes nécessiterait ainsi un permis de construire, ce qui pourrait apaiser les tensions qui règnent parfois entre les opérateurs et les élus locaux. Il faut aussi miser sur l'abaissement des seuils d'émission, pour rassurer à la fois les associations, les parents, etc.
Ce qui nécessiterait l'installation de nouvelles antennes ?
Oui, ça peut vouloir dire plus d'antennes. Le problème ne vient pas du nombre d'antennes mais du niveau d'ondes qu'elles émettent. Si nous n'avons pas fixé de seuils d'émission maximum, c'est pour deux raisons. En premier lieu parce que cette problématique tient du pouvoir réglementaire et non législatif. Et aussi parce que nous devrons mettre en place le principe ALARA (aussi bas que raisonnablement possible, ndlr) pour s'adapter aux besoins. De toute façon, les permis de construire seront là pour apporter de la transparence. Il faudrait en ce sens élaborer un plan de l'occupation de l'espace par les antennes-relais.
Vous préconisez la création d'un réseau national des fréquences de la téléphonie, à la façon du réseau téléphonique ou ferré. Une telle mesure est-elle vraiment envisageable devant l'ampleur des investissements réalisés par les opérateurs pour développer leurs réseaux ?
Le problème, c'est qu'au moment de la privatisation de France Télécom, le réseau a lui aussi été privatisé. Je pense qu'on peut faire beaucoup de choses sur ce point. D'abord parce que l'on sait qu'il arrive aux opérateurs de mutualiser une partie de leurs réseaux ou de collaborer. Prenez l'exemple Orange-Free, même si ce n'est que temporaire. C'est une solution plus intelligente, qui permet de lutter contre la fracture numérique. Les opérateurs ne veulent pas investir dans des zones qui ne seraient pas rentables. Si l'Etat est chargé du développement du réseau, il sera tenu d'installer les antennes dans ces zones. Bien entendu, c'est compliqué pour les opérateurs d'y renoncer. Parce qu'ils y ont investi beaucoup d'argent. C'est une question de négociation et il faudra voir avec eux. Je peux vous dire qu'avec les élus socialistes, nous portons un peu ce projet ensemble. Les opérateurs sont moins enthousiastes.
Vous avez été reçue par Delphine Batho (Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) à plusieurs reprises. Pensez-vous avoir le soutien des socialistes sur le projet ? Vous attendez-vous à ce que des amendements soient déposés ?
Ce projet est un peu en deçà des demandes des associations et va un peu plus loin que ce qu'auraient espéré les opérateurs, même s'ils sont conscients qu'une législation sur ce point est inéluctable. L'idée, c'est quand même que la proposition de loi soit adoptée. Ce qui suppose une certaine souplesse. Nous nous attendons bien évidemment à des amendements, c'est le lot des propositions de loi. Tout ce que l'on espère, c'est que les ajustements se feront à la marge et ne viendront pas dénaturer l'essence du texte.
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Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/mobile-une-legislation-sur-les-ondes-electromagnetiques-est-ineluctable_365678.html
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Voir également :
- http://www.robindestoits.org/Proposition-de-loi-encadrement-abaissement-des-seuils-et-reconnaissance-de-l-electro-sensibilite-EHS-Communique-de_a1868.html