Points forts des actions du collectif des riverains contre le projet d’implantation d’une antenne
GSM-Rail - rue du Hameau de Bellevue à Montgeron
En synthèse, l’action du collectif a permis de :
- Retarder puis d’interrompre les travaux d’installation de l’antenne, grâce à des recours devant le tribunal administratif et à une forte mobilisation sur le terrain (mise en place de comités de vigilance),
- Obtenir l’adhésion d’environ 90 riverains pour une action collective en justice (recours devant le tribunal civil),
- Convaincre la mairie de Montgeron et les élus de l’opposition de s’allier aux riverains dans leur lutte contre le projet d’antenne GSM-Rail.
Ces résultats sont détaillés ci-après (voir également l’historique complet).
Constitution et organisation du collectif des riverains
- Collectif bien organisé et structuré, composé de 7 membres actifs ayant des compétences variées et complémentaires
- Répartition précise des rôles et des tâches entre les membres du collectif
- Réunions de travail hebdomadaires, voire 2 ou 3 fois par semaine en fonction de l’urgence
- Les actions du collectif sont soigneusement préparées et planifiées.
- Important investissement personnel de chaque membre du collectif.
- Tous les échanges sont réalisés par écrits. Toutes les réunions et rencontres officielles font l’objet de comptes rendus.
Pétition contre le projet d’antenne
- Elle dépasse 300 signataires à ce jour
- Moyens utilisés : diffusion de proche en proche, relais auprès de contacts dans chaque résidence, affichage de la pétition à l’entrée des résidences ; porte à porte ; diffusion lors des réunions publiques.
Pression sur la mairie, mobilisation des élus de tous bords
- Envois au maire de courriers recommandés avec accusé réception, relances régulières par mail, téléphone.
- Rencontres et échanges répétés entre le collectif et le maire, et aussi avec le député de notre circonscription Nicolas Dupont-Aignan, les élus de l’opposition municipale…
- Les membres du collectif se relaient inlassablement pour relancer la mairie, et remonter les inquiétudes et la colère des riverains.
- Grâce à cette mobilisation forte du collectif, dès fin mars, le maire s’est totalement associé aux riverains dans la lutte contre le projet d’antenne. Devant l’ampleur grandissante de cette mobilisation :
o Le maire s’est opposé à l’autorisation donnée par le préfet en faisant voter à l’unanimité, lors d’un conseil municipal en avril, une motion de rejet de la décision du préfet. Jusqu’alors, tout se déroulait dans l’indifférence générale
o Le maire a déposé un recours au fond et un référé suspensif devant le tribunal administratif pour s’opposer à la décision du préfet, et tente désormais de négocier avec Synérail un abandon ferme et définitif du projet d’antenne.
o Dès le 23 avril, le maire avait fait installer une benne devant l’entrée du site. Le 18 mai, il avait cependant été contraint de retirer cette benne, ce qui avait permis à Synérail de démarrer les travaux.
- Toujours sous la pression du collectif, le maire a émis des arrêtés, l’un interdisant la circulation de poids lourds et l’autre interdisant la poursuite des travaux.
- Des bennes fournies par Mr Nicolas Dupont-Aignan ont été déposées de manière à empêcher les camions et bétonneuses d’accéder au site prévu pour installer l’antenne.
Information et mobilisation des riverains
- Lettres d’information diffusées régulièrement par mails et déposées dans les boîtes aux lettres des riverains (environ 200 adresses mails de riverains recueillies grâce aux actions de communication du collectif).
- Information dans le quartier en faisant du porte à porte, en distribuant des tracts, notamment à la sortie des écoles
- Réunion organisée le 1er juin sur le site prévu pour l’antenne, quelques jours après le démarrage des travaux (défrichage et début des fondations), en présence des élus locaux principaux, le député, le maire. A l’occasion de cette réunion, le collectif recueille 40 numéros de téléphones de personnes prêtes à s’investir dans un comité de vigilance et 60 adresses mails de personnes prêtes à s’impliquer dans un recours en justice.
- Rassemblement le 3 juin à 7 heures du matin devant le site à l’appel du comité de vigilance car un camion s’était positionné à l’entrée du chantier. Suite à notre appel, la police municipale et plusieurs membres du conseil municipal se sont rendus aussitôt sur les lieux et ont demandé aux ouvriers de quitterle chantier. Ceux-ci sont repartis avec leur camion.
- Réunion d’information le 5 juin, en présence de Mr Marc Cendrier de l’association Robin des Toits, spécialiste des sujets techniques, et des élus locaux pour inciter les riverains à rejoindre la mobilisation sur le terrain et à déposer collectivement un recours en justice. Une centaine de personnes sont présentes. A l’issue de la réunion, le comité de vigilance s’est agrandi, et près de 90 personnes se déclarent prêtes à déposer une plainte collective devant un tribunal civil.
- Contacts avec les associations locales pour relayer les informations et élargir la mobilisation.
- Création prochaine d’un site internet.
- Impression et diffusion de tracts et d’autocollants pour les réunions publiques et les manifestations à venir.
- Toutes ces formes de mobilisation et d’information nous ont permis d’obtenir l’adhésion de 90 riverains se déclarant prêts à un recours en justice.
Recours en justice (en cours)
- Recours au fond et référé suspensif déposés par un riverain devant le tribunal administratif. Le référé a été débouté, mais la mairie a repris le recours au fond pour déposer un nouveau recours en son nom, à la demande du collectif.
- Recours également prévu devant le tribunal civil (plainte collective des riverains). Recherche en cours d’un avocat.
Actions de mobilisation et de blocage sur le terrain
- Mise en place de comités de vigilance, afin de surveiller le site et alerter les riverains et les élus, à l’aide de numéros d’astreinte à appeler jour et nuit (collectif et élus) en cas d’alerte.
- Présence sur site tôt le matin avant l’arrivée des ouvriers pour empêcher l’accès au chantier.
- Objectif : faire obstacle pacifiquement aux travaux d’installation de l’antenne, avec le concours et l’assistance des élus.
Sollicitation de la presse locale
- un article déjà paru dans le Parisien et sur le site Mediapart.
- D’autres actions médiatiques sont prévues
---
Historique du projet d’implantation de l’antenne GSM-Rail rue du Hameau de Bellevue à Montgeron
et des actions du Collectif des riverains
- Octobre 2012 : Déclaration de travaux préalable déposée par Synérail à la mairie de Montgeron. Le maire dispose alors de 15 jours à compter de ce dépôt pour donner son avis sur le projet. Passé ce délai, l’avis du maire est réputé favorable.
- Novembre 2012 : Les services de la mairie transmettent le dossier au préfet sans émettre d’avis d’opposition. L’avis de la mairie de Montgeron est donc considéré comme favorable. La déclaration préalable est ainsi accordée tacitement à Synérail. A compter de cette date, Synérail peut légalement commencer les travaux d’installation de l’antenne.
- Décembre 2012 : affichage de la pancarte légale par Synérail près de la passerelle enjambant la voie ferrée, à l’extrémité de la rue du Hameau de Bellevue, soit à environ 150m du site prévu, avec la simple mention « armoires techniques + mât 25m + clôture », fort peu explicite... Par la suite, des témoins attesteront avoir constaté un déplacement de la pancarte, qui aurait initialement été posée tout près de la passerelle, puis déplacée de plusieurs mètres sur la droite…
- Janvier 2013 : certificat de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le préfet.
- Février 2013 : dépôt recours au fond ainsi qu’un référé suspensif devant le Tribunal Administratif par un riverain. Lancement de la pétition contre le projet d’antenne par le riverain ayant déposé le recours contre le projet. Très vite, deux autres riverains le rejoignent et se relaient pour alerter les riverains et diffuser la pétition.
- Début mars 2013 : formation du collectif des riverains et amis du Hameau de Bellevue (constitué de 3, puis 5, puis 7 personnes). Premiers rendez-vous du collectif avec le maire pour tenter d’obtenir une interruption du processus engagé.
- 18 mars 2013 : envoi d’une première série de signatures de la pétition (près de 180 signataires). La pétition continuera ensuite de circuler parmi les riverains. Le nombre de signataires ne cessera d’augmenter à compter de cette date.
- 19 mars 2013 : référé suspensif du riverain débouté par le Tribunal Administratif.
- Forte pression du collectif auprès de la mairie pour négocier avec Synérail un abandon du projet.
- 4 avril 2013 : conseil municipal – le maire fait voter à l’unanimité une motion de rejet de l’autorisation du préfet donnée à Synérail, invoquant un vice de procédure.
- 9 avril 2013 : réunion publique organisée par la mairie en présence des représentants de la société Synérail. Vive réprobation du public ; rejet total des riverains, qui ne sont guère convaincus par les explications de Synérail jugées insuffisantes et fallacieuses (cf lettre d’informations du collectif aux riverains du 29 avril).
- 17 avril 2013 : réunion du collectif avec le maire et l’adjoint à l’urbanisme afin de convenir d’un nouveau recours au fond et d’un référé suspensif contre le projet devant le Tribunal Administratif, en complément du premier recours déposé par un riverain en février ; mise en place d’un premier comité de vigilance. La mobilisation des riverains prend de l’ampleur.
- 23 avril 2013 : arrivée des ouvriers de Graniou (sous-traitant de Synérail) pour démarrer les travaux. Mobilisation des riverains. Avec l’aide des élus et de la police municipale qui se rendent sur place, interruption des travaux. Dépôt d’une benne par la mairie devant l’entrée du site pour empêcher les travaux.
- 2 mai 2013 : 2ème recours au fond + référé suspensif déposé par la mairie devant le Tribunal Administratif.
- 3 mai 2013 : rejet du référé de la mairie par le TA au motif « pas de caractère d’urgence ».
- 28 mai 2013 : la mairie est obligée de retirer la benne. Synérail reprend aussitôt les travaux.
Historique du projet d’implantation de l’antenne GSM-Rail rue du Hameau de Bellevue à Montgeron
et des actions du Collectif des riverains
- Du 28 mai au 1er juin : progression rapide des travaux d’installation de l’antenne : défrichement de la parcelle, creusement des fondations, la dalle de béton est coulée.
- 1er juin : rassemblement de nombreux des riverains devant le site en présence des principaux élus dont Nicolas Dupont-Aignan, le maire de Montgeron, F. Durovray, tandis que les travaux se poursuivent. Appel du collectif à la mobilisation sur le terrain, mise en place d’un nouveau comité de vigilance par le collectif, et lancement d’un appel aux riverains pour déposer collectivement un recours devant le tribunal civil. NDA s’engage à prêter deux bennes à la mairie de Montgeron pour permettre de bloquer l’accès de la rue aux camions et bétonneuses.
- 3 juin : arrivée des ouvriers et des camions pour reprendre les travaux dès 7h du matin. A l’appel du comité de vigilance mis en place par le collectif, rassemblement pacifique de nombreux riverains sur le site, en présence des élus et de la police municipaux. Les riverains se massent calmement devant l’entrée du chantier pour en empêcher l’accès. Arrivée des bennes prêtées par la mairie d’Yerres. Celles-ci sont installées dans la rue de part et d’autre du site, à environ 80m, de manière à empêcher l’accès aux gros camions et aux bétonneuses (sans gêner la circulation des riverains ni des services d’urgence). Les travaux sont suspendus, les ouvriers sont obligés de rebrousser chemin…
- 3 juin 2013 : rencontre du collectif avec Nicolas Dupont-Aignan
- 4 juin 2013 : nouvelle rencontre du collectif avec le maire de Montgeron
- 5 juin 2013 : réunion publique à la mairie de Montgeron pour présenter les recours en justice envisagés et compléter la liste des riverains volontaires pour une plainte collective devant le tribunal civil. Les élus municipaux sont présents. Avec la participation exceptionnelle de Marc Cendrier de Robin des Toits. La pétition contre le projet dépasse maintenant le nombre de 300 signataires.
- 6 juin 2013 : le collectif écrit au préfet en vue d’obtenir un recours gracieux.
- Le collectif recherche activement un avocat compétent sur ce type d’affaire pour prendre en charge le recours devant le tribunal administratif. Plusieurs rendez-vous avec des avocats sont planifiés. Objectif fixé pour le choix de l’avocat : mi-juin.
- Organisation par le collectif d’une manifestation devant la mairie de Montgeron le 15 juin.
GSM-Rail - rue du Hameau de Bellevue à Montgeron
En synthèse, l’action du collectif a permis de :
- Retarder puis d’interrompre les travaux d’installation de l’antenne, grâce à des recours devant le tribunal administratif et à une forte mobilisation sur le terrain (mise en place de comités de vigilance),
- Obtenir l’adhésion d’environ 90 riverains pour une action collective en justice (recours devant le tribunal civil),
- Convaincre la mairie de Montgeron et les élus de l’opposition de s’allier aux riverains dans leur lutte contre le projet d’antenne GSM-Rail.
Ces résultats sont détaillés ci-après (voir également l’historique complet).
Constitution et organisation du collectif des riverains
- Collectif bien organisé et structuré, composé de 7 membres actifs ayant des compétences variées et complémentaires
- Répartition précise des rôles et des tâches entre les membres du collectif
- Réunions de travail hebdomadaires, voire 2 ou 3 fois par semaine en fonction de l’urgence
- Les actions du collectif sont soigneusement préparées et planifiées.
- Important investissement personnel de chaque membre du collectif.
- Tous les échanges sont réalisés par écrits. Toutes les réunions et rencontres officielles font l’objet de comptes rendus.
Pétition contre le projet d’antenne
- Elle dépasse 300 signataires à ce jour
- Moyens utilisés : diffusion de proche en proche, relais auprès de contacts dans chaque résidence, affichage de la pétition à l’entrée des résidences ; porte à porte ; diffusion lors des réunions publiques.
Pression sur la mairie, mobilisation des élus de tous bords
- Envois au maire de courriers recommandés avec accusé réception, relances régulières par mail, téléphone.
- Rencontres et échanges répétés entre le collectif et le maire, et aussi avec le député de notre circonscription Nicolas Dupont-Aignan, les élus de l’opposition municipale…
- Les membres du collectif se relaient inlassablement pour relancer la mairie, et remonter les inquiétudes et la colère des riverains.
- Grâce à cette mobilisation forte du collectif, dès fin mars, le maire s’est totalement associé aux riverains dans la lutte contre le projet d’antenne. Devant l’ampleur grandissante de cette mobilisation :
o Le maire s’est opposé à l’autorisation donnée par le préfet en faisant voter à l’unanimité, lors d’un conseil municipal en avril, une motion de rejet de la décision du préfet. Jusqu’alors, tout se déroulait dans l’indifférence générale
o Le maire a déposé un recours au fond et un référé suspensif devant le tribunal administratif pour s’opposer à la décision du préfet, et tente désormais de négocier avec Synérail un abandon ferme et définitif du projet d’antenne.
o Dès le 23 avril, le maire avait fait installer une benne devant l’entrée du site. Le 18 mai, il avait cependant été contraint de retirer cette benne, ce qui avait permis à Synérail de démarrer les travaux.
- Toujours sous la pression du collectif, le maire a émis des arrêtés, l’un interdisant la circulation de poids lourds et l’autre interdisant la poursuite des travaux.
- Des bennes fournies par Mr Nicolas Dupont-Aignan ont été déposées de manière à empêcher les camions et bétonneuses d’accéder au site prévu pour installer l’antenne.
Information et mobilisation des riverains
- Lettres d’information diffusées régulièrement par mails et déposées dans les boîtes aux lettres des riverains (environ 200 adresses mails de riverains recueillies grâce aux actions de communication du collectif).
- Information dans le quartier en faisant du porte à porte, en distribuant des tracts, notamment à la sortie des écoles
- Réunion organisée le 1er juin sur le site prévu pour l’antenne, quelques jours après le démarrage des travaux (défrichage et début des fondations), en présence des élus locaux principaux, le député, le maire. A l’occasion de cette réunion, le collectif recueille 40 numéros de téléphones de personnes prêtes à s’investir dans un comité de vigilance et 60 adresses mails de personnes prêtes à s’impliquer dans un recours en justice.
- Rassemblement le 3 juin à 7 heures du matin devant le site à l’appel du comité de vigilance car un camion s’était positionné à l’entrée du chantier. Suite à notre appel, la police municipale et plusieurs membres du conseil municipal se sont rendus aussitôt sur les lieux et ont demandé aux ouvriers de quitterle chantier. Ceux-ci sont repartis avec leur camion.
- Réunion d’information le 5 juin, en présence de Mr Marc Cendrier de l’association Robin des Toits, spécialiste des sujets techniques, et des élus locaux pour inciter les riverains à rejoindre la mobilisation sur le terrain et à déposer collectivement un recours en justice. Une centaine de personnes sont présentes. A l’issue de la réunion, le comité de vigilance s’est agrandi, et près de 90 personnes se déclarent prêtes à déposer une plainte collective devant un tribunal civil.
- Contacts avec les associations locales pour relayer les informations et élargir la mobilisation.
- Création prochaine d’un site internet.
- Impression et diffusion de tracts et d’autocollants pour les réunions publiques et les manifestations à venir.
- Toutes ces formes de mobilisation et d’information nous ont permis d’obtenir l’adhésion de 90 riverains se déclarant prêts à un recours en justice.
Recours en justice (en cours)
- Recours au fond et référé suspensif déposés par un riverain devant le tribunal administratif. Le référé a été débouté, mais la mairie a repris le recours au fond pour déposer un nouveau recours en son nom, à la demande du collectif.
- Recours également prévu devant le tribunal civil (plainte collective des riverains). Recherche en cours d’un avocat.
Actions de mobilisation et de blocage sur le terrain
- Mise en place de comités de vigilance, afin de surveiller le site et alerter les riverains et les élus, à l’aide de numéros d’astreinte à appeler jour et nuit (collectif et élus) en cas d’alerte.
- Présence sur site tôt le matin avant l’arrivée des ouvriers pour empêcher l’accès au chantier.
- Objectif : faire obstacle pacifiquement aux travaux d’installation de l’antenne, avec le concours et l’assistance des élus.
Sollicitation de la presse locale
- un article déjà paru dans le Parisien et sur le site Mediapart.
- D’autres actions médiatiques sont prévues
---
Historique du projet d’implantation de l’antenne GSM-Rail rue du Hameau de Bellevue à Montgeron
et des actions du Collectif des riverains
- Octobre 2012 : Déclaration de travaux préalable déposée par Synérail à la mairie de Montgeron. Le maire dispose alors de 15 jours à compter de ce dépôt pour donner son avis sur le projet. Passé ce délai, l’avis du maire est réputé favorable.
- Novembre 2012 : Les services de la mairie transmettent le dossier au préfet sans émettre d’avis d’opposition. L’avis de la mairie de Montgeron est donc considéré comme favorable. La déclaration préalable est ainsi accordée tacitement à Synérail. A compter de cette date, Synérail peut légalement commencer les travaux d’installation de l’antenne.
- Décembre 2012 : affichage de la pancarte légale par Synérail près de la passerelle enjambant la voie ferrée, à l’extrémité de la rue du Hameau de Bellevue, soit à environ 150m du site prévu, avec la simple mention « armoires techniques + mât 25m + clôture », fort peu explicite... Par la suite, des témoins attesteront avoir constaté un déplacement de la pancarte, qui aurait initialement été posée tout près de la passerelle, puis déplacée de plusieurs mètres sur la droite…
- Janvier 2013 : certificat de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le préfet.
- Février 2013 : dépôt recours au fond ainsi qu’un référé suspensif devant le Tribunal Administratif par un riverain. Lancement de la pétition contre le projet d’antenne par le riverain ayant déposé le recours contre le projet. Très vite, deux autres riverains le rejoignent et se relaient pour alerter les riverains et diffuser la pétition.
- Début mars 2013 : formation du collectif des riverains et amis du Hameau de Bellevue (constitué de 3, puis 5, puis 7 personnes). Premiers rendez-vous du collectif avec le maire pour tenter d’obtenir une interruption du processus engagé.
- 18 mars 2013 : envoi d’une première série de signatures de la pétition (près de 180 signataires). La pétition continuera ensuite de circuler parmi les riverains. Le nombre de signataires ne cessera d’augmenter à compter de cette date.
- 19 mars 2013 : référé suspensif du riverain débouté par le Tribunal Administratif.
- Forte pression du collectif auprès de la mairie pour négocier avec Synérail un abandon du projet.
- 4 avril 2013 : conseil municipal – le maire fait voter à l’unanimité une motion de rejet de l’autorisation du préfet donnée à Synérail, invoquant un vice de procédure.
- 9 avril 2013 : réunion publique organisée par la mairie en présence des représentants de la société Synérail. Vive réprobation du public ; rejet total des riverains, qui ne sont guère convaincus par les explications de Synérail jugées insuffisantes et fallacieuses (cf lettre d’informations du collectif aux riverains du 29 avril).
- 17 avril 2013 : réunion du collectif avec le maire et l’adjoint à l’urbanisme afin de convenir d’un nouveau recours au fond et d’un référé suspensif contre le projet devant le Tribunal Administratif, en complément du premier recours déposé par un riverain en février ; mise en place d’un premier comité de vigilance. La mobilisation des riverains prend de l’ampleur.
- 23 avril 2013 : arrivée des ouvriers de Graniou (sous-traitant de Synérail) pour démarrer les travaux. Mobilisation des riverains. Avec l’aide des élus et de la police municipale qui se rendent sur place, interruption des travaux. Dépôt d’une benne par la mairie devant l’entrée du site pour empêcher les travaux.
- 2 mai 2013 : 2ème recours au fond + référé suspensif déposé par la mairie devant le Tribunal Administratif.
- 3 mai 2013 : rejet du référé de la mairie par le TA au motif « pas de caractère d’urgence ».
- 28 mai 2013 : la mairie est obligée de retirer la benne. Synérail reprend aussitôt les travaux.
Historique du projet d’implantation de l’antenne GSM-Rail rue du Hameau de Bellevue à Montgeron
et des actions du Collectif des riverains
- Du 28 mai au 1er juin : progression rapide des travaux d’installation de l’antenne : défrichement de la parcelle, creusement des fondations, la dalle de béton est coulée.
- 1er juin : rassemblement de nombreux des riverains devant le site en présence des principaux élus dont Nicolas Dupont-Aignan, le maire de Montgeron, F. Durovray, tandis que les travaux se poursuivent. Appel du collectif à la mobilisation sur le terrain, mise en place d’un nouveau comité de vigilance par le collectif, et lancement d’un appel aux riverains pour déposer collectivement un recours devant le tribunal civil. NDA s’engage à prêter deux bennes à la mairie de Montgeron pour permettre de bloquer l’accès de la rue aux camions et bétonneuses.
- 3 juin : arrivée des ouvriers et des camions pour reprendre les travaux dès 7h du matin. A l’appel du comité de vigilance mis en place par le collectif, rassemblement pacifique de nombreux riverains sur le site, en présence des élus et de la police municipaux. Les riverains se massent calmement devant l’entrée du chantier pour en empêcher l’accès. Arrivée des bennes prêtées par la mairie d’Yerres. Celles-ci sont installées dans la rue de part et d’autre du site, à environ 80m, de manière à empêcher l’accès aux gros camions et aux bétonneuses (sans gêner la circulation des riverains ni des services d’urgence). Les travaux sont suspendus, les ouvriers sont obligés de rebrousser chemin…
- 3 juin 2013 : rencontre du collectif avec Nicolas Dupont-Aignan
- 4 juin 2013 : nouvelle rencontre du collectif avec le maire de Montgeron
- 5 juin 2013 : réunion publique à la mairie de Montgeron pour présenter les recours en justice envisagés et compléter la liste des riverains volontaires pour une plainte collective devant le tribunal civil. Les élus municipaux sont présents. Avec la participation exceptionnelle de Marc Cendrier de Robin des Toits. La pétition contre le projet dépasse maintenant le nombre de 300 signataires.
- 6 juin 2013 : le collectif écrit au préfet en vue d’obtenir un recours gracieux.
- Le collectif recherche activement un avocat compétent sur ce type d’affaire pour prendre en charge le recours devant le tribunal administratif. Plusieurs rendez-vous avec des avocats sont planifiés. Objectif fixé pour le choix de l’avocat : mi-juin.
- Organisation par le collectif d’une manifestation devant la mairie de Montgeron le 15 juin.