Linky : nouvelle victoire à Clermont



 

Martine a obtenu la dépose de deux compteurs Linky installés dans son domicile (déjà présents au moment de son emménagement) devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 21 mai 2024. Elle était défendue par Me Raffin.
 

Cette nouvelle victoire intervient après celles obtenues par Joseph à Saint-Etienne (janvier 2023), puis confirmée en appel à Lyon (novembre 2023), et à Valence pour Madame S.P. (juin 2023) .
 

Elle confirme que les juges, s’ils enregistrent bien les « contraintes » juridiques exposées par Enedis et son respect des normes d’émission légales, privilégient désormais la prise en compte de la situation médicale des victimes et veulent y remédier avec des armes juridiques.

 

 Article complet : https://halteaucontrolenumerique.fr/?p=4470  


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