Illustration de la pose d'un compteur Linky par un agent d'Enedis. — ALLILI MOURAD/SIPA
Maire de Bovel, petite commune d’Ille-et-Vilaine, José Mercier s'est engagé dans une longue bataille contre l’installation des compteurs Linky. Son premier arrêté suspendu fin décembre par la justice, il a pris un nouvel arrêté municipal pour empêcher la pose des compteurs. Il estime notamment qu’Enedis ne respecte pas le règlement sanitaire départemental, pointant du doigt un risque d’incendie. A Bovel, petite bourgade de 600 âmes située au sud-ouest de Rennes, le compteur Linky n’est pas le bienvenu. C’est le maire lui-même qui mène la fronde contre les compteurs « intelligents » déployés par Enedis. « Ces compteurs, ça n’a rien à voir avec le service public, c’est juste du business pour les opérateurs », dénonce José Mercier, très remonté. L’élu y voit aussi « une atteinte portée à la vie privée des utilisateurs par la collecte non consentie de données personnelles ». Fer de lance de la contestation anti-Linky, le maire de Bovel s’est lancé depuis plusieurs mois dans une longue bataille judiciaire contre Enedis. En octobre, il a ainsi pris un arrêté municipal pour interdire la pose des compteurs sur sa commune pendant un an, mettant notamment en avant les risques d’incendie. La préfecture d’Ille-et-Vilaine et Enedis ont aussitôt attaqué en référé cet arrêté.
Saisi du dossier, le tribunal administratif de Rennes leur a donné raison fin décembre en suspendant l’arrêté municipal. « Aucun péril imminent pour la salubrité ou la sécurité publique n’est établi par la commune de Bovel qui se borne à invoquer des risques éventuels d’incendie », a indiqué le tribunal dans sa décision.
Une amende de 450 euros pour les poseurs
La bataille perdue, José Mercier n’a pas pour autant décidé d’abdiquer. Aidé d’un avocat, il a pris la semaine dernière un nouvel arrêté municipal. « Je n’interdis pas la pose cette fois. Je demande juste à ce qu’Enedis respecte le règlement sanitaire départemental lorsqu’il change un compteur », précise le maire. Il cite notamment l’article 51 du document qui stipule « que le remplacement ou le renforcement des circuits d’alimentation électrique doivent être conformes à la norme NFC 14-100 ».
Cette norme impose à Enedis de remplacer les supports bois par des boîtiers ininflammables en cas de pose de compteurs Linky. « Mais Enedis ne le fait pas pour des raisons financières et multiplie les infractions. C’est un vrai scandale et les préfectures et syndicats départementaux d’énergie ferment les yeux », dénonce José Mercier.
En cas d’infraction constatée, le maire prévoit dans son arrêté une amende systématique de 450 euros pour les poseurs. « Faudra-t-il un incendie pour que la sécurité de mes concitoyens soit assurée conformément à ce que prescrit le règlement ? », écrit-il dans un courrier adressé à la préfète d’Ille-et-Vilaine.
« Prêt à me battre jusqu’au bout »
Interrogé, le groupe Enedis a refusé de s’exprimer sur le nouvel arrêté municipal pris par le maire de Bovel. « Cet arrêté a été transmis à notre service juridique. Il est en cours d’analyse », indique-t-on en interne.
Pour Joël Mercier, l’issue ne fait guère de doute. « La justice risque encore de suspendre mon arrêté. Mais cette fois je ne le retirerai pas et je suis prêt à me battre jusqu’au bout », assure-t-il.
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Source : https://www.20minutes.fr/societe/2438095-20190129-linky-jose-mercier-maire-breton-declare-guerre-compteurs?fbclid=IwAR01__5hcaqCKLwfKMRIKPhJa17zqTORvpF3G5PBS3KWjjUhghqLGv02uhI
Saisi du dossier, le tribunal administratif de Rennes leur a donné raison fin décembre en suspendant l’arrêté municipal. « Aucun péril imminent pour la salubrité ou la sécurité publique n’est établi par la commune de Bovel qui se borne à invoquer des risques éventuels d’incendie », a indiqué le tribunal dans sa décision.
Une amende de 450 euros pour les poseurs
La bataille perdue, José Mercier n’a pas pour autant décidé d’abdiquer. Aidé d’un avocat, il a pris la semaine dernière un nouvel arrêté municipal. « Je n’interdis pas la pose cette fois. Je demande juste à ce qu’Enedis respecte le règlement sanitaire départemental lorsqu’il change un compteur », précise le maire. Il cite notamment l’article 51 du document qui stipule « que le remplacement ou le renforcement des circuits d’alimentation électrique doivent être conformes à la norme NFC 14-100 ».
Cette norme impose à Enedis de remplacer les supports bois par des boîtiers ininflammables en cas de pose de compteurs Linky. « Mais Enedis ne le fait pas pour des raisons financières et multiplie les infractions. C’est un vrai scandale et les préfectures et syndicats départementaux d’énergie ferment les yeux », dénonce José Mercier.
En cas d’infraction constatée, le maire prévoit dans son arrêté une amende systématique de 450 euros pour les poseurs. « Faudra-t-il un incendie pour que la sécurité de mes concitoyens soit assurée conformément à ce que prescrit le règlement ? », écrit-il dans un courrier adressé à la préfète d’Ille-et-Vilaine.
« Prêt à me battre jusqu’au bout »
Interrogé, le groupe Enedis a refusé de s’exprimer sur le nouvel arrêté municipal pris par le maire de Bovel. « Cet arrêté a été transmis à notre service juridique. Il est en cours d’analyse », indique-t-on en interne.
Pour Joël Mercier, l’issue ne fait guère de doute. « La justice risque encore de suspendre mon arrêté. Mais cette fois je ne le retirerai pas et je suis prêt à me battre jusqu’au bout », assure-t-il.
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Source : https://www.20minutes.fr/societe/2438095-20190129-linky-jose-mercier-maire-breton-declare-guerre-compteurs?fbclid=IwAR01__5hcaqCKLwfKMRIKPhJa17zqTORvpF3G5PBS3KWjjUhghqLGv02uhI