Monsieur le Maire,
Au sujet de la Charte de Paris passée entre la Ville de Paris et les opérateurs sur le fonctionnement de la téléphonie mobile, nous croyons nécessaire de vous informer que le protocole de l’ANFR considéré comme référence technique officielle pour les mesures de champs électromagnétiques ainsi que les modes de son application par les organismes choisis par la Ville de Paris ne sont conformes ni au décret n° 2002-775 du 03-05-2002, ni à l’arrêté du 03-11-2003 / J.O. du 15-11-2003, ni au Principe constitutionnel de Précaution récemment introduit en jurisprudence nationale par une décision du Conseil d’Etat en date du 11-02-2005, pour les raisons suivantes :
1- En ce qui concerne les mesures globales avec sonde isotropique référencée et étalonnée, la détection préconisée par le protocole est le mode AVERAGE, c’est à dire la prise en compte de la moyenne des mesures instantanées, ce qui réduit considérablement les valeurs des mesures effectuées.
De plus, les chiffres présentés en V/m ne sont pas affectés de leurs intervalles de confiance à 95%, correspondant à l’incertitude étendue des mesures, alors qu’il s’agit là d’une exigence de validité pour toute étude à caractère scientifique, exigence confirmée par le rapport 2002 de l’INERIS comme condition d’obtention d’un coefficient de sécurité acceptable.
Il en résulte qu’en fonction des dispositions du protocole, l’obligation réglementaire d’évaluer le niveau limite maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis globalement in situ par l’ensemble des équipements et des installations d’émission n’est pas respectée.
En effet, les valeurs retenues sont des valeurs moyennes plus basses, et non des valeurs maximales instantanées plus élevées.
De plus, par l’exclusion de l’incertitude étendue des mesures, le coefficient de sécurité se trouve réduit.
Ce qui au surplus constitue une infraction au Principe constitutionnel de Précaution.
2- En ce qui concerne les mesures par bandes de fréquences avec analyseur de spectre référencé et étalonné, la détection préconisée par le protocole est de prendre en compte uniquement les voies balises en excluant les voies trafic.
Le coefficient de pondération pris en compte est donc celui qui se réfère au trafic maximum des canaux BCCH des voies balises seulement.
Or, considérer que les voies balises émettent à un niveau constant maximum est une erreur car il s’agit d’un niveau de puissance des canaux BCCH utilisés au moment des mesures et non pas des niveaux de puissance maximale autorisée qui sont plus élevés.
Toutes ces pratiques ont pour résultat d’abaisser considérablement par extrapolation les valeurs détectées, au point d’aboutir parfois à des situations scientifiquement pittoresques où les chiffres notés dans les rapports sont inférieurs au seuil de détection des appareils. Et dans certains cas de beaucoup.
En outre, si l’incertitude étendue des mesures est calculée, en revanche l’intervalle de confiance à 95% n’est pas, ici non plus, répercuté.
En conséquence, comme dans le cas des sondes, l’obligation réglementaire d’évaluer le niveau limite maximal d’exposition du public n’est pas, ici non plus, respectée.
Et le coefficient de sécurité utilisé, ici aussi, est abaissé.
Deuxième cas d’infraction au Principe constitutionnel de Précaution.
3- En ce qui concerne la Charte de Paris passée entre la Ville de Paris et les opérateurs, le principe de moyennage sur 24 heures se traduit concrètement par une formule proposée par l’ANFR, qui s’obtient en multipliant les valeurs mesurées in situ dans les milieux de vie par 0,432 – chiffre mentionné dans la Charte comme coefficient de pondération.
Il en résulte une réduction considérable du coefficient de sécurité et le niveau d’exposition autorisé passe en fait à une valeur proche de 5 V/m. Alors que la valeur annoncée par la Ville de Paris est 2 V/m.
Le décalage entre le chiffre claironné et celui que le document autorise en réalité n’est rien d’autre qu’un leurre pour le public.
La recherche réglementaire de la valeur limite maximale d’exposition aux champs électromagnétiques passe de nouveau à la trappe.
La population est trompée, car on ne lui communique que des chiffres très inférieurs aux intensités réelles auxquelles elle est exposée.
Troisième cas d’infraction au Principe constitutionnel de Précaution.
En conclusion, le protocole de mesures préconisé par l’ANFR que vous cautionnez, ainsi que ses modes d’application, vont à l’inverse de la recherche du meilleur coefficient de sécurité auquel ont droit vos administrés, alors que cette obligation est ce que prescrit la réglementation.
En revanche, ils n’imposent aux opérateurs qu’un simulacre sécuritaire qui leur laisse entière liberté d’action, alors que se multiplient les publications qui établissent diverses formes de toxicité des émissions de téléphonie mobile dans leurs caractéristiques techniques actuelles.
Nous tenant à votre disposition pour toute précision, ou tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération.
Association Nationale Robin des Toits ABPE Le porte Parole National Le Conseiller Scientifique
Etienne CENDRIER DR. Pierre LE RUZ
P.S. : Copie de ce courrier a été adressée à diverses institutions techniques de notoriété internationale pour avis sur le niveau de validité scientifique des références officielles actuelles en France.
P.J. : 1 page de 2 notes complémentaires.
Note 1 :
Ce recueil d’avis est à mettre en relation avec quelques observations concernant l’ANFR.
1- L’accréditation scientifique de l’ANFR est le fait d’un Ministère français.
Sur le plan proprement scientifique, une accréditation exclusivement administrative est de peu de poids.
2- Il paraît douteux que les interventions publiques de l’ANFR dans le domaine de la santé aient pu se situer dans le cadre de sa compétence statutaire.
A tout le moins, il est clair que la décence aurait dû les lui interdire.
3- L’ANFR s’aligne sur des documents chiffrés issus des travaux de l’ICNIRP.
Or, des scientifiques aussi éminents et incontestés que les Professeurs Neil CHERRY et Michael KUNDI ont publié des documents qui mettent en miettes la validité scientifique des travaux de l’ICNIRP.
Récusation fondamentale aujourd’hui partagée par le Prix Nobel IDEA.
Mentionnons pour mémoire qu’un document officiel du Parlement Européen publié en 2001 n’hésite pas à écrire que l’ICNIRP est, dans une très large mesure, l’émanation de l’Industrie.
4- Admettre qu’en quelque point que ce soit l’intensité globale du champ électromagnétique puisse être inférieure au bruit de fond, ne peut être considéré comme avis scientifique par qui que ce soit de compétent.
Or l’ANFR a validé un grand nombre de rapports officiels où les relevés de mesures mentionnés sont non seulement très inférieurs au bruit de fond, mais sont même inférieurs au seuil de sensibilité des appareils de mesure.
Note 2 :
Un courrier sur ces problèmes de relevés de mesures avait déjà été adressé en date du 24-05-2004 au STEU-SCN par le Dr. Pierre LE RUZ.
Il faisait suite à la défaillance de la Ville de Paris dans la conduite des opérations de mesures contradictoires.
En effet, le seul examen des rapports d’expertise du Dr. Pierre LE RUZ n’avait concerné que des questions de principe et pas le contenu proprement dit qui n’avait été traité ni en détail, ni
au fond.
Ce qui avait l’avantage de ne pas mettre en lumière les conséquences.
Quant aux rapports des propres experts de la Ville de Paris, ils n’avaient même pas été présentés.
Cette défaillance est à ce jour sans changement, car le courrier du 24-05-2004 est toujours sans réponse.
Le STEU-SCN semble d’ailleurs être le muet du sérail, ce qui est fâcheux pour l’image technique de la Ville, car un autre courrier lui ayant été adressé le 19-04-2005 par deux Associations de locataires n’a pas reçu plus de réponse.
Au sujet de la Charte de Paris passée entre la Ville de Paris et les opérateurs sur le fonctionnement de la téléphonie mobile, nous croyons nécessaire de vous informer que le protocole de l’ANFR considéré comme référence technique officielle pour les mesures de champs électromagnétiques ainsi que les modes de son application par les organismes choisis par la Ville de Paris ne sont conformes ni au décret n° 2002-775 du 03-05-2002, ni à l’arrêté du 03-11-2003 / J.O. du 15-11-2003, ni au Principe constitutionnel de Précaution récemment introduit en jurisprudence nationale par une décision du Conseil d’Etat en date du 11-02-2005, pour les raisons suivantes :
1- En ce qui concerne les mesures globales avec sonde isotropique référencée et étalonnée, la détection préconisée par le protocole est le mode AVERAGE, c’est à dire la prise en compte de la moyenne des mesures instantanées, ce qui réduit considérablement les valeurs des mesures effectuées.
De plus, les chiffres présentés en V/m ne sont pas affectés de leurs intervalles de confiance à 95%, correspondant à l’incertitude étendue des mesures, alors qu’il s’agit là d’une exigence de validité pour toute étude à caractère scientifique, exigence confirmée par le rapport 2002 de l’INERIS comme condition d’obtention d’un coefficient de sécurité acceptable.
Il en résulte qu’en fonction des dispositions du protocole, l’obligation réglementaire d’évaluer le niveau limite maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis globalement in situ par l’ensemble des équipements et des installations d’émission n’est pas respectée.
En effet, les valeurs retenues sont des valeurs moyennes plus basses, et non des valeurs maximales instantanées plus élevées.
De plus, par l’exclusion de l’incertitude étendue des mesures, le coefficient de sécurité se trouve réduit.
Ce qui au surplus constitue une infraction au Principe constitutionnel de Précaution.
2- En ce qui concerne les mesures par bandes de fréquences avec analyseur de spectre référencé et étalonné, la détection préconisée par le protocole est de prendre en compte uniquement les voies balises en excluant les voies trafic.
Le coefficient de pondération pris en compte est donc celui qui se réfère au trafic maximum des canaux BCCH des voies balises seulement.
Or, considérer que les voies balises émettent à un niveau constant maximum est une erreur car il s’agit d’un niveau de puissance des canaux BCCH utilisés au moment des mesures et non pas des niveaux de puissance maximale autorisée qui sont plus élevés.
Toutes ces pratiques ont pour résultat d’abaisser considérablement par extrapolation les valeurs détectées, au point d’aboutir parfois à des situations scientifiquement pittoresques où les chiffres notés dans les rapports sont inférieurs au seuil de détection des appareils. Et dans certains cas de beaucoup.
En outre, si l’incertitude étendue des mesures est calculée, en revanche l’intervalle de confiance à 95% n’est pas, ici non plus, répercuté.
En conséquence, comme dans le cas des sondes, l’obligation réglementaire d’évaluer le niveau limite maximal d’exposition du public n’est pas, ici non plus, respectée.
Et le coefficient de sécurité utilisé, ici aussi, est abaissé.
Deuxième cas d’infraction au Principe constitutionnel de Précaution.
3- En ce qui concerne la Charte de Paris passée entre la Ville de Paris et les opérateurs, le principe de moyennage sur 24 heures se traduit concrètement par une formule proposée par l’ANFR, qui s’obtient en multipliant les valeurs mesurées in situ dans les milieux de vie par 0,432 – chiffre mentionné dans la Charte comme coefficient de pondération.
Il en résulte une réduction considérable du coefficient de sécurité et le niveau d’exposition autorisé passe en fait à une valeur proche de 5 V/m. Alors que la valeur annoncée par la Ville de Paris est 2 V/m.
Le décalage entre le chiffre claironné et celui que le document autorise en réalité n’est rien d’autre qu’un leurre pour le public.
La recherche réglementaire de la valeur limite maximale d’exposition aux champs électromagnétiques passe de nouveau à la trappe.
La population est trompée, car on ne lui communique que des chiffres très inférieurs aux intensités réelles auxquelles elle est exposée.
Troisième cas d’infraction au Principe constitutionnel de Précaution.
En conclusion, le protocole de mesures préconisé par l’ANFR que vous cautionnez, ainsi que ses modes d’application, vont à l’inverse de la recherche du meilleur coefficient de sécurité auquel ont droit vos administrés, alors que cette obligation est ce que prescrit la réglementation.
En revanche, ils n’imposent aux opérateurs qu’un simulacre sécuritaire qui leur laisse entière liberté d’action, alors que se multiplient les publications qui établissent diverses formes de toxicité des émissions de téléphonie mobile dans leurs caractéristiques techniques actuelles.
Nous tenant à votre disposition pour toute précision, ou tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération.
Association Nationale Robin des Toits ABPE Le porte Parole National Le Conseiller Scientifique
Etienne CENDRIER DR. Pierre LE RUZ
P.S. : Copie de ce courrier a été adressée à diverses institutions techniques de notoriété internationale pour avis sur le niveau de validité scientifique des références officielles actuelles en France.
P.J. : 1 page de 2 notes complémentaires.
Note 1 :
Ce recueil d’avis est à mettre en relation avec quelques observations concernant l’ANFR.
1- L’accréditation scientifique de l’ANFR est le fait d’un Ministère français.
Sur le plan proprement scientifique, une accréditation exclusivement administrative est de peu de poids.
2- Il paraît douteux que les interventions publiques de l’ANFR dans le domaine de la santé aient pu se situer dans le cadre de sa compétence statutaire.
A tout le moins, il est clair que la décence aurait dû les lui interdire.
3- L’ANFR s’aligne sur des documents chiffrés issus des travaux de l’ICNIRP.
Or, des scientifiques aussi éminents et incontestés que les Professeurs Neil CHERRY et Michael KUNDI ont publié des documents qui mettent en miettes la validité scientifique des travaux de l’ICNIRP.
Récusation fondamentale aujourd’hui partagée par le Prix Nobel IDEA.
Mentionnons pour mémoire qu’un document officiel du Parlement Européen publié en 2001 n’hésite pas à écrire que l’ICNIRP est, dans une très large mesure, l’émanation de l’Industrie.
4- Admettre qu’en quelque point que ce soit l’intensité globale du champ électromagnétique puisse être inférieure au bruit de fond, ne peut être considéré comme avis scientifique par qui que ce soit de compétent.
Or l’ANFR a validé un grand nombre de rapports officiels où les relevés de mesures mentionnés sont non seulement très inférieurs au bruit de fond, mais sont même inférieurs au seuil de sensibilité des appareils de mesure.
Note 2 :
Un courrier sur ces problèmes de relevés de mesures avait déjà été adressé en date du 24-05-2004 au STEU-SCN par le Dr. Pierre LE RUZ.
Il faisait suite à la défaillance de la Ville de Paris dans la conduite des opérations de mesures contradictoires.
En effet, le seul examen des rapports d’expertise du Dr. Pierre LE RUZ n’avait concerné que des questions de principe et pas le contenu proprement dit qui n’avait été traité ni en détail, ni
au fond.
Ce qui avait l’avantage de ne pas mettre en lumière les conséquences.
Quant aux rapports des propres experts de la Ville de Paris, ils n’avaient même pas été présentés.
Cette défaillance est à ce jour sans changement, car le courrier du 24-05-2004 est toujours sans réponse.
Le STEU-SCN semble d’ailleurs être le muet du sérail, ce qui est fâcheux pour l’image technique de la Ville, car un autre courrier lui ayant été adressé le 19-04-2005 par deux Associations de locataires n’a pas reçu plus de réponse.