Le Sénat a interdit, mercredi 7 octobre, l'usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et collèges, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l'environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants.
Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants, que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans. Il a en outre prévu d'"assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables".
Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée — qui devrait examiner ce texte jusqu'à jeudi, avant sa transmission à l'Assemblée nationale — a adopté les autres dispositions de l'article 72 du texte, visant à renforcer l'encadrement en matière d'ondes électromagnétiques : l'équipement des portables en kit mains libres ou oreillette, qui limitent l'exposition du cerveaux aux ondes, sera obligatoire ; les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics ; les distributeurs d'électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension, dont les résultats devront être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), qui les rendra publics.
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Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/10/07/le-senat-vote-l-interdiction-des-telephones-portables-dans-les-ecoles_1250738_3244.html
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Voir également :
- 'Les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écoles' - AFP - 09/07/2009
Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants, que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans. Il a en outre prévu d'"assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables".
Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée — qui devrait examiner ce texte jusqu'à jeudi, avant sa transmission à l'Assemblée nationale — a adopté les autres dispositions de l'article 72 du texte, visant à renforcer l'encadrement en matière d'ondes électromagnétiques : l'équipement des portables en kit mains libres ou oreillette, qui limitent l'exposition du cerveaux aux ondes, sera obligatoire ; les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics ; les distributeurs d'électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension, dont les résultats devront être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), qui les rendra publics.
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Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/10/07/le-senat-vote-l-interdiction-des-telephones-portables-dans-les-ecoles_1250738_3244.html
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Voir également :
- 'Les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écoles' - AFP - 09/07/2009