La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, d'interdire l'usage des portables dans les écoles et collèges, a annoncé jeudi la commission.
La commission a adopté cette mesure d'interdiction d'utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges" dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux "risques, santé et déchets".
Les sénateurs de la commission ont voté l'ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l'examen de 1.089 amendements, précise un communiqué de la commission.
Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).
Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre.
Dans le titre V, au chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également "relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité" pour les mobiles à destination des enfants. Elle a aussi prévu "un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables".
Elle a "intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses".
Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs (REP)" en matière de déchets médicaux à risques infectieux a été "précisé", et une REP a été mise en place pour la filière d'ameublement des
ménages, indique le communiqué.
La commission a également voté "l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent".
Au titre de la gouvernance, la commission a "précisé le contenu du cadrage préalable qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très en amont les caractéristiques environnementales d'un territoire avant de lancer son projet".
Les sénateurs ont prévu "l'obligation pour certains maîtres d'ouvrages de diffuser sur internet des dossiers d'enquête publique" avec, "entre autres, le résumé non technique de l'étude d'impact".
Ils ont renforcé "la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits, afin d'en finir avec les allégations trompeuses". Ils ont enfin "limité l'obligation de réaliser un rapport de développement durable aux communes de plus de 50.000 habitants.
La commission a adopté cette mesure d'interdiction d'utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges" dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux "risques, santé et déchets".
Les sénateurs de la commission ont voté l'ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l'examen de 1.089 amendements, précise un communiqué de la commission.
Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).
Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre.
Dans le titre V, au chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également "relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité" pour les mobiles à destination des enfants. Elle a aussi prévu "un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables".
Elle a "intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses".
Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs (REP)" en matière de déchets médicaux à risques infectieux a été "précisé", et une REP a été mise en place pour la filière d'ameublement des
ménages, indique le communiqué.
La commission a également voté "l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent".
Au titre de la gouvernance, la commission a "précisé le contenu du cadrage préalable qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très en amont les caractéristiques environnementales d'un territoire avant de lancer son projet".
Les sénateurs ont prévu "l'obligation pour certains maîtres d'ouvrages de diffuser sur internet des dossiers d'enquête publique" avec, "entre autres, le résumé non technique de l'étude d'impact".
Ils ont renforcé "la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits, afin d'en finir avec les allégations trompeuses". Ils ont enfin "limité l'obligation de réaliser un rapport de développement durable aux communes de plus de 50.000 habitants.