Un rapport officiel laisse entendre que la Ville de Tours entraverait l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile sur son territoire.
En fin d'année dernière, le conseil général de l'environnement et du développement durable (1) s'est fendu d'un rapport évaluant le mode de concertation mis en place à Tours dans le cadre de l'implantation de nouvelles antennes-relais de téléphonie mobile. Un document d'une trentaine de pages qui a laissé un arrière-goût amer à Monique Maupuy, adjointe chargée des nouvelles technologies, et à la direction des systèmes d'information de la Ville.
Une ville " point noir " selon un opérateur
Car, tout en reconnaissant que la collectivité assure « une réelle diffusion de l'information et une concertation étroite avec les associations », l'auteur du rapport, Guy Barrey, souligne qu'elle « semble aller au-delà de ses compétences sur un point : avec l'application d'un seuil implicite de 2 V/m (2), elle se substitue de facto à l'État, seul compétent pour réglementer, de manière générale, l'implantation des antennes-relais. »
Et les représentants des quatre opérateurs de téléphonie mobile, interrogés par le rapporteur, ne sont pas d'une grande tendresse (doux euphémisme…) avec la concertation à la « sauce tourangelle » (lire ci-dessous). « Pour l'ensemble des opérateurs consultés, la procédure d'information et de concertation à Tours se caractérise par sa " lenteur " et la commune " en veut toujours plus " », écrit Guy Barrey.
Individuellement, les opérateurs ne donnent pas dans les formules diplomatiques. L'un d'entre eux estime que la Ville de Tours constitue « un point noir ». Pour un autre, « à vouloir trop écouter, on arrive à une impasse ». L'un de ses concurrents juge, quant à lui, que la procédure de concertation « se passe mal », que « les projets n'aboutissent pas » et que la situation est « complètement bloquée ». Et certains de ces professionnels des télécoms glissent, au passage, que la Ville de Tours ne donnerait pas accès à son patrimoine public pour l'installation d'antennes.
« C'est faux ! », rétorque Monique Maupuy qui, dans sa réponse au rapport de Guy Barrey, a rappelé que dix relais avaient été positionnés sur des sites municipaux (hôtel de ville, Grand Théâtre, châteaux d'eau…).
La municipalité se défend
L'élue défend le mode de concertation mis en place à Tours et évoque « des rapports, dans l'ensemble courtois », avec les représentants des opérateurs. « Nous sommes parvenus, je pense, à une situation qui nous permet d'avancer et qui a abouti à la validation de nouveaux points d'implantation », avance l'adjointe, qui s'attarde enfin sur le fameux niveau maximal de 2 V/m qu'exigerait « soi-disant » la Ville : « Nous sommes simplement attentifs au niveau de champ à l'intérieur des lieux de vie, sans qu'aucun document ne stipule de valeur limite. »
Monique Maupuy ne renie pas pour autant ce chiffre de 2 V/m. Dans son courrier au rapporteur, elle précise qu'il est considéré par de nombreuses communes comme un seuil « acceptable socialement ».
Une façon implicite de reconnaître qu'il s'agit donc bien, à Tours, d'une limite officieuse souhaitée par la municipalité au nom du principe de précaution.
(1) Il s'agit d'une émanation du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Il a évalué les dispositifs de concertation pour l'implantation d'antennes-relais mis en place dans neuf villes françaises, retenues en 2009 pour cette expérimentation dans le cadre du Grenelle des ondes. (2) C'est le niveau de champ électromagnétique maximal que la Ville s'efforcerait d'imposer aux opérateurs dans les habitations situées dans le voisinage des antennes-relais. La législation autorise aujourd'hui des niveaux pouvant, selon les fréquences, aller jusqu'à 41 ou 61 V/m.
repères
La concertation à Tours, mode d'emploi
Dès 2003, la Ville de Tours a signé avec les opérateurs de téléphonie mobile une charte portant sur le déploiement des antennes-relais sur son territoire. Ce document repose sur plusieurs principes : assurer une concertation permanente entre la Ville et les opérateurs ; assurer, en toute transparence, une bonne information des citoyens ; accompagner le choix des sites retenus pour l'implantation des antennes-relais ; limiter au maximum l'exposition du public aux champs électromagnétiques ; assurer une bonne insertion des relais dans l'environnement urbain.
La collectivité est donc informée de tous les projets d'implantation (et de modification) d'antennes, même s'ils concernent des lieux privés.
Les opérateurs sont également tenus de faire réaliser des simulations d'expositions aux ondes dans le voisinage. Leur dossier est, par ailleurs, présenté à un groupe de concertation dans lequel siègent élus, représentants des bailleurs sociaux, associations de consommateurs, de parents d'élèves et de défense de l'environnement.
Si le projet est validé et qu'il s'agit d'une création de site, il est alors détaillé aux riverains dans le cadre d'une réunion publique.
Et, quel que soit le projet, une fois les antennes-relais en service, des mesures de champs électromagnétiques sont réalisées par un laboratoire indépendant.