Informés par divers messages, nous avons constaté que Leclerc envoyait des courriers à des abonnés pour leur signifier l’arrêt de leur contrat au 15 octobre 2021, en ces termes :
« Dans un marché de l'électricité en pleine évolution et en vue de la fin annoncée des tarifs réglementés, E.Leclerc énergies a décidé de mettre fin à l'offre actuelle et propose une nouvelle offre d'électricité. Cette nouvelle offre permet aux particuliers équipés d'un compteur Linky de piloter leur consommation d'électricité et de profiter du kWh à prix coûtant*.
Votre logement n'est pas équipé actuellement d'un compteur Linky, vous ne pouvez malheureusement plus bénéficier de l'offre E.Leclerc énergies. Très bientôt, tous les foyers seront équipés d'un compteur Linky ! Pour savoir quand votre logement sera équipé, consultez le site https://www.enedis.fr/le-compteur-linky-bientot-chez-vous.
Nous procéderons donc automatiquement à la résiliation de votre contrat actuel qui prendra fin au terme d'un préavis de 90 jours soit le 15 octobre 2021. Vous devez vous rapprocher avant cette date d'un autre fournisseur afin d'assurer la continuité de fourniture de votre électricité. »
Situation signalée par divers médias :
https://www.letelegramme.fr/economie/electricite-pourquoi-leclerc-energies-se-separe-de-tous-ses-clients-sans-compteur-linky-29-07-2021-12799528.php
https://www.planet.fr/conso-compteur-linky-les-clients-de-eleclerc-bientot-obliges-de-laccepter.2236287.1404.html
http://www.bretagne-bretons.fr/leclerc-relance-debat-compteurs-linky/
https://www.letribunaldunet.fr/actualites/linky-filiale-energie-groupe-leclerc-prend-decision-risque-faire-jaser.html
En résumé, Leclerc met un terme de façon unilatérale et « automatiquement » au contrat actuel des abonnés concernés le 15 octobre 2021, et propose une nouvelle offre aux seuls abonnés disposant d’un Linky. Les autres peuvent aller voir du côté d’un autre fournisseur de leur choix ou celui recommandé par Leclerc.
En plus de connaître la légalité de cette résiliation de contrat (nous conseillons à chaque abonné de relire son contrat et de contester si nécessaire cette résiliation), il est intéressant de savoir ce que cachent cette manœuvre et cette nouvelle offre.
Dans la fiche de Robin n°16, nous avons déjà évoqué cette situation. Nous écrivions :
Contrats tarifaires
Il convient de se méfier des propositions alléchantes de certains fournisseurs d’électricité, parmi lesquelles :
- la facturation dynamique : le coût d’achat du KW/h à l’instant t, sur le marché spot, est instantanément répercuté à l’usager (il a été observé aux USA des tarifs ahurissants dans certaines tranches horaires, certains jours pour les usagers) ;
- la tarification heure par heure (voire par 1/2h) : là encore le fournisseur va répercuter directement à l’usager son coût d’achat de l’énergie sur le marché spot, mais de manière un peu plus lissée que dans l’exemple précédent.
La fin programmée du tarif réglementé est une évidence, en vertu de la prétendue libre concurrence, mais il est de loin le plus sécurisant pour les usagers.
https://www.robindestoits.org/LES-FICHES-INFO-LINKY-16-Surconsommation-surfacturation-contrats_a3063.html
Nous avons déjà mis en garde contre les véritables raisons de l'usage du compteur-capteur-connecté-communicant Linky.
Nous avons même diffusé des articles sur ce qui se passait en Grande Bretagne et le « surge pricing ».
https://reinformation.tv/aveu-compteurs-intelligents-modulation-prix-30-minutes-fournisseurs-energie-britanniques-dolhein-86853-2/
Articles du Telegraph anglais du 30 juillet 2018 :
https://www.telegraph.co.uk/news/2018/07/30/smart-meters-will-let-companies-change-cost-electricity-every/
Smart meters will let companies change cost of electricity every 30 minutes under 'surge pricing'
Autres articles du Telegraph sur le même sujet :
https://www.telegraph.co.uk/news/2018/06/28/governments-smart-meter-roll-will-lead-gas-electric-surge-pricing/
https://www.telegraph.co.uk/news/2018/06/29/smart-meter-sagas-cash-points-decline-becoming-hostages-tech/
Analyse également menée par l’avocat Benoit Deltombe le 17/09/2018 :
https://www.juritravail.com/maitre-deltombe-benoit-angers/Actualite/prevention-protection-consommateur/Id/290424
Le site Hellowatt s’y est également intéressé le 26 février 2021 (extraits) :
« Vers un système électrique basé sur les prix du marché du gros en France ?
En France, les offres d’électricité à tarification dynamique, indexées sur le marché de gros, font peu à peu leur apparition. Il s’agit du marché sur lequel l’électricité est achetée ou vendue (après négociation), avant d’être distribuée aux particuliers ou aux entreprises via le réseau de distribution électrique, géré par Enedis. Les prix de ces offres varient donc en fonction des prix de la bourse de l’énergie : ces prix sont en général bien plus fluctuants que les tarifs classiques, et ne sont soumis à aucun règlement, à l’image du réseau de distribution du Texas.
Un tel système offre certes davantage de flexibilité, et permet aux particuliers de payer leur énergie moins cher si la demande est faible. Toutefois, l’exemple du Texas devrait nous servir d’alerte : un tel système risquerait en effet de voir les factures électriques des Français flamber si la demande se faisait soudainement plus importante. Heureusement, les températures semblent s’être radoucies pour cette fin février ! De quoi espérer que nous n’aurons pas, nous aussi, une surprenante facture électrique comme au Texas ! »
https://www.hellowatt.fr/blog/facture-electricite-texas/
Cette fois nous y sommes.
La facturation heure par heure, permettant aux fournisseurs d'électricité d'être toujours sûrs de faire des bénéfices, quel que soit le coût de l'électricité sur les marchés boursiers et de gros, est en place.
Vous en doutez ?
Dans une période troublée qui facilite toutes les décisions, le cadre a été fixé il y a six mois par l'Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 (Article 20) :
« Il est créé un article L. 332-7 ainsi rédigé :
« II.-Tout fournisseur d'électricité assurant l'approvisionnement de plus de 200 000 sites est tenu de proposer à un client équipé d'un dispositif de comptage (...) qui en fait la demande une offre de fourniture d'électricité à tarification dynamique reflétant les variations de prix à des intervalles équivalant au moins à la fréquence du règlement du marché »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210238
Peut-on être plus explicite ?
Pudiquement nommée "tarification dynamique", cette véritable arnaque légalisée (et qui risque de devenir la seule possibilité exclusive pour un contrat de fourniture d'électricité en Europe) révèle une des vraies raisons du déploiement à marche forcée du système Linky.
Toutes les personnes qui disposent d'un Linky peuvent s’interroger.
Pour les autres, c’est une raison de plus pour continuer la résistance et conserver les vieux compteurs, qui eux, sont impropres à ce scandale légal mais totalement illégitime.
Robin des Toits (11 septembre 2021)
« Dans un marché de l'électricité en pleine évolution et en vue de la fin annoncée des tarifs réglementés, E.Leclerc énergies a décidé de mettre fin à l'offre actuelle et propose une nouvelle offre d'électricité. Cette nouvelle offre permet aux particuliers équipés d'un compteur Linky de piloter leur consommation d'électricité et de profiter du kWh à prix coûtant*.
Votre logement n'est pas équipé actuellement d'un compteur Linky, vous ne pouvez malheureusement plus bénéficier de l'offre E.Leclerc énergies. Très bientôt, tous les foyers seront équipés d'un compteur Linky ! Pour savoir quand votre logement sera équipé, consultez le site https://www.enedis.fr/le-compteur-linky-bientot-chez-vous.
Nous procéderons donc automatiquement à la résiliation de votre contrat actuel qui prendra fin au terme d'un préavis de 90 jours soit le 15 octobre 2021. Vous devez vous rapprocher avant cette date d'un autre fournisseur afin d'assurer la continuité de fourniture de votre électricité. »
Situation signalée par divers médias :
https://www.letelegramme.fr/economie/electricite-pourquoi-leclerc-energies-se-separe-de-tous-ses-clients-sans-compteur-linky-29-07-2021-12799528.php
https://www.planet.fr/conso-compteur-linky-les-clients-de-eleclerc-bientot-obliges-de-laccepter.2236287.1404.html
http://www.bretagne-bretons.fr/leclerc-relance-debat-compteurs-linky/
https://www.letribunaldunet.fr/actualites/linky-filiale-energie-groupe-leclerc-prend-decision-risque-faire-jaser.html
En résumé, Leclerc met un terme de façon unilatérale et « automatiquement » au contrat actuel des abonnés concernés le 15 octobre 2021, et propose une nouvelle offre aux seuls abonnés disposant d’un Linky. Les autres peuvent aller voir du côté d’un autre fournisseur de leur choix ou celui recommandé par Leclerc.
En plus de connaître la légalité de cette résiliation de contrat (nous conseillons à chaque abonné de relire son contrat et de contester si nécessaire cette résiliation), il est intéressant de savoir ce que cachent cette manœuvre et cette nouvelle offre.
Dans la fiche de Robin n°16, nous avons déjà évoqué cette situation. Nous écrivions :
Contrats tarifaires
Il convient de se méfier des propositions alléchantes de certains fournisseurs d’électricité, parmi lesquelles :
- la facturation dynamique : le coût d’achat du KW/h à l’instant t, sur le marché spot, est instantanément répercuté à l’usager (il a été observé aux USA des tarifs ahurissants dans certaines tranches horaires, certains jours pour les usagers) ;
- la tarification heure par heure (voire par 1/2h) : là encore le fournisseur va répercuter directement à l’usager son coût d’achat de l’énergie sur le marché spot, mais de manière un peu plus lissée que dans l’exemple précédent.
La fin programmée du tarif réglementé est une évidence, en vertu de la prétendue libre concurrence, mais il est de loin le plus sécurisant pour les usagers.
https://www.robindestoits.org/LES-FICHES-INFO-LINKY-16-Surconsommation-surfacturation-contrats_a3063.html
Nous avons déjà mis en garde contre les véritables raisons de l'usage du compteur-capteur-connecté-communicant Linky.
Nous avons même diffusé des articles sur ce qui se passait en Grande Bretagne et le « surge pricing ».
https://reinformation.tv/aveu-compteurs-intelligents-modulation-prix-30-minutes-fournisseurs-energie-britanniques-dolhein-86853-2/
Articles du Telegraph anglais du 30 juillet 2018 :
https://www.telegraph.co.uk/news/2018/07/30/smart-meters-will-let-companies-change-cost-electricity-every/
Smart meters will let companies change cost of electricity every 30 minutes under 'surge pricing'
Autres articles du Telegraph sur le même sujet :
https://www.telegraph.co.uk/news/2018/06/28/governments-smart-meter-roll-will-lead-gas-electric-surge-pricing/
https://www.telegraph.co.uk/news/2018/06/29/smart-meter-sagas-cash-points-decline-becoming-hostages-tech/
Analyse également menée par l’avocat Benoit Deltombe le 17/09/2018 :
https://www.juritravail.com/maitre-deltombe-benoit-angers/Actualite/prevention-protection-consommateur/Id/290424
Le site Hellowatt s’y est également intéressé le 26 février 2021 (extraits) :
« Vers un système électrique basé sur les prix du marché du gros en France ?
En France, les offres d’électricité à tarification dynamique, indexées sur le marché de gros, font peu à peu leur apparition. Il s’agit du marché sur lequel l’électricité est achetée ou vendue (après négociation), avant d’être distribuée aux particuliers ou aux entreprises via le réseau de distribution électrique, géré par Enedis. Les prix de ces offres varient donc en fonction des prix de la bourse de l’énergie : ces prix sont en général bien plus fluctuants que les tarifs classiques, et ne sont soumis à aucun règlement, à l’image du réseau de distribution du Texas.
Un tel système offre certes davantage de flexibilité, et permet aux particuliers de payer leur énergie moins cher si la demande est faible. Toutefois, l’exemple du Texas devrait nous servir d’alerte : un tel système risquerait en effet de voir les factures électriques des Français flamber si la demande se faisait soudainement plus importante. Heureusement, les températures semblent s’être radoucies pour cette fin février ! De quoi espérer que nous n’aurons pas, nous aussi, une surprenante facture électrique comme au Texas ! »
https://www.hellowatt.fr/blog/facture-electricite-texas/
Cette fois nous y sommes.
La facturation heure par heure, permettant aux fournisseurs d'électricité d'être toujours sûrs de faire des bénéfices, quel que soit le coût de l'électricité sur les marchés boursiers et de gros, est en place.
Vous en doutez ?
Dans une période troublée qui facilite toutes les décisions, le cadre a été fixé il y a six mois par l'Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 (Article 20) :
« Il est créé un article L. 332-7 ainsi rédigé :
« II.-Tout fournisseur d'électricité assurant l'approvisionnement de plus de 200 000 sites est tenu de proposer à un client équipé d'un dispositif de comptage (...) qui en fait la demande une offre de fourniture d'électricité à tarification dynamique reflétant les variations de prix à des intervalles équivalant au moins à la fréquence du règlement du marché »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210238
Peut-on être plus explicite ?
Pudiquement nommée "tarification dynamique", cette véritable arnaque légalisée (et qui risque de devenir la seule possibilité exclusive pour un contrat de fourniture d'électricité en Europe) révèle une des vraies raisons du déploiement à marche forcée du système Linky.
Toutes les personnes qui disposent d'un Linky peuvent s’interroger.
Pour les autres, c’est une raison de plus pour continuer la résistance et conserver les vieux compteurs, qui eux, sont impropres à ce scandale légal mais totalement illégitime.
Robin des Toits (11 septembre 2021)