République Française
Jean Desessard
Sénateur de Paris
Les Sénatrices et Sénateurs Verts se félicitent de la décision de la Cour d’Appel de Versailles d’ordonner le démontage d’une antenne-relais Bouygues Telecom à Tassin la Demi-lune dans le Rhône.
Cette décision vient confirmer la condamnation prononcée par le Tribunal de Nanterre à l’encontre de la société Bouygues Telecom considérant que la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations constitue un trouble anormal de voisinage réparable par le démontage de l’antenne.
Ce jugement apporte une reconnaissance juridique aux risques que font courir les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé humaine, qui peuvent notamment se traduire par des troubles extrêmement graves comme des cancers.
La décision s’appuie en particulier sur le rapport BIO-INITIATIVES de 2007 qui a été réalisé par un groupe de scientifiques indépendants des industriels et des opérateurs de téléphonie mobile, et qui appelle les autorités publiques de chaque pays à revoir les normes d’exposition aux champs électromagnétiques.
Il revient donc désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles normes plus protectrices de la santé de la population et ainsi éviter qu’une nouvelle catastrophe sanitaire ne se produise.
Jean Desessard
Sénateur de Paris
15, rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06
Tél : 01 42 34 34 43
fax : 01 42 34 40 81
www.desessard-senateur.org
j.desessard@senat.fr
---
Voir également :
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
Jean Desessard
Sénateur de Paris
Les Sénatrices et Sénateurs Verts se félicitent de la décision de la Cour d’Appel de Versailles d’ordonner le démontage d’une antenne-relais Bouygues Telecom à Tassin la Demi-lune dans le Rhône.
Cette décision vient confirmer la condamnation prononcée par le Tribunal de Nanterre à l’encontre de la société Bouygues Telecom considérant que la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations constitue un trouble anormal de voisinage réparable par le démontage de l’antenne.
Ce jugement apporte une reconnaissance juridique aux risques que font courir les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé humaine, qui peuvent notamment se traduire par des troubles extrêmement graves comme des cancers.
La décision s’appuie en particulier sur le rapport BIO-INITIATIVES de 2007 qui a été réalisé par un groupe de scientifiques indépendants des industriels et des opérateurs de téléphonie mobile, et qui appelle les autorités publiques de chaque pays à revoir les normes d’exposition aux champs électromagnétiques.
Il revient donc désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles normes plus protectrices de la santé de la population et ainsi éviter qu’une nouvelle catastrophe sanitaire ne se produise.
Jean Desessard
Sénateur de Paris
15, rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06
Tél : 01 42 34 34 43
fax : 01 42 34 40 81
www.desessard-senateur.org
j.desessard@senat.fr
---
Voir également :
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008