L'installation d'une antenne relais Orange dans le XIIIe arrondissement de Paris a été interdite par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Cette décision, rendue au nom du principe de précaution, est une première dans la capitale.
Ce sont des habitants de l'avenue d'Italie à Paris qui se sont mobilisés pour faire interdire l'installation d'une antenne relais à moins de 15 mêtres de chez eux.
L'opérateur de téléphonie mobile avait l'intention d'en construire une sur le toit d'un immeuble voisin.
Laurent Frölich, l'avocat qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie explique sur France Info : «Nous avons formé une enquête en référé devant le tribunal de Créteil pour empêcher la construction de l'antenne relais. Le juge à décidé qu'il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 euros par jour, si l'infraction est constatée.»
Dans son jugement, le tribunal de Créteil précise que «même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur», écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août.
«Pour la première fois, le principe de précaution est appliqué à des adultes. Or, dans les cas précédents, «les ordonnances des tribunaux de grande instance s'appliquaient lorsqu'il y avait une école à proximité, donc des risques pour la santé des enfants, dont le cerveaux est plus sensible à l'émission d'ondes électriques», précise Laurent Frölich.
L'opérateur a fait appel du jugement
La décision du tribunal de Créteil rassure les riverains. «J'étais très préoccupé par cette antenne qui devait être à 15 mêtres de mon lit (...) Je redoutais les symptômes que pas mal de gens dénoncent, comme le mal de tête ou les difficultés à digérer. Je sais qu'aucune étude n'établit de relation de cause à effet entre ces antennes relais et la proximité d'antennes mais je n'ai pas voulu courir le risque» explique Jean-Claude Puybaret, un des habitants.
L'opérateur mobile Orange a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision de justice. Selon Me Frölich, cet appel, qui n'est pas suspensif, devrait être examiné dans un délai d'un an environ.
Si plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne, les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars, le tribunal d'Angers (Maine-et-Loire) avait interdit une implantation d'antenne-relais en raison de la proximité d'une école, car «qui dit enfants dit population à risque», affirme Me Laurent Frölich.
Le tribunal : «la justice peut faire appliquer le principe de précaution»
«La nouveauté pour nous c'est que des adultes sont concernés (par l'application du principe de précaution) et qu'il s'agit d'une antenne dans Paris intra muros», a ajouté l'avocat en se félicitant de la décision du juge de Créteil.
La société SA Orange France, dont l'antenne francilienne établie à Arcueil (Val-de-Marne) devait assurer l'installation, s'est vu interdire cette implantation de station de radio-communication «sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour», précise le texte de la décision. Elle devra aussi rembourser les frais de justice engagés par les deux riverains et le syndic à hauteur de 2.000 euros pour chacun d'eux.
«Contrairement à ce que prétend SA Orange il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit», souligné le juge des référés.
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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/la-pose-d-une-antenne-orange-interdite-a-paris-26-08-2009-617008.php
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Voir également :
- 'Pose interdite d'une antenne à Paris, Orange fait appel' - Le Parisien - 26/08/2009
- 'Paris: des bornes wifi installées puis débranchées dans une bibliothèque' - AFP - 28/08/2009
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
Ce sont des habitants de l'avenue d'Italie à Paris qui se sont mobilisés pour faire interdire l'installation d'une antenne relais à moins de 15 mêtres de chez eux.
L'opérateur de téléphonie mobile avait l'intention d'en construire une sur le toit d'un immeuble voisin.
Laurent Frölich, l'avocat qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie explique sur France Info : «Nous avons formé une enquête en référé devant le tribunal de Créteil pour empêcher la construction de l'antenne relais. Le juge à décidé qu'il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 euros par jour, si l'infraction est constatée.»
Dans son jugement, le tribunal de Créteil précise que «même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur», écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août.
«Pour la première fois, le principe de précaution est appliqué à des adultes. Or, dans les cas précédents, «les ordonnances des tribunaux de grande instance s'appliquaient lorsqu'il y avait une école à proximité, donc des risques pour la santé des enfants, dont le cerveaux est plus sensible à l'émission d'ondes électriques», précise Laurent Frölich.
L'opérateur a fait appel du jugement
La décision du tribunal de Créteil rassure les riverains. «J'étais très préoccupé par cette antenne qui devait être à 15 mêtres de mon lit (...) Je redoutais les symptômes que pas mal de gens dénoncent, comme le mal de tête ou les difficultés à digérer. Je sais qu'aucune étude n'établit de relation de cause à effet entre ces antennes relais et la proximité d'antennes mais je n'ai pas voulu courir le risque» explique Jean-Claude Puybaret, un des habitants.
L'opérateur mobile Orange a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision de justice. Selon Me Frölich, cet appel, qui n'est pas suspensif, devrait être examiné dans un délai d'un an environ.
Si plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne, les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations. En mars, le tribunal d'Angers (Maine-et-Loire) avait interdit une implantation d'antenne-relais en raison de la proximité d'une école, car «qui dit enfants dit population à risque», affirme Me Laurent Frölich.
Le tribunal : «la justice peut faire appliquer le principe de précaution»
«La nouveauté pour nous c'est que des adultes sont concernés (par l'application du principe de précaution) et qu'il s'agit d'une antenne dans Paris intra muros», a ajouté l'avocat en se félicitant de la décision du juge de Créteil.
La société SA Orange France, dont l'antenne francilienne établie à Arcueil (Val-de-Marne) devait assurer l'installation, s'est vu interdire cette implantation de station de radio-communication «sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour», précise le texte de la décision. Elle devra aussi rembourser les frais de justice engagés par les deux riverains et le syndic à hauteur de 2.000 euros pour chacun d'eux.
«Contrairement à ce que prétend SA Orange il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit», souligné le juge des référés.
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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/la-pose-d-une-antenne-orange-interdite-a-paris-26-08-2009-617008.php
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Voir également :
- 'Pose interdite d'une antenne à Paris, Orange fait appel' - Le Parisien - 26/08/2009
- 'Paris: des bornes wifi installées puis débranchées dans une bibliothèque' - AFP - 28/08/2009
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009