Paris, le 26 Mai 2011
Lettre ouverte Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Recommandée A.R. Ministre
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
Objet : Internet mobile 4G Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Copie à :
• Monsieur Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique
• Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Madame la Ministre,
L’association nationale Robin des Toits a appris comme tout un chacun, à la lecture de la presse, qu’un appel à candidature pour l’attribution des licences de téléphonie – Internet mobile 4G allait être lancé à l’été.
Certes, les montants de recettes annoncés ont de quoi séduire ; pour autant, notre association s’interroge sur l’absence totale de débat public et de prise en compte de l’équilibre avantages/inconvénients avant toute décision sur cette nouvelle modification de notre environnement pris dans sa dimension électro-magnétique.
En particulier, et alors même que le déploiement du réseau 3G n’est pas allé de soi du double point de vue de la concertation sur l’emplacement des antennes et de la santé publique (l’émergence significative de l’électrosensibilité est contemporain du déploiement de la 3G), Robin des Toits s’étonne de l’absence totale d’étude d’impact sur le vivant et la santé, avant diffusion de ces nouvelles hyperfréquences qui n’ont jamais été utilisées suivant la technologie proposée ; alors que le principe constitutionnel de précaution impose, même dans sa version la plus minimaliste, une expertise préalable.
Notre association s’étonne également de l’absence de plan d’ensemble quant à l’utilisation des technologies sans fil, d’où résulte un empilement (GSM, UMTS, wi-fi, wi-max, satellite et maintenant 4G) qui n’est sans doute pas optimale du point de vue technologique et énergétique et ne l’est certainement pas pour la santé. L’articulation avec la fibre optique, qui offre une alternative puissante et fiable, n’est pas pensée.
Notre association n’est pas, par principe, hostile à l’introduction d’une nouvelle technologie. Il est même envisageable qu’une nouvelle génération technologique soit plus compatible avec la santé que la précédente. Encore faut-il, d’abord qu’elle ait été conçue dans l’optique de la compatibilité avec la santé humaine, qu’elle remplace l’ancienne technologie au lieu de s’y ajouter, et enfin que des études soigneuses aient établi une supériorité sanitaire par rapport aux anciennes technologies. En l’état, strictement aucun de ces trois critères ne nous semble réunis.
Notre association vous serait donc reconnaissante de bien vouloir nous indiquer :
quelles études d’impact sanitaire ont été réalisées avant l’introduction des fréquences « 4G » ;
dans quelle gamme de fréquence les émissions auront lieu ;
quelle a été l’étude d’impact sur les bénéfices (autres que les bénéfices commerciaux des opérateurs, évidemment – il est ici question des bénéfices collectifs, globaux), rapportés aux inconvénients ;
quelles seront les règles en termes de limites d’exposition au public, et sur quels critères celles-ci seront estimées ;
quelles seront les fréquences parallèlement supprimées en sorte de ne pas faire augmenter l’exposition globale et les effets cocktails ;
quelles modalités sont prévues pour l’expérimentation ;
quelles seront les modalités d’information et de consultation des riverains, tant pour l’expérimentation que pour le déploiement ;
quel compte a été tenu des retours négatifs des premières mises en œuvre de la 4G : brouillage du GSM aux Etats-Unis, perturbation des systèmes ferroviaires dans les pays scandinaves ;
comment les besoins particuliers des personnes électrosensibles (l’existence de ces troubles et leur origine ne faisant plus débat aujourd’hui) seront pris en compte ;
comment l’articulation avec la desserte de l’ensemble du territoire par la fibre optique a été conçue ;
En l’absence de réponse convaincante à ces questions, nous serions conduits à constater une nouvelle fois que le principe de précaution a été gravement méprisé, les principes démocratiques les plus élémentaires foulés aux pieds, au détriment de l’intérêt public et au bénéfice des opérateurs privés.
Robin des Toits rappelle qu’il est vital de laisser 20% du territoire français exempt de toute source de radiation micro-ondes, faute de quoi il sera parfaitement impossible de prouver scientifiquement l’origine des éventuels et très probables problèmes sanitaires que cette nouvelle technologie impliquera. Ces zones devant fournir également un refuge indispensable aux personnes atteintes des formes les plus graves d’électro-sensibilité.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos sentiments respectueux et dévoués.
Etienne CENDRIER
Porte-Parole National