Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges

le 28/11/2023



Les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés. Le texte officiel ci-dessous laisse toute fois des doutes sur l’application de cette règle et les constats sur le terrain confirment ces doutes.


https://www.education.gouv.fr/interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges-7334

L'utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves  à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective. 

Une liberté laissée aux écoles et aux établissements 

Dans l’enceinte de l’établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés. 
Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le respect de la loi.

La modification du règlement intérieur

Dans les écoles, le directeur ajuste le règlement intérieur et le soumet au vote du conseil d’école.
Dans les collèges, le règlement intérieur relève de la seule compétence du conseil d’administration après instruction préalable de la commission permanente.
Désormais, il intègre :
l’interdiction des téléphones mobiles dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement, prévue par la loi du 3 août 2018 ; la charte relative aux usages des technologies de l'information et de la communication ; les situations d’urgence qui peuvent amener un élève à demander à un adulte d’utiliser son portable dans un lieu défini par le règlement. Pour ce qui est des internats, des lieux et des plages horaires d’utilisation seront explicitement mentionnés.
La Charte des règles de civilité du collégien, qui reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée, doit également intégrer ces nouvelles règles.

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