Pour la première fois à Paris, la justice a décidé d’interdire une antenne-relais, avant même qu’elle ne soit installée. Un principe de précaution qui rassure les associatifs
Avenue d'Italie, dans le XIII e . Au septième étage d’un immeuble moderne, Jean-Claude Puybaret, 71 ans, a de quoi faire la fête. Il a appris en début de semaine que le tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) avait interdit l’installation d’une antenne-relais sur le toit d’un immeuble, à 15 m à peine de ses fenêtres.
Il y a trois mois, Jean-Claude, appuyé par un voisin et par le syndicat de copropriété, décide de saisir la justice en procédure d’urgence. « Une affiche m’avait informé qu’Orange comptait y installer une antenne, indique Jean-Claude tout en pointant du doigt le toit. Cette antenne devait se trouver à 15 m de mon lit. Je redoutais les migraines, les troubles du sommeil… Je sais qu’aucune étude n’établit de relation de cause à effet entre ces maux et la proximité d’antennes mais je ne veux pas courir le risque. »
Une première à Paris
« Le juge a décidé le 11 août qu’il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 € par jour », explique M e Laurent Frolich, avocat des habitants. Cette décision est une première à Paris.
« Plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d’antennes, mais les tribunaux se prononcent rarement sur des demandes d’interdiction au préalable », détaille M e Frolich. Et de poursuivre : pour la première fois, le principe de précaution est appliqué à des adultes. Dans les cas précédents, « les ordonnances des tribunaux s’appliquaient lorsqu’il y avait une école à proximité, donc des risques pour la santé des enfants, dont le cerveau est plus sensible aux ondes électromagnétiques ».
C’est aussi la toute première décision contre un opérateur à Paris. Cette décision du tribunal de Créteil devrait constituer une jurisprudence. Orange n’a pas dit son dernier mot. « Nous avons fait appel aujourd’hui (NDLR : hier) auprès de la cour d’appel de Paris. Cette décision est un non-sens, indique un porte-parole de l’opérateur. On nous parle d’une distance de sécurité à respecter. Mais en France, comme en Europe, cela n’existe pas, insiste-t-on chez Orange. Les nombreuses études réalisées par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et par des experts indépendants montrent que les antennes-relais ne sont pas dangereuses. » Une théorie que réfute le porte-parole et fondateur de l’association Robin des toits, Etienne Cendrier. « Cette décision est une bonne nouvelle. La justice est de plus en plus consciente des dangers de ces antennes, et les jugements sont de plus en plus sévères. » Jean-Claude peut dormir sur ses deux oreilles.
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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/il-n-aura-pas-d-antenne-relais-sous-ses-fenetres-27-08-2009-617498.php
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Voir également :
- OMS : Base de données EMF (Champs électromagnétiques) - Déc. 2006
- 'Exposition prénatale et postnatale au téléphone portable et troubles comportementaux chez l'enfant' - Divan HA. et al - Juil. 2008
- Exposition professionnelle aux radiofréquences - Base de données de l'OMS - 14/01/2004
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
- 'Orange privé d'antenne' - Le JDD - 26/08/2009
Avenue d'Italie, dans le XIII e . Au septième étage d’un immeuble moderne, Jean-Claude Puybaret, 71 ans, a de quoi faire la fête. Il a appris en début de semaine que le tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) avait interdit l’installation d’une antenne-relais sur le toit d’un immeuble, à 15 m à peine de ses fenêtres.
Il y a trois mois, Jean-Claude, appuyé par un voisin et par le syndicat de copropriété, décide de saisir la justice en procédure d’urgence. « Une affiche m’avait informé qu’Orange comptait y installer une antenne, indique Jean-Claude tout en pointant du doigt le toit. Cette antenne devait se trouver à 15 m de mon lit. Je redoutais les migraines, les troubles du sommeil… Je sais qu’aucune étude n’établit de relation de cause à effet entre ces maux et la proximité d’antennes mais je ne veux pas courir le risque. »
Une première à Paris
« Le juge a décidé le 11 août qu’il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 € par jour », explique M e Laurent Frolich, avocat des habitants. Cette décision est une première à Paris.
« Plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d’antennes, mais les tribunaux se prononcent rarement sur des demandes d’interdiction au préalable », détaille M e Frolich. Et de poursuivre : pour la première fois, le principe de précaution est appliqué à des adultes. Dans les cas précédents, « les ordonnances des tribunaux s’appliquaient lorsqu’il y avait une école à proximité, donc des risques pour la santé des enfants, dont le cerveau est plus sensible aux ondes électromagnétiques ».
C’est aussi la toute première décision contre un opérateur à Paris. Cette décision du tribunal de Créteil devrait constituer une jurisprudence. Orange n’a pas dit son dernier mot. « Nous avons fait appel aujourd’hui (NDLR : hier) auprès de la cour d’appel de Paris. Cette décision est un non-sens, indique un porte-parole de l’opérateur. On nous parle d’une distance de sécurité à respecter. Mais en France, comme en Europe, cela n’existe pas, insiste-t-on chez Orange. Les nombreuses études réalisées par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et par des experts indépendants montrent que les antennes-relais ne sont pas dangereuses. » Une théorie que réfute le porte-parole et fondateur de l’association Robin des toits, Etienne Cendrier. « Cette décision est une bonne nouvelle. La justice est de plus en plus consciente des dangers de ces antennes, et les jugements sont de plus en plus sévères. » Jean-Claude peut dormir sur ses deux oreilles.
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Source : http://www.leparisien.fr/paris-75/il-n-aura-pas-d-antenne-relais-sous-ses-fenetres-27-08-2009-617498.php
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Voir également :
- OMS : Base de données EMF (Champs électromagnétiques) - Déc. 2006
- 'Exposition prénatale et postnatale au téléphone portable et troubles comportementaux chez l'enfant' - Divan HA. et al - Juil. 2008
- Exposition professionnelle aux radiofréquences - Base de données de l'OMS - 14/01/2004
- 'Refus d'installation d'une antenne-relais (75)' - France 3 - 26/08/2009
- 'Orange empêché d’installer une antenne relais à Paris - France Info - 26/08/2009
- Orange interdit d'antenne à Paris XIII - Jugement du TGI de Créteil - 11/08/2009
- 'Orange privé d'antenne' - Le JDD - 26/08/2009