Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Comme vous le savez Le Grenelle des Ondes/COPIC (comité d'expérimentation sur l'abaissement de l'exposition du public) mis en place en 2009 lors de la précédente législature est une étape majeure dans l’important débat de société autour de la question des risques pour la santé posés par les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais et les téléphones
portables.
Les résultats de cette expérimentation pourraient permettre une évolution significative de la législation en vigueur.
Ces expérimentations qui avaient été annoncées et installées par Mme JOUANNO, Secrétaire d’État à l’Écologie, correspondaient à une demande initiale de Robin des Toits.
Régulièrement, lorsque des membres du gouvernement sont interrogés sur le sujet, ils déclarent attendre les résultats du COPIC ; c'est dire assez l'importance qu'ont prise ces expérimentations.
Pendant un an, Robin des Toits, avec les autres parties prenantes : Etat, collectivités, opérateurs, associations, a participé à l'élaboration d'un cahier des charges accepté par tous.
Nous participons activement au COPIC depuis trois ans maintenant.
Malheureusement, depuis janvier 2013, l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui pilote ces expérimentations ne respecte plus ce cahier des charges. Elle a modifié les données de ces expérimentations - à la grande satisfaction des opérateurs - et elle souhaite modifier les résultats d'une expérimentation pourtant déjà menée à Grenoble avec l'assentiment général. Il nous apparaît que l'objectif est de disqualifier le seuil d'expérimentation de 0,6 V/m, seuil retenu dans le cadre de ces expérimentations, et recommandé notamment par le Conseil de l'Europe dans sa Résolution 1815.
Nous en appelons donc à un "Arbitrage Parlementaire"; nous vous demandons instamment de bien vouloir nous auditionner contradictoirement ou alternativement avec l'ANFR - comme vous le souhaiterez.
Vous serez appelé-e-s à vous prononcer sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques artificiels d’ici Juillet 2013 probablement et vous devez pouvoir le faire avec des résultats d'expérimentations qui ne fassent pas polémique et qui ne soient pas biaisés.
Robin des Toits vous remercie d’avance de votre participation et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
A l’attention de Mesdames et Messieurs les parlementaires :
Madame Leila AICHI,
Madame Laurence ABEILLE,
Madame Isabelle ATTARD,
Madame Marie-France BEAUFILS,
Madame Marie-Christine BLANDIN,
Madame Valérie BOYER,
Madame Chantal JOUANNO, ancienne ministre à l’initiative du COMOP
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne ministre ayant eu la charge du COMOP puis du COPIC
Madame Bérengère POLLETI,
Madame Laurence ROSSIGNOL,
Madame Marie-Jo ZIMMERMANN,
Monsieur Denis BAUPIN,
Monsieur Patrick BLOCHE,
Monsieur Alain BOCQUET,
Monsieur Jean-Pierre BRARD,
Monsieur François BROTTES, ancien président du COMOP
Monsieur André CHASSAIGNE,
Monsieur Pascal CHERKI,
Monsieur Jean-David CIOT,
Monsieur Jean DESESSARD,
Monsieur Jacques KOSSOWSKI,
Monsieur Lionnel LUCA,
Monsieur Noël MAMERE.
Comme vous le savez Le Grenelle des Ondes/COPIC (comité d'expérimentation sur l'abaissement de l'exposition du public) mis en place en 2009 lors de la précédente législature est une étape majeure dans l’important débat de société autour de la question des risques pour la santé posés par les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais et les téléphones
portables.
Les résultats de cette expérimentation pourraient permettre une évolution significative de la législation en vigueur.
Ces expérimentations qui avaient été annoncées et installées par Mme JOUANNO, Secrétaire d’État à l’Écologie, correspondaient à une demande initiale de Robin des Toits.
Régulièrement, lorsque des membres du gouvernement sont interrogés sur le sujet, ils déclarent attendre les résultats du COPIC ; c'est dire assez l'importance qu'ont prise ces expérimentations.
Pendant un an, Robin des Toits, avec les autres parties prenantes : Etat, collectivités, opérateurs, associations, a participé à l'élaboration d'un cahier des charges accepté par tous.
Nous participons activement au COPIC depuis trois ans maintenant.
Malheureusement, depuis janvier 2013, l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui pilote ces expérimentations ne respecte plus ce cahier des charges. Elle a modifié les données de ces expérimentations - à la grande satisfaction des opérateurs - et elle souhaite modifier les résultats d'une expérimentation pourtant déjà menée à Grenoble avec l'assentiment général. Il nous apparaît que l'objectif est de disqualifier le seuil d'expérimentation de 0,6 V/m, seuil retenu dans le cadre de ces expérimentations, et recommandé notamment par le Conseil de l'Europe dans sa Résolution 1815.
Nous en appelons donc à un "Arbitrage Parlementaire"; nous vous demandons instamment de bien vouloir nous auditionner contradictoirement ou alternativement avec l'ANFR - comme vous le souhaiterez.
Vous serez appelé-e-s à vous prononcer sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques artificiels d’ici Juillet 2013 probablement et vous devez pouvoir le faire avec des résultats d'expérimentations qui ne fassent pas polémique et qui ne soient pas biaisés.
Robin des Toits vous remercie d’avance de votre participation et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
A l’attention de Mesdames et Messieurs les parlementaires :
Madame Leila AICHI,
Madame Laurence ABEILLE,
Madame Isabelle ATTARD,
Madame Marie-France BEAUFILS,
Madame Marie-Christine BLANDIN,
Madame Valérie BOYER,
Madame Chantal JOUANNO, ancienne ministre à l’initiative du COMOP
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne ministre ayant eu la charge du COMOP puis du COPIC
Madame Bérengère POLLETI,
Madame Laurence ROSSIGNOL,
Madame Marie-Jo ZIMMERMANN,
Monsieur Denis BAUPIN,
Monsieur Patrick BLOCHE,
Monsieur Alain BOCQUET,
Monsieur Jean-Pierre BRARD,
Monsieur François BROTTES, ancien président du COMOP
Monsieur André CHASSAIGNE,
Monsieur Pascal CHERKI,
Monsieur Jean-David CIOT,
Monsieur Jean DESESSARD,
Monsieur Jacques KOSSOWSKI,
Monsieur Lionnel LUCA,
Monsieur Noël MAMERE.