Communiqué de presse du 6 avril 2007
Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème Chambre du Tribunal de Paris.
En première instance, la Justice, dans sa grande sagesse, avait ramené le prix équitable de l'honneur de BOUYGUES TELECOM de 200.000 Euros – demandés - à 5.000 Euros - accordés -. Ce qui, en termes boursiers, correspond à une décote impressionnante.
Il faut dire que le Jugement était rendu sans preuve dans un domaine où elle est nécessaire.
Le Jugement du 05 Avril 2007, en appel, dans son état prononcé, donc non définitif, reconnaît que les déclarations poursuivies sont fondées. C'est-à-dire, en termes simples, qu'Etienne CENDRIER a raison sur les faits.
Il était d'ailleurs impossible de faire autrement car un précédent Jugement, du 02 Mai 2006, dans une action similaire d'ORANGE France et de SFR, au pénal, déclare probants les documents et les témoignages qui établissent les falsifications des mesures par les opérateurs.
Or ce Jugement aujourd'hui définitif, car sans appel, ne peut être contesté, même par la Justice.
Mais la faute aujourd'hui condamnée d'Etienne CENDRIER est plus grave.
Il a été imprudent dans le choix des termes qu'il a employés. Il a employé le mot TRICHERIE tout en le fondant d'ailleurs sur des preuves.
Le Jugement du 05 Avril 2007 est-il fondé en droit ?
Porte-t-il sur le fond ?
Pour l'affirmer, de savantes recherches semblent nécessaires.
Ce Jugement donne l'impression étrange que le principe de la condamnation était beaucoup plus important que le motif.
La condamnation d'Etienne CENDRIER est de 1.000 Euros, plus les frais bien entendu.
Robin des Toits existe pour prêter assistance.
Aujourd'hui, c'est nous qui demandons à nos adhérents et à nos amis de nous prêter assistance pour panser la blessure grammaticale de BOUYGUES TELECOM.
L'adresse d'envoi est celle de notre trésorier,
Monsieur Pierre DESANEAUX
– 27 rue Paul Strauss 75020 Paris.
L'ordre est Robin des Toits.
L'enveloppe peut porter la mention « Assistance grammaticale à Robin des Toits ».
A toutes et à tous, nous disons d'avance merci et nous les assurons que cette péripétie ne modifiera en rien notre action dont nous constatons qu'elle est de plus en plus efficace.
Association Nationale Robin des Toits
Contacts presse
Etienne CENDRIER 01 40 18 02 81
Robin des Toits 01 43 55 96 08
Me Richard Forget 06 09 20 50 27
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Etienne CENDRIER, Porte-Parole de l'Association Nationale Robin des Toits, poursuivi par BOUYGUES TELECOM à propos de déclarations dans la presse a été condamné, en appel, au civil, par un Jugement prononcé le 05 Avril 2007 par la XIème Chambre du Tribunal de Paris.
En première instance, la Justice, dans sa grande sagesse, avait ramené le prix équitable de l'honneur de BOUYGUES TELECOM de 200.000 Euros – demandés - à 5.000 Euros - accordés -. Ce qui, en termes boursiers, correspond à une décote impressionnante.
Il faut dire que le Jugement était rendu sans preuve dans un domaine où elle est nécessaire.
Le Jugement du 05 Avril 2007, en appel, dans son état prononcé, donc non définitif, reconnaît que les déclarations poursuivies sont fondées. C'est-à-dire, en termes simples, qu'Etienne CENDRIER a raison sur les faits.
Il était d'ailleurs impossible de faire autrement car un précédent Jugement, du 02 Mai 2006, dans une action similaire d'ORANGE France et de SFR, au pénal, déclare probants les documents et les témoignages qui établissent les falsifications des mesures par les opérateurs.
Or ce Jugement aujourd'hui définitif, car sans appel, ne peut être contesté, même par la Justice.
Mais la faute aujourd'hui condamnée d'Etienne CENDRIER est plus grave.
Il a été imprudent dans le choix des termes qu'il a employés. Il a employé le mot TRICHERIE tout en le fondant d'ailleurs sur des preuves.
Le Jugement du 05 Avril 2007 est-il fondé en droit ?
Porte-t-il sur le fond ?
Pour l'affirmer, de savantes recherches semblent nécessaires.
Ce Jugement donne l'impression étrange que le principe de la condamnation était beaucoup plus important que le motif.
La condamnation d'Etienne CENDRIER est de 1.000 Euros, plus les frais bien entendu.
Robin des Toits existe pour prêter assistance.
Aujourd'hui, c'est nous qui demandons à nos adhérents et à nos amis de nous prêter assistance pour panser la blessure grammaticale de BOUYGUES TELECOM.
L'adresse d'envoi est celle de notre trésorier,
Monsieur Pierre DESANEAUX
– 27 rue Paul Strauss 75020 Paris.
L'ordre est Robin des Toits.
L'enveloppe peut porter la mention « Assistance grammaticale à Robin des Toits ».
A toutes et à tous, nous disons d'avance merci et nous les assurons que cette péripétie ne modifiera en rien notre action dont nous constatons qu'elle est de plus en plus efficace.
Association Nationale Robin des Toits
Contacts presse
Etienne CENDRIER 01 40 18 02 81
Robin des Toits 01 43 55 96 08
Me Richard Forget 06 09 20 50 27
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