En ces temps de numérisation accélérée du monde, les pouvoirs publics imposent la suppression des zones blanches, pour réduire la supposée fracture numérique.
Madame, Monsieur,
Robin des Toits - 9 juin 2021 (grâce à la proposition de Alice Pouilloux)
Le pouvoir et la compétence des élus locaux et des maires, dépossédés de leur souveraineté pour refuser une implantation d'antennes-relais sur leur territoire, ont été réduits à néant.
Les électrohypersensibles (ou EHS), qui représenteraient 5% de la population (selon des estimations de l'Anses), et ceux qui risquent de le devenir prochainement, au vu de l'augmentation exponentielle du brouillard électromagnétique, sont des laissés-pour-compte.
Les électrohypersensibles (ou EHS), qui représenteraient 5% de la population (selon des estimations de l'Anses), et ceux qui risquent de le devenir prochainement, au vu de l'augmentation exponentielle du brouillard électromagnétique, sont des laissés-pour-compte.
Pour demander aux élu(e)s et futur(e)s élu(e)s de s'engager sur la création de ces zones blanches ou ... gris clair, nous proposons ci-dessous une lettre que chaque citoyen(ne) peut adresser aux élu(e)s et aux candidat(e)s aux élections régionales.
Madame, Monsieur,
L’électrohypersensibilité, maladie purement environnementale, fruit de notre nouveau modèle de société, affecte en France un nombre de personnes estimé par l’ANSES* à 5 % de la population, soit 3,5 millions de français. Un nombre vraisemblablement sous-évalué selon les associations qui soutiennent ces personnes. Il s'agit donc d'un véritable enjeu de santé publique.
La condition des personnes malades des ondes électromagnétiques artificielles est quasiment ignorée. Errance médicale, désinsertion ou disqualification sociale, handicap sont leur lot. Les personnes atteintes des formes les plus sévères sont généralement privées de leurs droits les plus fondamentaux : logement, soins, travail, formation, vie sociale, déplacements, etc.
Nombre de nos concitoyens sont devenus des réfugiés environnementaux, la possibilité de vivre dans un lieu protégé des ondes électromagnétiques s'amenuisant au fil de la couverture numérique du territoire et de l'amplification des puissances émises. Des vies sacrifiées.
Il est certes du ressort de la représentation nationale de modifier la législation mais une action doit être menée d'urgence à tous les échelons de l'Etat, en particulier départemental et régional. Le droit à la différence et à l’égalité de traitement, souvent affiché par ces instances, n’est pas respecté pour les personnes électrohypersensibles dont l’accès à un espace vital se rétrécit de jour en jour sous prétexte « d’éradication des zones blanches ».
Dans l’attente de l’indispensable limitation des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques, je sollicite votre engagement à la préservation de quelques zones à faible exposition électromagnétique dans (département – région) …………..……………………
Il s’agit d’un enjeu vital de santé publique.
Restant à votre disposition pour toute entrevue, et dans l'attente d’une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
* Rapport de l’Anses - Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (mars 2018) (p.5/16) - https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0150Ra.pdf
ANNEXE 1 : Proposition de plan d’action
Création ou préservation de quelques zones à faible exposition électromagnétique en milieu rural dans la région
Il existe encore des zones du territoire pas ou peu exposées aux antennes relais, éoliennes, voies ferrées, lignes haute tension... émettrices de champs électromagnétiques de hautes et basses fréquences.
Des zones, isolées d'autres habitations ou de structures professionnelles, peuvent être protégées durablement, sans nuire à la connectivité du territoire.
C'est une réponse pragmatique à un problème de santé publique : les personnes électrohypersensibles ne peuvent vivre que dans un environnement quasiment sans ondes artificielles, sous peine de lésions irréversibles graves. Des médecins spécialistes en attestent.
De plus, ces lieux à faible exposition électromagnétique, assortis d'un label, pourraient accueillir des vacanciers désireux de se mettre au repos complet des ondes afin de ne pas basculer dans l'intolérance aux champs électromagnétiques. Ils sont de plus en plus nombreux.
Par ailleurs, nous n'avons aucun recul sur l'usage à grande échelle des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Aussi, préserver une partie de notre territoire, comme l'a fait la Suède, permettrait d'anticiper un accroissement de personnes malades des ondes.
Enfin, ces zones protègeraient également la faune et la flore des radiofréquences.
L'effet délétère sur la santé animale et la biodiversité des radiofréquences est en effet démontré. Ces espaces protégés pourraient devenir des lieux d'étude et de recherche à ce sujet.
La préservation de l'exposition électromagnétique de quelques lieux se fera par une action forte et cohérente, et sera un atout pour la région :
Une action forte : allier le développement du numérique en (préciser la région) ………………………….. à la préservation de petits espaces protégés serait signe d'une modernisation qui, en même temps, porterait secours aux victimes de cette modernisation. Une cohérence d’une part avec la Déclaration des droits de l'homme (article 2 et 3) et la Charte de l'environnement (article 1), d’autre part avec ce que demandent les associations et certains parlementaires depuis des années : une zone préservée par département, au moins. Un atout touristique pour la Région et l'opportunité de recherches innovantes. Comment protéger une zone ?
Choix de lieux isolés en zone rurale, en concertation avec les maires des communes concernées : choisir des lieux à faible émissivité permet de respecter la loi E.L.A.N. Concertation à l'échelle locale via l'instance de Concertation entre collectivités locales, opérateurs de téléphonie mobile et associations de défense de l'environnement et des malades. (article D102 des télécommunications). Légère modification de l'azimut des antennes, si nécessaire. Reconnaissance de la zone protégée par arrêté préfectoral. La démarche suppose un engagement fort de la Région, avec une nécessaire réactivité en raison de l'installation rapide des antennes 5G.
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ANNEXE 2 : Des références
Résolution 1815 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (27 mai 2011)
« L'Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l'Europe de porter une attention particulière aux personnes « électrosensibles » atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des "zones blanches" non couvertes par les réseaux sans fil » (Article 8-1-4)
Déclaration des droits de l'Homme
- Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
- Article 3 : « Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »
Charte de l'environnement
Article 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
Code de l'environnement, article L122-1 modifié par la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019. Article 31 (V)
« Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie règlementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. »
Code de la santé publique chapitre préliminaire : Droits de la personne
Article L1101-1, loi du 4 mars 2002 : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »
Loi Abeille du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
La loi établit une instance de concertation avec les opérateurs à l'échelle départementale.
Rapports de l’Anses
« Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » - 22 Juin 2016
« En moyenne, la prévalence des personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques se trouve autour de 5 % selon les études. Il est à noter que cette prévalence ne semble pas monter au cours des années, et présente de fortes variations plutôt dues à la méthodologie (nombre de personnes dans l’échantillon de population, questions posées, etc.). » - Page 56 / 297 https://www.anses.fr/fr/system/files/Consultation_AP_2011SA0150_EHS.pdf
« Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » - Mars 2018
« … les données les plus récentes (sept articles publiés entre 2008 et 2013) donnent des résultats plus resserrés, autour de 5% (entre 1,2% et 8,8%) » - Page 5 / 16
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0150Ra.pdf
La condition des personnes malades des ondes électromagnétiques artificielles est quasiment ignorée. Errance médicale, désinsertion ou disqualification sociale, handicap sont leur lot. Les personnes atteintes des formes les plus sévères sont généralement privées de leurs droits les plus fondamentaux : logement, soins, travail, formation, vie sociale, déplacements, etc.
Nombre de nos concitoyens sont devenus des réfugiés environnementaux, la possibilité de vivre dans un lieu protégé des ondes électromagnétiques s'amenuisant au fil de la couverture numérique du territoire et de l'amplification des puissances émises. Des vies sacrifiées.
Il est certes du ressort de la représentation nationale de modifier la législation mais une action doit être menée d'urgence à tous les échelons de l'Etat, en particulier départemental et régional. Le droit à la différence et à l’égalité de traitement, souvent affiché par ces instances, n’est pas respecté pour les personnes électrohypersensibles dont l’accès à un espace vital se rétrécit de jour en jour sous prétexte « d’éradication des zones blanches ».
Dans l’attente de l’indispensable limitation des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques, je sollicite votre engagement à la préservation de quelques zones à faible exposition électromagnétique dans (département – région) …………..……………………
Il s’agit d’un enjeu vital de santé publique.
Restant à votre disposition pour toute entrevue, et dans l'attente d’une réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
* Rapport de l’Anses - Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (mars 2018) (p.5/16) - https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0150Ra.pdf
ANNEXE 1 : Proposition de plan d’action
Création ou préservation de quelques zones à faible exposition électromagnétique en milieu rural dans la région
Il existe encore des zones du territoire pas ou peu exposées aux antennes relais, éoliennes, voies ferrées, lignes haute tension... émettrices de champs électromagnétiques de hautes et basses fréquences.
Des zones, isolées d'autres habitations ou de structures professionnelles, peuvent être protégées durablement, sans nuire à la connectivité du territoire.
C'est une réponse pragmatique à un problème de santé publique : les personnes électrohypersensibles ne peuvent vivre que dans un environnement quasiment sans ondes artificielles, sous peine de lésions irréversibles graves. Des médecins spécialistes en attestent.
De plus, ces lieux à faible exposition électromagnétique, assortis d'un label, pourraient accueillir des vacanciers désireux de se mettre au repos complet des ondes afin de ne pas basculer dans l'intolérance aux champs électromagnétiques. Ils sont de plus en plus nombreux.
Par ailleurs, nous n'avons aucun recul sur l'usage à grande échelle des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Aussi, préserver une partie de notre territoire, comme l'a fait la Suède, permettrait d'anticiper un accroissement de personnes malades des ondes.
Enfin, ces zones protègeraient également la faune et la flore des radiofréquences.
L'effet délétère sur la santé animale et la biodiversité des radiofréquences est en effet démontré. Ces espaces protégés pourraient devenir des lieux d'étude et de recherche à ce sujet.
La préservation de l'exposition électromagnétique de quelques lieux se fera par une action forte et cohérente, et sera un atout pour la région :
Une action forte : allier le développement du numérique en (préciser la région) ………………………….. à la préservation de petits espaces protégés serait signe d'une modernisation qui, en même temps, porterait secours aux victimes de cette modernisation.
Choix de lieux isolés en zone rurale, en concertation avec les maires des communes concernées : choisir des lieux à faible émissivité permet de respecter la loi E.L.A.N.
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ANNEXE 2 : Des références
Résolution 1815 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (27 mai 2011)
« L'Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l'Europe de porter une attention particulière aux personnes « électrosensibles » atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des "zones blanches" non couvertes par les réseaux sans fil » (Article 8-1-4)
Déclaration des droits de l'Homme
- Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
- Article 3 : « Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »
Charte de l'environnement
Article 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
Code de l'environnement, article L122-1 modifié par la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019. Article 31 (V)
« Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie règlementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. »
Code de la santé publique chapitre préliminaire : Droits de la personne
Article L1101-1, loi du 4 mars 2002 : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »
Loi Abeille du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
La loi établit une instance de concertation avec les opérateurs à l'échelle départementale.
Rapports de l’Anses
« Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » - 22 Juin 2016
« En moyenne, la prévalence des personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques se trouve autour de 5 % selon les études. Il est à noter que cette prévalence ne semble pas monter au cours des années, et présente de fortes variations plutôt dues à la méthodologie (nombre de personnes dans l’échantillon de population, questions posées, etc.). » - Page 56 / 297 https://www.anses.fr/fr/system/files/Consultation_AP_2011SA0150_EHS.pdf
« Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques » - Mars 2018
« … les données les plus récentes (sept articles publiés entre 2008 et 2013) donnent des résultats plus resserrés, autour de 5% (entre 1,2% et 8,8%) » - Page 5 / 16
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0150Ra.pdf
Robin des Toits - 9 juin 2021 (grâce à la proposition de Alice Pouilloux)