La cour d'appel de Versailles confirme un jugement du tribunal de Nanterre. Une décision inédite
Mercredi 04 février, Bouygues Télécom a été condamné par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise. L'antenne est installée chez un particulier qui a passé un accord avec l'opérateur. Des voisins ont porté plainte pour trouble anormal du voisinage. Ils ont obtenu gain de cause. (...)
Mercredi 04 février, Bouygues Télécom a été condamné par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise. L'antenne est installée chez un particulier qui a passé un accord avec l'opérateur. Des voisins ont porté plainte pour trouble anormal du voisinage. Ils ont obtenu gain de cause. (...)
---
Source : http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/info/51281629-fr.php
---
NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
---
Voir également :
- Le jugement de la Cour d'Appel de Versailles du 04/02/2009 : http://www.robindestoits.org/Telephonie-Mobile-JUGEMENT-du-04-02-2009_a710.html
- 'Le danger des antennes-relais pour la santé enfin reconnu !' - Jean DESESSARD, Sénateur de Paris - 05/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008