Il existe 2 possibilités pour obtenir des mesures.
1. L’on souhaite des mesures officielles.
Ces mesures seront sans doute plus réalistes car elles ne se conformeront pas au protocole restrictif de l'ANFR.
Il est possible d’acheter un kit d’appareils de mesures HF, BF, terre. Pour réduire les coûts, cet achat peut se faire par groupe, quartier, immeuble, famille, …
Nous fournissons aux adhérents de Robin des Toits un protocole, ses évolutions et un guide d’utilisation.
(Robin des Toits – février 2020)
1. L’on souhaite des mesures officielles.
Elles doivent être effectuées par un laboratoire agréé dépêché.
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) établit un protocole de mesures, et ce sont des laboratoires privés qui les effectuent.
Toutefois, le CRIIREM (Centre de Recherches et d’Informations Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants) fait des mesures non officielles opposables.
En ce qui concerne des demandes de mesures officielles d'exposition, l’Association Robin des Toits n'est pas habilitée à appuyer la demande.
Le formulaire Cerfa n° 15003*02 téléchargeable ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088
permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques, soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public.
Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence Nationale des Fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51733&cerfaFormulaire=15003
Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site : www.cartoradio.fr
Avant de demander des mesures, il faut tenir compte des éléments suivants :
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) établit un protocole de mesures, et ce sont des laboratoires privés qui les effectuent.
Toutefois, le CRIIREM (Centre de Recherches et d’Informations Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants) fait des mesures non officielles opposables.
En ce qui concerne des demandes de mesures officielles d'exposition, l’Association Robin des Toits n'est pas habilitée à appuyer la demande.
Le formulaire Cerfa n° 15003*02 téléchargeable ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088
permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques, soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public.
Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence Nationale des Fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51733&cerfaFormulaire=15003
Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site : www.cartoradio.fr
Avant de demander des mesures, il faut tenir compte des éléments suivants :
- Le protocole de mesures imposé par l'ANFR minimise grandement les résultats ;
- Les normes actuelles étant particulièrement élevées, la comparaison des résultats à ces normes aboutissent toujours à des conclusions autant inutiles que prétendument rassurantes.
- Les normes actuelles étant particulièrement élevées, la comparaison des résultats à ces normes aboutissent toujours à des conclusions autant inutiles que prétendument rassurantes.
Mais dans certains cas, cette intervention peut mettre en évidence l’existence de « points atypiques » supérieurs à 6 V/m pour lesquels il sera urgent d’agir, et même pour des valeurs légèrement inférieures.
- La prestation de l'ANFR est gratuite pour le demandeur, mais elle est facturée à la collectivité : le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l'Agence Nationale des Fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.
2. L’on souhaite des mesures "non agréées" pour avoir un aperçu de son exposition. - La prestation de l'ANFR est gratuite pour le demandeur, mais elle est facturée à la collectivité : le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l'Agence Nationale des Fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.
Ces mesures seront sans doute plus réalistes car elles ne se conformeront pas au protocole restrictif de l'ANFR.
Il est possible d’acheter un kit d’appareils de mesures HF, BF, terre. Pour réduire les coûts, cet achat peut se faire par groupe, quartier, immeuble, famille, …
Nous fournissons aux adhérents de Robin des Toits un protocole, ses évolutions et un guide d’utilisation.
(Robin des Toits – février 2020)