Ce guide est disponible en téléchargement ici: : http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr.pdf
(à télécharger également ci-dessous, en pièce-jointe)
Il propose des seuils d'exposition pour une durée de 6 minutes. Ces valeurs ont servi de référence aux normes françaises ayant toujours cours en 2008 (le décret du 3 mai 2002 mais cependant illégale par la transcription en droit français (2006) de la directive européenne sur la "compatibilité électromagnétique" de 2004, définissant un seuil maximal d'exposition de 3V/m aux champs électromagnétiques de radio-communication.
Notons que ce guide expose l'inanité de ses propres normes en ces quelques lignes :
- Objet et domaine d’application (p.20)
(...)
Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n'atteignant pas les niveaux de référence.
La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents [UNEP/WHO/IRPA, 1993].
Le présent guide sera révisé et mis à jour périodiquement, au fur et à mesure de l'identification des effets nocifs des champs électriques, magnétiques ou électromagnétiques de fréquence variable dans le temps.
(...)
- Fondements de la limitation de l’exposition (p. 21 - 22)
(...)
Les effets cancérogènes à long terme n'ont pas été considérés comme avérés ; ce guide n'est fondé que sur des effets immédiats sur la santé, tels que la stimulation des muscles ou des nerfs périphériques, les chocs et brûlures provoqués par le contact avec des objets conducteurs, ou encore l'élévation de température des tissus sous l'effet de l'absorption d'énergie liée à l'exposition aux champs électromagnétiques. En ce qui concerne d'éventuels effets à long terme, tels qu'une élévation du risque de cancer, l'ICNIRP a conclu que les données disponibles étaient insuffisantes pour servir de base à l'établissement de valeurs limites d'exposition ; des recherches épidémiologiques ont cependant apporté des éléments en faveur d'une association entre exposition (à des densités de flux magnétique très inférieures aux valeurs recommandées dans le présent guide, pour les champs de 50/60 Hz) et effets cancérogènes potentiels.
Les effets in vitro d'une exposition à court terme aux champs électriques ou aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences modulées en amplitude sont présentés de façon résumée.
Des réactions cellulaires et tissulaires transitoires ont été observées en cas d'exposition aux champs électromagnétiques, mais sans relation exposition-réponse nette. Ces études n'ont qu'une valeur limitée pour l'évaluation des effets sur la santé, car nombre d'observations faites in vitro n'ont pas pu être mises en évidence in vivo. Les résultats d'études menées exclusivement in vitro n'ont donc pas été considérés comme une base suffisante pour l'évaluation des effets éventuels des champs électromagnétiques sur la santé.
(...)
> Ainsi, ce guide de l'ICNIRP, qui contrairement à son voeu n'a jamais été mis à jour, reconnaît que les valeurs de références qu'il définit ne protègent pas le public, ne prenant en compte que des effets thermiques sur les tissus vivants à l'exception des appareil bio-médicaux.
En outre, il y est reconnu un effet potentiellement cancérogène des basses fréquences (confirmé cependant par de nombreuses études y compris épidémiologiques - voir l'étude Draper de 2005). Il reconnaît enfin ne prendre en considération aucune étude réalisées "in vitro", sur la base d'arguments d'une légèreté saisissante.
Voici ce qu'en dit un article collaboratif publié sur le site Jurispédia :
"Radiocommunications et protection de la santé publique" - Analyse
Source : http://fr.jurispedia.org/index.php/Radiocommunications_et_protection_de_la_sant%C3%A9_publique
(Page placée en pièce jointe, au format pdf, en son état actuel au 27/09/2008)
Extrait: Les Interprétations abusives et trompeuses du décret n° 2002-775
Dans un certains nombre de documents, lors de réunions publiques, ou sur des sites internet on peut lire que la sécurité des personnes serait assurée par le simple respect des limites de ce décret (41 a 61V/m pour les fréquences de 900MHz a 2.1GHz). Ceci est totalement inexact, car les risques non biologiques mais sanitaires lié au dysfonctionnement d'appareils électroniques peuvent se produire à des niveaux dépassant 1V/m, 3V/m ou 10V/m pour les fréquences de 80MHz a 2.5GHz selon les appareils.
Ces interprétations trompeuses sont démenties par l'ICNIRP à l'origine de ces limites dans son guide pour l'exposition aux champs électromagnétiques où l'on peut lire "Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux" et "La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents". Prétendre que le respect des limites du décret suffit à prévenir les risques pour la santé revient donc à dissimuler les effets et risques pour la santé dus aux dysfonctionnements d'appareils électroniques, les limites permettant de s'en protéger, et l'obligation légales de les prévenir mentionnées dans l'article L32.
Cette pratique est a confronter avec les articles L213-1 et L213-2 du Code de la consommation réprimant les délits imprescriptibles de tromperie et tromperie aggravée et l'article L121-1 du même Code concernant la publicité mensongère.
---
Lire également :
- Dr Magda Havas : Examen critique des rapports officiels américains concernant les effets biologiques des CEM (2000)
- Dr Neil Cherry : 'Critique de l'évaluation pour la santé figurant dans les directives de l'ICNIRP pour les fréquences radio et les micro-ondes' - 01/05/2000
- Rapport du CSIF-CEM sur les antennes relais de la téléphonie mobile - 08/03/2003
- Prof. Dr. Adlkofer - coordonnateur de l'étude REFLEX de l'OMS, met en cause la partialité de l'ICNIRP... (20/12/2005)
- 'Arguments scientifiques justifiant l'application immédiate du principe de précaution à l'encontre de la téléphonie mobile' - Dr Roger SANTINI - Avril 2006
- Pollution électromagnétique : inquiétude non fondée ou menace pour la santé publique ? - Dr Paul Lannoye - 20/08/2006
- Communiqué de Franz Adlkofer, Verum - Fondation, coordinateur général de l'étude REFLEX - 06/10/2007
- CONGRÈS INTERNATIONAL D'ÉLECTROMAGNÉTISME – CEM EXPO 2003
- DISCREDIT PUBLIC DE L'OMS - 2007
- 'Comment l'exposition de stations relais GSM peut affecter négativement la santé' - Pr GJ. Hyland - Mars 2005
Enfin, à propos de l'expertise de Mike Repacholi, abondamment cité en référence dans ce guide de l'ICNIRP :
- Téléphonie mobile: trafic d'influence à l'OMS ?
(à télécharger également ci-dessous, en pièce-jointe)
Il propose des seuils d'exposition pour une durée de 6 minutes. Ces valeurs ont servi de référence aux normes françaises ayant toujours cours en 2008 (le décret du 3 mai 2002 mais cependant illégale par la transcription en droit français (2006) de la directive européenne sur la "compatibilité électromagnétique" de 2004, définissant un seuil maximal d'exposition de 3V/m aux champs électromagnétiques de radio-communication.
Notons que ce guide expose l'inanité de ses propres normes en ces quelques lignes :
- Objet et domaine d’application (p.20)
(...)
Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n'atteignant pas les niveaux de référence.
La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents [UNEP/WHO/IRPA, 1993].
Le présent guide sera révisé et mis à jour périodiquement, au fur et à mesure de l'identification des effets nocifs des champs électriques, magnétiques ou électromagnétiques de fréquence variable dans le temps.
(...)
- Fondements de la limitation de l’exposition (p. 21 - 22)
(...)
Les effets cancérogènes à long terme n'ont pas été considérés comme avérés ; ce guide n'est fondé que sur des effets immédiats sur la santé, tels que la stimulation des muscles ou des nerfs périphériques, les chocs et brûlures provoqués par le contact avec des objets conducteurs, ou encore l'élévation de température des tissus sous l'effet de l'absorption d'énergie liée à l'exposition aux champs électromagnétiques. En ce qui concerne d'éventuels effets à long terme, tels qu'une élévation du risque de cancer, l'ICNIRP a conclu que les données disponibles étaient insuffisantes pour servir de base à l'établissement de valeurs limites d'exposition ; des recherches épidémiologiques ont cependant apporté des éléments en faveur d'une association entre exposition (à des densités de flux magnétique très inférieures aux valeurs recommandées dans le présent guide, pour les champs de 50/60 Hz) et effets cancérogènes potentiels.
Les effets in vitro d'une exposition à court terme aux champs électriques ou aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences modulées en amplitude sont présentés de façon résumée.
Des réactions cellulaires et tissulaires transitoires ont été observées en cas d'exposition aux champs électromagnétiques, mais sans relation exposition-réponse nette. Ces études n'ont qu'une valeur limitée pour l'évaluation des effets sur la santé, car nombre d'observations faites in vitro n'ont pas pu être mises en évidence in vivo. Les résultats d'études menées exclusivement in vitro n'ont donc pas été considérés comme une base suffisante pour l'évaluation des effets éventuels des champs électromagnétiques sur la santé.
(...)
> Ainsi, ce guide de l'ICNIRP, qui contrairement à son voeu n'a jamais été mis à jour, reconnaît que les valeurs de références qu'il définit ne protègent pas le public, ne prenant en compte que des effets thermiques sur les tissus vivants à l'exception des appareil bio-médicaux.
En outre, il y est reconnu un effet potentiellement cancérogène des basses fréquences (confirmé cependant par de nombreuses études y compris épidémiologiques - voir l'étude Draper de 2005). Il reconnaît enfin ne prendre en considération aucune étude réalisées "in vitro", sur la base d'arguments d'une légèreté saisissante.
Voici ce qu'en dit un article collaboratif publié sur le site Jurispédia :
"Radiocommunications et protection de la santé publique" - Analyse
Source : http://fr.jurispedia.org/index.php/Radiocommunications_et_protection_de_la_sant%C3%A9_publique
(Page placée en pièce jointe, au format pdf, en son état actuel au 27/09/2008)
Extrait: Les Interprétations abusives et trompeuses du décret n° 2002-775
Dans un certains nombre de documents, lors de réunions publiques, ou sur des sites internet on peut lire que la sécurité des personnes serait assurée par le simple respect des limites de ce décret (41 a 61V/m pour les fréquences de 900MHz a 2.1GHz). Ceci est totalement inexact, car les risques non biologiques mais sanitaires lié au dysfonctionnement d'appareils électroniques peuvent se produire à des niveaux dépassant 1V/m, 3V/m ou 10V/m pour les fréquences de 80MHz a 2.5GHz selon les appareils.
Ces interprétations trompeuses sont démenties par l'ICNIRP à l'origine de ces limites dans son guide pour l'exposition aux champs électromagnétiques où l'on peut lire "Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux" et "La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents". Prétendre que le respect des limites du décret suffit à prévenir les risques pour la santé revient donc à dissimuler les effets et risques pour la santé dus aux dysfonctionnements d'appareils électroniques, les limites permettant de s'en protéger, et l'obligation légales de les prévenir mentionnées dans l'article L32.
Cette pratique est a confronter avec les articles L213-1 et L213-2 du Code de la consommation réprimant les délits imprescriptibles de tromperie et tromperie aggravée et l'article L121-1 du même Code concernant la publicité mensongère.
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Lire également :
- Dr Magda Havas : Examen critique des rapports officiels américains concernant les effets biologiques des CEM (2000)
- Dr Neil Cherry : 'Critique de l'évaluation pour la santé figurant dans les directives de l'ICNIRP pour les fréquences radio et les micro-ondes' - 01/05/2000
- Rapport du CSIF-CEM sur les antennes relais de la téléphonie mobile - 08/03/2003
- Prof. Dr. Adlkofer - coordonnateur de l'étude REFLEX de l'OMS, met en cause la partialité de l'ICNIRP... (20/12/2005)
- 'Arguments scientifiques justifiant l'application immédiate du principe de précaution à l'encontre de la téléphonie mobile' - Dr Roger SANTINI - Avril 2006
- Pollution électromagnétique : inquiétude non fondée ou menace pour la santé publique ? - Dr Paul Lannoye - 20/08/2006
- Communiqué de Franz Adlkofer, Verum - Fondation, coordinateur général de l'étude REFLEX - 06/10/2007
- CONGRÈS INTERNATIONAL D'ÉLECTROMAGNÉTISME – CEM EXPO 2003
- DISCREDIT PUBLIC DE L'OMS - 2007
- 'Comment l'exposition de stations relais GSM peut affecter négativement la santé' - Pr GJ. Hyland - Mars 2005
Enfin, à propos de l'expertise de Mike Repacholi, abondamment cité en référence dans ce guide de l'ICNIRP :
- Téléphonie mobile: trafic d'influence à l'OMS ?