Les expertises de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) sur d'éventuels risques sanitaires liés à la téléphonie mobile sont au centre d'une nouvelle controverse entre l'agence et les associations de défense de l'environnement et de la santé, qui jugent les avis de l'Afsse sur la téléphonie "partiels et partiaux" .
Le débat a été relancé par les propos du président de l'Afsse, Guy Paillotin. Lundi 10 octobre, dans le cadre des entretiens écologiques du Sénat organisés par l'association Orée et le magazine Valeurs vertes , M. Paillotin a indiqué que "l'expertise de l'Afsse sur la téléphonie mobile n'a jamais suivi les règles que l'Afsse s'est fixées elle-même" . "C'est une expertise que je considère, en tant que président du conseil d'administration, comme n'existant pas, n'étant pas le fait de l'Afsse, puisqu'elle ne correspond pas aux textes que le conseil d'administration a lui-même adoptés" , a-t-il poursuivi devant une salle comble.
L'intervention de M. Paillotin faisait suite à une question du délégué général de l'association Agir pour l'environnement (APE), Stéphen Kerckhove, pour qui "l'expertise de l'Afsse [sur la téléphonie mobile] ne fut ni indépendante, ni contradictoire, ni transparente" .
Les associations APE et Priartem (Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile) mènent campagne pour obtenir des règles plus contraignantes sur l'implantation des antennes relais et l'utilisation des téléphones portables, dont elles redoutent les effets sur la santé. Selon ces associations, l'expertise en France sur ce thème est "confisquée par un petit nombre de scientifiques" , qui ne prendraient pas en compte les résultats de recherches mettant en évidence des effets sanitaires des ondes électromagnétiques. Pour elles, les propos de M. Paillotin confirment leur analyse et elles renouvellent leur exigence d'une expertise "contradictoire" .
Après les remous provoqués par ses déclarations, M. Paillotin revient sur ses propos en précisant que "la qualité scientifique du rapport n'est pas remise en cause". Le scientifique affirme que ses dires "concernaient les procédures, qui n'étaient pas en place, mais nullement le travail de fond des experts" auteurs du rapport sur la téléphonie mobile paru en mars 2003. "Au moment où le rapport a été terminé fin 2002, le conseil d'administration de l'agence [créée par la loi du 9 mai 2001] était en train d'être nommé. Nous étions dans un vide, explique le président de l'Afsse. Les procédures prévues par le conseil commencent aujourd'hui à être mises en place." Elles prévoient, lors de la constitution de comités d'experts spécialités (CES) qui doivent être nommés par arrêté ministériel, l'examen des compétences des experts et de leurs éventuels conflits d'intérêts.
Denis Zmirou, professeur de santé publique à la faculté de médecine de Nancy et chercheur à l'Inserm, était le responsable scientifique de l'Afsse jusqu'à sa démission le 19 mai 2005. Selon lui, l'Afsse a "suivi les règles de l'art" en constituant le groupe consacré à la téléphonie mobile et a calqué ses procédures sur ce qu'elles auraient été en cas de constitution d'un CES, même si celui-ci n'était pas encore nommé, du fait du retard pris dans la publication de l'arrêté ministériel (finalement effectuée le 13 juillet 2005).
"Le groupe est représentatif de tous les champs disciplinaires et de tous les points de vue exprimés au sein de la communauté scientifique compétente sur le sujet" , affirme M. Zmirou. Le chercheur déclare "endosser la totalité de l'avis" rendu par l'Afsse le 7 juin 2005, qui actualise celui de 2003.
Cet avis mentionne "la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles" . Il recommande de renforcer l'information des consommateurs sur la puissance des téléphones (DAS) et d'encourager l'utilisation du kit mains libres. L'avis note en revanche qu'"aucune donnée scientifique nouvelle (...) ne révèle un risque lié aux rayonnements émis par les stations de base -antennes relais- de la téléphonie mobile". Ces débats interviennent au moment où un groupe de députés de toutes tendances politiques, emmenés par le député apparenté au groupe communiste Jean-Pierre Brard (Seine-Saint-Denis), propose une loi pour durcir la réglementation imposée aux opérateurs.
Gaëlle Dupont
---Source : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=919015&clef=ARC-TRK-G_01
Le débat a été relancé par les propos du président de l'Afsse, Guy Paillotin. Lundi 10 octobre, dans le cadre des entretiens écologiques du Sénat organisés par l'association Orée et le magazine Valeurs vertes , M. Paillotin a indiqué que "l'expertise de l'Afsse sur la téléphonie mobile n'a jamais suivi les règles que l'Afsse s'est fixées elle-même" . "C'est une expertise que je considère, en tant que président du conseil d'administration, comme n'existant pas, n'étant pas le fait de l'Afsse, puisqu'elle ne correspond pas aux textes que le conseil d'administration a lui-même adoptés" , a-t-il poursuivi devant une salle comble.
L'intervention de M. Paillotin faisait suite à une question du délégué général de l'association Agir pour l'environnement (APE), Stéphen Kerckhove, pour qui "l'expertise de l'Afsse [sur la téléphonie mobile] ne fut ni indépendante, ni contradictoire, ni transparente" .
Les associations APE et Priartem (Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile) mènent campagne pour obtenir des règles plus contraignantes sur l'implantation des antennes relais et l'utilisation des téléphones portables, dont elles redoutent les effets sur la santé. Selon ces associations, l'expertise en France sur ce thème est "confisquée par un petit nombre de scientifiques" , qui ne prendraient pas en compte les résultats de recherches mettant en évidence des effets sanitaires des ondes électromagnétiques. Pour elles, les propos de M. Paillotin confirment leur analyse et elles renouvellent leur exigence d'une expertise "contradictoire" .
Après les remous provoqués par ses déclarations, M. Paillotin revient sur ses propos en précisant que "la qualité scientifique du rapport n'est pas remise en cause". Le scientifique affirme que ses dires "concernaient les procédures, qui n'étaient pas en place, mais nullement le travail de fond des experts" auteurs du rapport sur la téléphonie mobile paru en mars 2003. "Au moment où le rapport a été terminé fin 2002, le conseil d'administration de l'agence [créée par la loi du 9 mai 2001] était en train d'être nommé. Nous étions dans un vide, explique le président de l'Afsse. Les procédures prévues par le conseil commencent aujourd'hui à être mises en place." Elles prévoient, lors de la constitution de comités d'experts spécialités (CES) qui doivent être nommés par arrêté ministériel, l'examen des compétences des experts et de leurs éventuels conflits d'intérêts.
Denis Zmirou, professeur de santé publique à la faculté de médecine de Nancy et chercheur à l'Inserm, était le responsable scientifique de l'Afsse jusqu'à sa démission le 19 mai 2005. Selon lui, l'Afsse a "suivi les règles de l'art" en constituant le groupe consacré à la téléphonie mobile et a calqué ses procédures sur ce qu'elles auraient été en cas de constitution d'un CES, même si celui-ci n'était pas encore nommé, du fait du retard pris dans la publication de l'arrêté ministériel (finalement effectuée le 13 juillet 2005).
"Le groupe est représentatif de tous les champs disciplinaires et de tous les points de vue exprimés au sein de la communauté scientifique compétente sur le sujet" , affirme M. Zmirou. Le chercheur déclare "endosser la totalité de l'avis" rendu par l'Afsse le 7 juin 2005, qui actualise celui de 2003.
Cet avis mentionne "la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles" . Il recommande de renforcer l'information des consommateurs sur la puissance des téléphones (DAS) et d'encourager l'utilisation du kit mains libres. L'avis note en revanche qu'"aucune donnée scientifique nouvelle (...) ne révèle un risque lié aux rayonnements émis par les stations de base -antennes relais- de la téléphonie mobile". Ces débats interviennent au moment où un groupe de députés de toutes tendances politiques, emmenés par le député apparenté au groupe communiste Jean-Pierre Brard (Seine-Saint-Denis), propose une loi pour durcir la réglementation imposée aux opérateurs.
Gaëlle Dupont
---Source : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=919015&clef=ARC-TRK-G_01