Risque d'exposition jugé faible
Elle rejette donc le recours et condamne la commune à verser 3 000 € à la société Enedis, chargée de déployer ces compteurs communicants. « La défense de la liberté et de la vérité a toujours un prix », a réagi, José Mercier, le maire, à l’annonce de la décision du Conseil d’État.
Le compteur Linky permet au distributeur d’électricité de limiter la puissance ou de couper l’électricité à distance. Selon ses détracteurs, il suscite des inquiétudes sur l’exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a jugé que le risque d’exposition aux champs électromagnétiques était faible. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) veille quant à elle à ce que les données de consommation détaillées ne soient pas collectées sans l’accord de l’usager.
« Une atteinte à la démocratie »
José Mercier, le maire de la commune, a souhaité revenir sur la décision du conseil d’État. « C’est éminemment politique et non fondé juridiquement. » Il n’ira pas plus loin et ne portera pas l’affaire devant la Cour européenne de justice, car « les résultats d’une telle action, même positive, n’auraient que très peu d’effets ».
Mais le maire breton n’en démord pas : « Les élus se sont fait déposséder de leur propriété, à leur insu, sans consultation ni information préalable, par un tour de passe-passe voulu par l’État, actionnaire d’EDF, parce que les enjeux financiers pour Enedis, sa filiale, sont considérables. C’est une nouvelle atteinte à la démocratie. Je souhaiterais que davantage d’élus en prennent conscience et aient le courage de s’indigner de cette spoliation. »
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Source : https://www.ouest-france.fr/bretagne/redon-35600/compteur-linky-un-maire-breton-condamne-payer-3-000-eu-enedis-6428743