Elle veut être préservée des ondes pour mener une vie normale. Le cas d'une strasbourgeoise souffrant d'électro-hypersensibilité (EHS) est examiné aujourd'hui par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin). Sabine Rinckel, 44 ans, avait réclamé en première instance d'être relogée par son bailleur social, CUS Habitat, dans une zone blanche (non couverte par les ondes de téléphonie mobile) ainsi que le remboursement de neuf mois de loyer et 5 000 euros pour préjudice moral. « Je ressens des maux de tête, des douleurs dans les cervicales et des fourmillements. J'ai aussi des varices, voire des oedèmes aux mains et je fais parfois de la tachycardie. Tout ça me pourrit la vie », témoigne la plaignante, précisant que des examens médicaux ont démontré que ses maux ne sont pas d'origine cardiovasculaire.
La justice l'avait déboutée en 2006 en estimant que son bailleur ne pouvait être tenu pour responsable de « facteurs extérieurs » et en qualifiant de « subjectifs » les troubles évoqués. Depuis, le cancérologue parisien Dominique Belpomme a conclu que Sabine Rinckel souffre effectivement d'EHS et a recommandé sa « mise à l'abri ». « Il n'existe plus de zone blanche dans l'agglomération. Nous sommes démunis face à ce cas qui relève de la santé publique », répond le président de CUS Habitat, Philippe Bies. Il indique avoir contacté d'autres offices HLM pour proposer des appartements dans des zones plus préservées. Une solution que pourrait accepter Sabine Rinckel, qui a déjà fait l'objet d'un premier relogement en 2004 à Strasbourg sans que sa situation ne s'améliore.
Ludovic Meignin - ©2008 20 minutes
Source : http://www.20minutes.fr/article/268916/Strasbourg-Pour-un-logement-a-l-abri-des-ondes.php
La justice l'avait déboutée en 2006 en estimant que son bailleur ne pouvait être tenu pour responsable de « facteurs extérieurs » et en qualifiant de « subjectifs » les troubles évoqués. Depuis, le cancérologue parisien Dominique Belpomme a conclu que Sabine Rinckel souffre effectivement d'EHS et a recommandé sa « mise à l'abri ». « Il n'existe plus de zone blanche dans l'agglomération. Nous sommes démunis face à ce cas qui relève de la santé publique », répond le président de CUS Habitat, Philippe Bies. Il indique avoir contacté d'autres offices HLM pour proposer des appartements dans des zones plus préservées. Une solution que pourrait accepter Sabine Rinckel, qui a déjà fait l'objet d'un premier relogement en 2004 à Strasbourg sans que sa situation ne s'améliore.
Ludovic Meignin - ©2008 20 minutes
Source : http://www.20minutes.fr/article/268916/Strasbourg-Pour-un-logement-a-l-abri-des-ondes.php
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ALSACE - 'Colmar : la justice réexamine la plainte d'une Strasbourgeoise électrosensible' - L'Alsace - 03/11/2008 :
Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminé aujourd'hui lundi par la cour d'appel de Colmar.
«Je souhaite être logée en zone épargnée pour vivre normalement et qu'on ne qualifie plus mes symptômes de subjectifs», a déclaré la plaignante avant le début de l'audience de la 3e chambre civile de la cour d'appel. Elle était accompagnée du président de l'association Robin des Toits Marc Cendrier, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes, et d'une autre Strasbourgeoise se déclarant électrosensible.
«Ce qui se passe aujourd'hui dépasse de loin l'évènement local», a dit Marc Cendrier aux journalistes. «Les antennes-relais constituent une attaque de la santé publique générale: tout le monde y est plus ou moins exposé en fonction de sa constitution physiologique», a-t-il expliqué alors qu'une pancarte à l'entrée du tribunal proclamait: «Un EHS (électro-hypersensible) n'est pas malade, il est fragilisé par les ondes».
Les débats à la cour se sont d'emblée cristallisés autour de la responsabilité du bailleur social, CUS Habitat, au titre de «troubles de jouissance» face au problème de la locataire qui dit ressentir des fourmillements, des mots de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes-relais.
L'avocate de Mme Rinckel, Me Dominique Harnist a conclu à la responsabilité du bailleur parce que c'est lui qui «donne l'autorisation aux opérateurs» de téléphonie mobile d'implanter des antennes sur les toits de ses logements, moyennant une rétribution financière.
De son côté, l'avocate du bailleur, Me Sandrine Bihl a argué que «ni l'Etat (...), ni la science actuelle ne prouvent encore de nocivité aux antennes-relais». «Aujourd'hui, la seule nouveauté, c'est un communiqué de presse de l'autorité publique pour protéger les enfants des effets des portables», a-t-elle dit.
Les juges colmariens ont mis leur décision en délibéré au 15 décembre.
ALSACE - 'Colmar : la justice réexamine la plainte d'une Strasbourgeoise électrosensible' - L'Alsace - 03/11/2008 :
Le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminé aujourd'hui lundi par la cour d'appel de Colmar.
«Je souhaite être logée en zone épargnée pour vivre normalement et qu'on ne qualifie plus mes symptômes de subjectifs», a déclaré la plaignante avant le début de l'audience de la 3e chambre civile de la cour d'appel. Elle était accompagnée du président de l'association Robin des Toits Marc Cendrier, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes, et d'une autre Strasbourgeoise se déclarant électrosensible.
«Ce qui se passe aujourd'hui dépasse de loin l'évènement local», a dit Marc Cendrier aux journalistes. «Les antennes-relais constituent une attaque de la santé publique générale: tout le monde y est plus ou moins exposé en fonction de sa constitution physiologique», a-t-il expliqué alors qu'une pancarte à l'entrée du tribunal proclamait: «Un EHS (électro-hypersensible) n'est pas malade, il est fragilisé par les ondes».
Les débats à la cour se sont d'emblée cristallisés autour de la responsabilité du bailleur social, CUS Habitat, au titre de «troubles de jouissance» face au problème de la locataire qui dit ressentir des fourmillements, des mots de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes-relais.
L'avocate de Mme Rinckel, Me Dominique Harnist a conclu à la responsabilité du bailleur parce que c'est lui qui «donne l'autorisation aux opérateurs» de téléphonie mobile d'implanter des antennes sur les toits de ses logements, moyennant une rétribution financière.
De son côté, l'avocate du bailleur, Me Sandrine Bihl a argué que «ni l'Etat (...), ni la science actuelle ne prouvent encore de nocivité aux antennes-relais». «Aujourd'hui, la seule nouveauté, c'est un communiqué de presse de l'autorité publique pour protéger les enfants des effets des portables», a-t-elle dit.
Les juges colmariens ont mis leur décision en délibéré au 15 décembre.
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'Les ondes à nouveau en accusation' - 20 Minutes - 03/11/2008 :
Elle veut être préservée des ondes pour mener une vie normale. Le cas d'une habitante de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) souffrant d'électro-hypersensibilité (EHS) est examiné aujourd'hui par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin). Sabine Rinckel, 44 ans, avait réclamé en première instance d'être relogée par son bailleur social, CUS Habitat, dans une zone « blanche » (non couverte par les ondes de téléphonie mobile), ainsi que le remboursement de neuf mois de loyer et 5 000 euros pour préjudice moral. « Je ressens des maux de tête, des douleurs dans les cervicales et des fourmillements. J'ai aussi des varices, voire des oedèmes aux mains, et je fais parfois de la tachycardie. Tout ça me pourrit la vie », témoigne la plaignante, en précisant que des examens médicaux ont écarté toute origine cardiovasculaire.
Toutefois, la justice l'avait déboutée en 2006, estimant que son bailleur ne pouvait être tenu pour responsable de « facteurs extérieurs » et qualifiant ses troubles de « subjectifs ». Depuis, le cancérologue Dominique Belpomme a conclu que Sabine Rinckel souffre d'EHS et a recommandé sa « mise à l'abri ». « Nous sommes nous-mêmes démunis face à ce problème relevant de la santé publique. Dans l'agglomération, il n'y a plus de zone blanche », répond le président de CUS Habitat, Philippe Bies, qui indique avoir contacté d'autres offices HLM pour tenter de trouver des appartements dans des zones plus préservées. Sabine Rinckel avait déjà été relogée en 2004 à Strasbourg, sans que sa situation s'améliore.
A Strasbourg, Ludovic Meignin - ©2008 20 minutes
Source : http://www.20minutes.fr/article/268892/France-Les-ondes-a-nouveau-en-accusation.php
'Les ondes à nouveau en accusation' - 20 Minutes - 03/11/2008 :
Elle veut être préservée des ondes pour mener une vie normale. Le cas d'une habitante de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) souffrant d'électro-hypersensibilité (EHS) est examiné aujourd'hui par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin). Sabine Rinckel, 44 ans, avait réclamé en première instance d'être relogée par son bailleur social, CUS Habitat, dans une zone « blanche » (non couverte par les ondes de téléphonie mobile), ainsi que le remboursement de neuf mois de loyer et 5 000 euros pour préjudice moral. « Je ressens des maux de tête, des douleurs dans les cervicales et des fourmillements. J'ai aussi des varices, voire des oedèmes aux mains, et je fais parfois de la tachycardie. Tout ça me pourrit la vie », témoigne la plaignante, en précisant que des examens médicaux ont écarté toute origine cardiovasculaire.
Toutefois, la justice l'avait déboutée en 2006, estimant que son bailleur ne pouvait être tenu pour responsable de « facteurs extérieurs » et qualifiant ses troubles de « subjectifs ». Depuis, le cancérologue Dominique Belpomme a conclu que Sabine Rinckel souffre d'EHS et a recommandé sa « mise à l'abri ». « Nous sommes nous-mêmes démunis face à ce problème relevant de la santé publique. Dans l'agglomération, il n'y a plus de zone blanche », répond le président de CUS Habitat, Philippe Bies, qui indique avoir contacté d'autres offices HLM pour tenter de trouver des appartements dans des zones plus préservées. Sabine Rinckel avait déjà été relogée en 2004 à Strasbourg, sans que sa situation s'améliore.
A Strasbourg, Ludovic Meignin - ©2008 20 minutes
Source : http://www.20minutes.fr/article/268892/France-Les-ondes-a-nouveau-en-accusation.php
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'La sensibilité d'une femme aux antennes-relais réexaminée en appel' - AFP France - 03/11/2008 :
La Cour d'appel de Colmar va réexaminer lundi le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
A cause des ondes qu'elle attribue à la téléphonie mobile et à l'internet sans fil (Wifi), Sabine Rinckel, 44 ans, explique ressentir des fourmillements dans les doigts et dans les jambes, des maux de tête et des douleurs dans le dos qui l'empêchent, dit-elle, de "vivre comme tout le monde".
Prête à habiter dans un village proche de Strasbourg, elle réclame de son bailleur social CUS Habitat qui lui a déjà fait plusieurs propositions de relogement, un logement dans une zone faiblement exposée.
Examinée récemment à Paris par le cancérologue Dominique Belpomme qui a établi un diagnostic en ce sens, elle souffre d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France. Le Pr Belpomme abonde dans son sens en réclamant une "mise à l'abri".
Déboutée par le tribunal d'instance en septembre 2006, elle réclamait en plus de son relogement en zone dite "blanche", le remboursement de neuf mois de loyers ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal avait estimé que les "troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne, étant donné que la nouvelle locatrice (du logement qu'elle occupait) ne présente aucun problème".
Le tribunal avait également qualifié les troubles invoqués de "subjectifs" et jugé que le bailleur ne pouvait être tenu pour "responsable de facteurs extérieurs".
A l'audience, Mme Rinckel sera défendue par un avocat mandaté par Me Richard Forget, défenseur de l'association Robin des toits, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile.
Me Forget, auteur d'un livre intitulé "Le dossier noir du portable", a obtenu en justice le 18 septembre que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains, démonte une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-la-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé".
A Strasbourg, deuxième site derrière l'Ile-de-France en termes de couverture réseau selon le conseil général du Bas-Rhin, la téléphonie est régulièrement l'objet de débats à la municipalité socialiste alliée aux Verts. Le parti écologiste demande que soit menée une expertise indépendante.
Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS), qui considère que "le débat est loin d'être tranché scientifiquement", a annoncé la création prochaine d'un observatoire sur l'impact sanitaire des antennes-relais, réunissant opérateurs, associations, usagers et habitants.
Si Mme Rinckel se montre peu optimiste quant à une issue favorable de son procès en appel, son conseil explique attendre en revanche beaucoup plus d'une deuxième action au civil déposée à Paris, cette fois contre les opérateurs, pour "trouble anormal du voisinage". L'avocat estime en effet qu'il s'agit de "s'attaquer à la source" des problèmes de sa cliente.
Dans ce procès, il demandera aux opérateurs de financer des travaux destinés à "blinder l'appartement" de Mme Rinckel par la pose de peintures et de volets spéciaux, dont il évalue le coût à 10.000 euros. Ce deuxième procès pourrait se tenir à la fin de l'année.
Source sur 20Minutes : http://www.20minutes.fr/article/269178/France-La-sensibilite-d-une-femme-aux-antennes-relais-reexaminee-en-appel.php
'La sensibilité d'une femme aux antennes-relais réexaminée en appel' - AFP France - 03/11/2008 :
La Cour d'appel de Colmar va réexaminer lundi le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
A cause des ondes qu'elle attribue à la téléphonie mobile et à l'internet sans fil (Wifi), Sabine Rinckel, 44 ans, explique ressentir des fourmillements dans les doigts et dans les jambes, des maux de tête et des douleurs dans le dos qui l'empêchent, dit-elle, de "vivre comme tout le monde".
Prête à habiter dans un village proche de Strasbourg, elle réclame de son bailleur social CUS Habitat qui lui a déjà fait plusieurs propositions de relogement, un logement dans une zone faiblement exposée.
Examinée récemment à Paris par le cancérologue Dominique Belpomme qui a établi un diagnostic en ce sens, elle souffre d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France. Le Pr Belpomme abonde dans son sens en réclamant une "mise à l'abri".
Déboutée par le tribunal d'instance en septembre 2006, elle réclamait en plus de son relogement en zone dite "blanche", le remboursement de neuf mois de loyers ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal avait estimé que les "troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne, étant donné que la nouvelle locatrice (du logement qu'elle occupait) ne présente aucun problème".
Le tribunal avait également qualifié les troubles invoqués de "subjectifs" et jugé que le bailleur ne pouvait être tenu pour "responsable de facteurs extérieurs".
A l'audience, Mme Rinckel sera défendue par un avocat mandaté par Me Richard Forget, défenseur de l'association Robin des toits, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile.
Me Forget, auteur d'un livre intitulé "Le dossier noir du portable", a obtenu en justice le 18 septembre que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains, démonte une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-la-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé".
A Strasbourg, deuxième site derrière l'Ile-de-France en termes de couverture réseau selon le conseil général du Bas-Rhin, la téléphonie est régulièrement l'objet de débats à la municipalité socialiste alliée aux Verts. Le parti écologiste demande que soit menée une expertise indépendante.
Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS), qui considère que "le débat est loin d'être tranché scientifiquement", a annoncé la création prochaine d'un observatoire sur l'impact sanitaire des antennes-relais, réunissant opérateurs, associations, usagers et habitants.
Si Mme Rinckel se montre peu optimiste quant à une issue favorable de son procès en appel, son conseil explique attendre en revanche beaucoup plus d'une deuxième action au civil déposée à Paris, cette fois contre les opérateurs, pour "trouble anormal du voisinage". L'avocat estime en effet qu'il s'agit de "s'attaquer à la source" des problèmes de sa cliente.
Dans ce procès, il demandera aux opérateurs de financer des travaux destinés à "blinder l'appartement" de Mme Rinckel par la pose de peintures et de volets spéciaux, dont il évalue le coût à 10.000 euros. Ce deuxième procès pourrait se tenir à la fin de l'année.
Source sur 20Minutes : http://www.20minutes.fr/article/269178/France-La-sensibilite-d-une-femme-aux-antennes-relais-reexaminee-en-appel.php
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'La plainte d'une femme électrosensible réexaminée à Colmar' - Le Monde.fr - 03/10/2008 :
La plainte de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminée lundi 3 novembre par la cour d'appel de Colmar.
"Je souhaite être logée en zone épargnée pour vivre normalement et qu'on ne qualifie plus mes symptômes de subjectifs", a déclaré la plaignante avant le début de l'audience.
La locataire dit ressentir des fourmillements, des maux de tête, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes-relais. Déboutée en première instance, elle était accompagnée du président de l'association Robin des Toits, Marc Cendrier, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes, et d'une autre Strasbourgeoise. L'électrosensibilité est une pathologie reconnue en Suède et en Grande-Bretagne, mais pas en France.
"PAS MALADE, FRAGILISÉ PAR LES ONDES"
"Ce qui se passe aujourd'hui dépasse de loin l'événement local", a dit M. Cendrier aux journalistes. "Les antennes-relais constituent une attaque de la santé publique générale : tout le monde y est plus ou moins exposé en fonction de sa constitution physiologique", a-t-il expliqué alors qu'une pancarte à l'entrée du tribunal proclamait : "Un EHS (électro-hypersensible) n'est pas malade, il est fragilisé par les ondes.".
La juge a demandé d'autres pièces "que les articles de journaux généralistes", tels que "des photos ou des études scientifiques" pour étayer ses propos sur la nocivité des ondes. De son côté, l'avocate du bailleur a argué que "ni l'Etat (...) ni la science actuelle ne prouvent encore de nocivité aux antennes-relais". "Peut-on demander à CUS Habitat d'aller au-delà de l'autorité publique", a ajouté la défense, rappelant par ailleurs que la plaignante "ne démontre pas la relation entre la proximité des antennes et ses symptômes"..
Dans une décision de justice du 18 septembre, Bouygues Telecom, assigné par trois couples riverains, avait été contraint de démonter une antenne-relai de téléphone mobile à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé". La cour d'appel de Colmar rendra son arrêt le 15 décembre.
Sur Internet
- Définition de l'hypersensibilité électromégnétique sur le site de l'OMS.
- Une étude de la Commission européenne sur les champs électromagnétiques.
Source : LeMonde.fr (article en pièce-jointe)
'La plainte d'une femme électrosensible réexaminée à Colmar' - Le Monde.fr - 03/10/2008 :
La plainte de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclame à son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile, a été réexaminée lundi 3 novembre par la cour d'appel de Colmar.
"Je souhaite être logée en zone épargnée pour vivre normalement et qu'on ne qualifie plus mes symptômes de subjectifs", a déclaré la plaignante avant le début de l'audience.
La locataire dit ressentir des fourmillements, des maux de tête, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes-relais. Déboutée en première instance, elle était accompagnée du président de l'association Robin des Toits, Marc Cendrier, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes, et d'une autre Strasbourgeoise. L'électrosensibilité est une pathologie reconnue en Suède et en Grande-Bretagne, mais pas en France.
"PAS MALADE, FRAGILISÉ PAR LES ONDES"
"Ce qui se passe aujourd'hui dépasse de loin l'événement local", a dit M. Cendrier aux journalistes. "Les antennes-relais constituent une attaque de la santé publique générale : tout le monde y est plus ou moins exposé en fonction de sa constitution physiologique", a-t-il expliqué alors qu'une pancarte à l'entrée du tribunal proclamait : "Un EHS (électro-hypersensible) n'est pas malade, il est fragilisé par les ondes.".
La juge a demandé d'autres pièces "que les articles de journaux généralistes", tels que "des photos ou des études scientifiques" pour étayer ses propos sur la nocivité des ondes. De son côté, l'avocate du bailleur a argué que "ni l'Etat (...) ni la science actuelle ne prouvent encore de nocivité aux antennes-relais". "Peut-on demander à CUS Habitat d'aller au-delà de l'autorité publique", a ajouté la défense, rappelant par ailleurs que la plaignante "ne démontre pas la relation entre la proximité des antennes et ses symptômes"..
Dans une décision de justice du 18 septembre, Bouygues Telecom, assigné par trois couples riverains, avait été contraint de démonter une antenne-relai de téléphone mobile à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé". La cour d'appel de Colmar rendra son arrêt le 15 décembre.
Sur Internet
- Définition de l'hypersensibilité électromégnétique sur le site de l'OMS.
- Une étude de la Commission européenne sur les champs électromagnétiques.
Source : LeMonde.fr (article en pièce-jointe)
ALSACE - 'Colmar : la sensibilité d'une femme aux antennes-relais réexaminée lundi en appel' - L'Alsace - 02/11/2008
La cour d'appel de Colmar va réexaminer lundi le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
A cause des ondes qu'elle attribue à la téléphonie mobile et à l'internet sans fil (Wifi), Sabine Rinckel, 44 ans, explique ressentir des fourmillements dans les doigts et dans les jambes, des maux de tête et des douleurs dans le dos qui l'empêchent, dit-elle, de «vivre comme tout le monde».
Prête à habiter dans un village proche de Strasbourg, elle réclame de son bailleur social CUS Habitat qui lui a déjà fait plusieurs propositions de relogement, un logement dans une zone faiblement exposée.
Examinée récemment à Paris par le cancérologue Dominique Belpomme qui a établi un diagnostic en ce sens, elle souffre d'électro-hypersensilité (EHS), une pathologie reconnue en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France. Le Pr Belpomme abonde dans son sens en réclamant une «mise à l'abri».
Déboutée par le tribunal d'instance en septembre 2006, elle réclamait en plus de son relogement en zone dite «blanche», le remboursement de neuf mois de loyers ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal avait estimé que les «troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne, étant donné que la nouvelle locatrice (du logement qu'elle occupait) ne présente aucun problème».
Le tribunal avait également qualifié les troubles invoqués de «subjectifs» et jugé que le bailleur ne pouvait être tenu pour «responsable de facteurs extérieurs».
Al'audience, Mme Rinckel sera défendue par un avocat mandaté par Me Richard Forget, défenseur de l'association Robin des toits, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile.
Me Forget, auteur d'un livre intitulé «Le dossier noir du portable», a obtenu en justice le 18 septembre dernier que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains, démonte une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-la-demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé».
A Strasbourg, deuxième site derrière l'Ile-de-France en terme de couverture réseau selon le conseil général du Bas-Rhin, la téléphonie est régulièrement l'objet de débats à la municipalité socialiste alliée aux Verts. Le parti écologiste demande que soit menée une expertise indépendante.
Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS), qui considère que «le débat est loin d'être tranché scientifiquement», a annoncé la création prochaine d'un observatoire sur l'impact sanitaire des antennes-relais, réunissant opérateurs, associations, usagers et habitants.
Si Mme Rinckel se montre peu optimiste quant à une issue favorable de son procès en appel, son conseil explique attendre en revanche beaucoup plus d'une deuxième action au civil déposée à Paris, cette fois contre les opérateurs, pour «trouble anormal du voisinage». L'avocat estime en effet qu'il s'agit de «s'attaquer à la source» des problèmes de sa cliente.
Dans ce procès, il demandera aux opérateurs de financer des travaux destinés à «blinder l'appartement» de Mme Rinckel par la pose de peintures et de volets spéciaux, dont il évalue le coût à 10.000 euros. Ce deuxième procès pourrait se tenir à la fin de l'année.
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Source : http://www.lalsace.fr/index.php/articles/show?id=419250
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Voir également :
- Procès d'une électrosensible à Colmar : JT I Télé - France 3 - France Bleu Alsace - 03/11/2008
- JT France 2 (13h) - Téléphone portable et risque de cancer : l'étude Interphone - 15/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- L'OMS reconnaît-elle l'Electro-Hypersensibilité aux champs électromagnétiques ?
- DISCREDIT PUBLIC DE L’OMS - 2007
- Biais de l'expertise
- Infos scientifiques
- Rubrique Electrosensibilité
La cour d'appel de Colmar va réexaminer lundi le cas de Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible qui réclame de son bailleur social un relogement en zone préservée des ondes émises notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile.
A cause des ondes qu'elle attribue à la téléphonie mobile et à l'internet sans fil (Wifi), Sabine Rinckel, 44 ans, explique ressentir des fourmillements dans les doigts et dans les jambes, des maux de tête et des douleurs dans le dos qui l'empêchent, dit-elle, de «vivre comme tout le monde».
Prête à habiter dans un village proche de Strasbourg, elle réclame de son bailleur social CUS Habitat qui lui a déjà fait plusieurs propositions de relogement, un logement dans une zone faiblement exposée.
Examinée récemment à Paris par le cancérologue Dominique Belpomme qui a établi un diagnostic en ce sens, elle souffre d'électro-hypersensilité (EHS), une pathologie reconnue en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France. Le Pr Belpomme abonde dans son sens en réclamant une «mise à l'abri».
Déboutée par le tribunal d'instance en septembre 2006, elle réclamait en plus de son relogement en zone dite «blanche», le remboursement de neuf mois de loyers ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal avait estimé que les «troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne, étant donné que la nouvelle locatrice (du logement qu'elle occupait) ne présente aucun problème».
Le tribunal avait également qualifié les troubles invoqués de «subjectifs» et jugé que le bailleur ne pouvait être tenu pour «responsable de facteurs extérieurs».
Al'audience, Mme Rinckel sera défendue par un avocat mandaté par Me Richard Forget, défenseur de l'association Robin des toits, qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile.
Me Forget, auteur d'un livre intitulé «Le dossier noir du portable», a obtenu en justice le 18 septembre dernier que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains, démonte une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-la-demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé».
A Strasbourg, deuxième site derrière l'Ile-de-France en terme de couverture réseau selon le conseil général du Bas-Rhin, la téléphonie est régulièrement l'objet de débats à la municipalité socialiste alliée aux Verts. Le parti écologiste demande que soit menée une expertise indépendante.
Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS), qui considère que «le débat est loin d'être tranché scientifiquement», a annoncé la création prochaine d'un observatoire sur l'impact sanitaire des antennes-relais, réunissant opérateurs, associations, usagers et habitants.
Si Mme Rinckel se montre peu optimiste quant à une issue favorable de son procès en appel, son conseil explique attendre en revanche beaucoup plus d'une deuxième action au civil déposée à Paris, cette fois contre les opérateurs, pour «trouble anormal du voisinage». L'avocat estime en effet qu'il s'agit de «s'attaquer à la source» des problèmes de sa cliente.
Dans ce procès, il demandera aux opérateurs de financer des travaux destinés à «blinder l'appartement» de Mme Rinckel par la pose de peintures et de volets spéciaux, dont il évalue le coût à 10.000 euros. Ce deuxième procès pourrait se tenir à la fin de l'année.
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Source : http://www.lalsace.fr/index.php/articles/show?id=419250
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Voir également :
- Procès d'une électrosensible à Colmar : JT I Télé - France 3 - France Bleu Alsace - 03/11/2008
- JT France 2 (13h) - Téléphone portable et risque de cancer : l'étude Interphone - 15/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- L'OMS reconnaît-elle l'Electro-Hypersensibilité aux champs électromagnétiques ?
- DISCREDIT PUBLIC DE L’OMS - 2007
- Biais de l'expertise
- Infos scientifiques
- Rubrique Electrosensibilité