TASSIN-LA-DEMI-LUNE, Rhône (Reuters) - Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles.
Cette décision de justice, qui est une "première" selon l'avocat des plaignants, devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
"C'est une vraie victoire, on est vraiment très heureux", a déclaré mercredi à Reuters Florence Lagouge, l'une des plaignantes de Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue lyonnaise.
"On avait déjà eu du mal à croire à notre victoire en première instance, mais maintenant elle est confirmée en appel, l'antenne va être démontée", se réjouit cette mère de deux enfants qui a engagé ce combat depuis 2005 avec ses voisins.
La cour d'appel de Versailles a en effet condamné Bouygues Télécom à démonter l'antenne-relais du Rhône dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, ajoute Richard Forget, l'avocat des familles.
"Si nous avions perdu, de toute façon, nous aurions déménagé", assure Florence Forget, indiquant que les fenêtres des chambres de ses enfants étaient recouvertes de papier aluminium censé atténuer le rayonnement.
"Depuis trois ans, nous vivions la présence de cette antenne comme une agression", précise-t-elle. Les familles avaient découvert l'installation de l'antenne en 2005, à l'occasion d'une déclaration de travaux apposée sur le portail d'un voisin.
Ce dernier avait loué 20 m2 de terrain à Bouygues pour l'installation de l'antenne qui avait été camouflée en sapin.
Me Richard Forget, qui a défendu le dossier de ces familles, a présenté cette décision de la cour d'appel comme "une première en France qui aura certainement des conséquences".
Elle devrait selon lui multiplier le nombre de plaintes, mais surtout "obliger les opérateurs de téléphonie mobile à se mettre autour d'une table et de discuter de la baisse des normes". "Si l'on baisse l'émission des antennes à 0,6 volts par mètre, ça fonctionne encore, il suffit de resserrer le maillage, c'est ce qui a déjà été fait au Lichtenstein".
Pour lui, cette décision de justice "ne fait qu'appliquer le principe de précaution".
Il précise encore ne pas vouloir faire "démonter toutes les antennes de France", mais juste défendre un mode de fonctionnement "raisonnable".
Catherine Lagrange, édité par Yves Clarisse
---
Source : http://www.rmc.fr/edito/info/70279/bouygues-oblige-de-demonter-une-antenne-relais-une-premiere/
---
NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
---
Voir également :
- Le jugement de la Cour d'Appel de Versailles du 04/02/2009 : http://www.robindestoits.org/Telephonie-Mobile-JUGEMENT-du-04-02-2009_a710.html
- Démontage d'une antenne-relais confirmé en appel - JT France 3 - 05/02/2009
- 'Le danger des antennes-relais pour la santé enfin reconnu !' - Jean DESESSARD, Sénateur de Paris - 05/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel au nom du Principe de Précaution - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
Cette décision de justice, qui est une "première" selon l'avocat des plaignants, devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
"C'est une vraie victoire, on est vraiment très heureux", a déclaré mercredi à Reuters Florence Lagouge, l'une des plaignantes de Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue lyonnaise.
"On avait déjà eu du mal à croire à notre victoire en première instance, mais maintenant elle est confirmée en appel, l'antenne va être démontée", se réjouit cette mère de deux enfants qui a engagé ce combat depuis 2005 avec ses voisins.
La cour d'appel de Versailles a en effet condamné Bouygues Télécom à démonter l'antenne-relais du Rhône dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, ajoute Richard Forget, l'avocat des familles.
"Si nous avions perdu, de toute façon, nous aurions déménagé", assure Florence Forget, indiquant que les fenêtres des chambres de ses enfants étaient recouvertes de papier aluminium censé atténuer le rayonnement.
"Depuis trois ans, nous vivions la présence de cette antenne comme une agression", précise-t-elle. Les familles avaient découvert l'installation de l'antenne en 2005, à l'occasion d'une déclaration de travaux apposée sur le portail d'un voisin.
Ce dernier avait loué 20 m2 de terrain à Bouygues pour l'installation de l'antenne qui avait été camouflée en sapin.
Me Richard Forget, qui a défendu le dossier de ces familles, a présenté cette décision de la cour d'appel comme "une première en France qui aura certainement des conséquences".
Elle devrait selon lui multiplier le nombre de plaintes, mais surtout "obliger les opérateurs de téléphonie mobile à se mettre autour d'une table et de discuter de la baisse des normes". "Si l'on baisse l'émission des antennes à 0,6 volts par mètre, ça fonctionne encore, il suffit de resserrer le maillage, c'est ce qui a déjà été fait au Lichtenstein".
Pour lui, cette décision de justice "ne fait qu'appliquer le principe de précaution".
Il précise encore ne pas vouloir faire "démonter toutes les antennes de France", mais juste défendre un mode de fonctionnement "raisonnable".
Catherine Lagrange, édité par Yves Clarisse
---
Source : http://www.rmc.fr/edito/info/70279/bouygues-oblige-de-demonter-une-antenne-relais-une-premiere/
---
NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
---
Voir également :
- Le jugement de la Cour d'Appel de Versailles du 04/02/2009 : http://www.robindestoits.org/Telephonie-Mobile-JUGEMENT-du-04-02-2009_a710.html
- Démontage d'une antenne-relais confirmé en appel - JT France 3 - 05/02/2009
- 'Le danger des antennes-relais pour la santé enfin reconnu !' - Jean DESESSARD, Sénateur de Paris - 05/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel au nom du Principe de Précaution - 04/02/2009
- Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008