C'est une "première", selon l'avocat des plaignants. Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles à Tassin-la-demi-Lune, en banlieue lyonnaise. Une décision de justice qui devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
"L'opérateur a été condamné à retirer l'antenne sous quatre mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Il devra aussi verser 7.000 euros à chacun des trois couples de plaignants, en raison de l'exposition à un risque sanitaire", a indiqué Richard Forget, l'avocat des familles. Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, a-t-il expliqué.
En première instance à Nanterre, l'opérateur avait été condamné à démonter l'installation dans un délai de quatre mois sous astreinte de 100 euros par jour et à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations.
Chez Bouygues Télécom, on dit "regretter" cette décision. "On attend d'analyser en détail l'arrêt de la cour d'appel de Versailles et nos possibilités de recours", précise l'opérateur, joint par l'Associated Press. On affirme par ailleurs que la décision de la cour d'appel de Versailles n'a pas été motivée par le principe de précaution, mais "au nom de trouble anormal du voisinage". "A aucun moment il n'est question du principe de précaution", assure-t-on.
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Source : http://www.rtl.fr/fiche/3300684/bouygues-telecom-condamne-en-appel-a-demonter-une-antenne-relais.html
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NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
Rappelons que la TV et la radio utilisent des ondes de moyennes et hautes fréquences émises sur un mode "continu". Or, les ondes type téléphonie mobile (téléphone portable et antennes-relais, Wifi, Wimax, sans fil Dect, Bluetooth...), sont des hyperfréquences (micro-ondes), pulsées en extrêmement basses fréquences (en ELF). La toxicité de la téléphonie mobile dans son application technique actuelle (au delà de 0,6V/m) repose sur cette nature particulière d'ondes pulsées.
En savoir plus : Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
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Voir également :
- Le Jugement : Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- 'Bouygues Télécom condamné en appel à démonter une antenne-relais' - RTL - 05/02/2009
- Bouygues obligé de démonter une antenne-relais, une "première" - RMC - 05/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
"L'opérateur a été condamné à retirer l'antenne sous quatre mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Il devra aussi verser 7.000 euros à chacun des trois couples de plaignants, en raison de l'exposition à un risque sanitaire", a indiqué Richard Forget, l'avocat des familles. Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, a-t-il expliqué.
En première instance à Nanterre, l'opérateur avait été condamné à démonter l'installation dans un délai de quatre mois sous astreinte de 100 euros par jour et à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations.
Chez Bouygues Télécom, on dit "regretter" cette décision. "On attend d'analyser en détail l'arrêt de la cour d'appel de Versailles et nos possibilités de recours", précise l'opérateur, joint par l'Associated Press. On affirme par ailleurs que la décision de la cour d'appel de Versailles n'a pas été motivée par le principe de précaution, mais "au nom de trouble anormal du voisinage". "A aucun moment il n'est question du principe de précaution", assure-t-on.
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Source : http://www.rtl.fr/fiche/3300684/bouygues-telecom-condamne-en-appel-a-demonter-une-antenne-relais.html
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NB : En première instance, le « risque » était qualifié de « certain et non hypothétique ».
En appel, le risque n'est pas remis en question mais l'expertise indépendante (rapport Biointitiative) est évoquée ainsi que les les biais des rapports officiels rassurants (notamment les liens, dénoncés par l'IGAS et l'IGE en 2005, entre les industriels du secteur et certains scientifiques).
Ce jugement du 04/02/2009 considère, lui, que « ... si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable ; »
Rappelons que la TV et la radio utilisent des ondes de moyennes et hautes fréquences émises sur un mode "continu". Or, les ondes type téléphonie mobile (téléphone portable et antennes-relais, Wifi, Wimax, sans fil Dect, Bluetooth...), sont des hyperfréquences (micro-ondes), pulsées en extrêmement basses fréquences (en ELF). La toxicité de la téléphonie mobile dans son application technique actuelle (au delà de 0,6V/m) repose sur cette nature particulière d'ondes pulsées.
En savoir plus : Téléphonie mobile, Wifi, Wimax : UN SCANDALE SANITAIRE
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Voir également :
- Le Jugement : Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : démontage confirmé en Appel - 04/02/2009
- 'Bouygues Télécom condamné en appel à démonter une antenne-relais' - RTL - 05/02/2009
- Bouygues obligé de démonter une antenne-relais, une "première" - RMC - 05/02/2009
- 'Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné' - France Info - 04/02/2009
> A propos du jugement en première instance (octobre 2008) :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- France 3 - @ la carte : 'Antennes : la justice condamne' - 08/10/2008
- 'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais' - Le Nouvel Obs / AFP - Le Parisien - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008