Le tribunal de Nanterre a ordonné, "pour la première fois" en France, le démontage d'une antenne relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, estimant qu'il y avait un risque potentiel sur la santé des riverains. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), dans la banlieue lyonnaise, pour "risque potentiel sur la santé", a déclaré, mercredi 1er octobre, l'avocat des riverains de l'antenne, interrogé par l'AFP.
Dans ce jugement, rendu le 18 septembre, l'opérateur de téléphonie mobile a été condamné au nom du "principe de précaution". Il devra, en outre, verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a annoncé Me Richard Forget.
"C'est un tournant pour la téléphonie mobile", a également expliqué l'avocat sur France Inter. "Le tribunal constate qu'il y a un débat scientifique sans donner raison à l'une ou l'autre des parties", a déclaré Richard Forget qui explique que le TGI de Nanterre a estimé, pour motiver sa décision, que "comme ce débat existe, cela signifie qu'il y a un risque potentiel sur la santé des riverains donc il y a lieu d'appliquer le principe de précaution".
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), dans la banlieue lyonnaise, pour "risque potentiel sur la santé", a déclaré, mercredi 1er octobre, l'avocat des riverains de l'antenne, interrogé par l'AFP.
Dans ce jugement, rendu le 18 septembre, l'opérateur de téléphonie mobile a été condamné au nom du "principe de précaution". Il devra, en outre, verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a annoncé Me Richard Forget.
"C'est un tournant pour la téléphonie mobile", a également expliqué l'avocat sur France Inter. "Le tribunal constate qu'il y a un débat scientifique sans donner raison à l'une ou l'autre des parties", a déclaré Richard Forget qui explique que le TGI de Nanterre a estimé, pour motiver sa décision, que "comme ce débat existe, cela signifie qu'il y a un risque potentiel sur la santé des riverains donc il y a lieu d'appliquer le principe de précaution".
Antenne-relais
Première condamnation
Soulignant qu'une telle condamnation était "une première" en France, Me Forget a précisé que le démontage de l'antenne devrait être effectué "dans un délai de 4 mois après la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Les trois couples avaient saisi la justice pour "trouble anormal de voisinage", en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Associations et riverains engagés contre les opérateurs de téléphonie mobile demandent à l'Etat de modifier les normes de puissance d'émission des antennes relais. Plusieurs études scientifiques ont démontré que les normes actuelles ne protègent que partiellement des effets des ondes électromagnétiques, dont les seuils sont pourtant réglementés.
Le 17 septembre, une autre plainte, la première au pénal, a été déposée par une famille des Yvelines contre Bouygues Telecom "pour administration de substance nuisible". (Avec AFP)
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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20081001.OBS3648/bouygues_telecom_condamne_a_demonter_une_antenne_relais.html?idfx=RSS_notr
Soulignant qu'une telle condamnation était "une première" en France, Me Forget a précisé que le démontage de l'antenne devrait être effectué "dans un délai de 4 mois après la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Les trois couples avaient saisi la justice pour "trouble anormal de voisinage", en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Associations et riverains engagés contre les opérateurs de téléphonie mobile demandent à l'Etat de modifier les normes de puissance d'émission des antennes relais. Plusieurs études scientifiques ont démontré que les normes actuelles ne protègent que partiellement des effets des ondes électromagnétiques, dont les seuils sont pourtant réglementés.
Le 17 septembre, une autre plainte, la première au pénal, a été déposée par une famille des Yvelines contre Bouygues Telecom "pour administration de substance nuisible". (Avec AFP)
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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20081001.OBS3648/bouygues_telecom_condamne_a_demonter_une_antenne_relais.html?idfx=RSS_notr
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'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais au nom du principe de précaution' - AFP - 01/10/2008
PARIS, 1 oct 2008 (AFP) - Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé", a affirmé mercredi à l’AFP l’avocat des riverains de l’antenne.
Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l’antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a poursuivi Me Richard Forget. Soulignant qu’une telle condamnation était "une première" en France, Me Forget a précisé que le démontage de l’antenne devrait être effectué "dans un délai de 4 mois après la significatif du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
L’avocat a expliqué que le tribunal s’était prononcé "au nom du principe de précaution" et avait considéré qu’il y avait "un risque potentiel sur la santé des riverains".
Les trois couples avaient saisi la justice pour "trouble anormal de voisinage", en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l’absence absolue de risque sanitaire.
'Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais au nom du principe de précaution' - AFP - 01/10/2008
PARIS, 1 oct 2008 (AFP) - Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé", a affirmé mercredi à l’AFP l’avocat des riverains de l’antenne.
Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l’antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a poursuivi Me Richard Forget. Soulignant qu’une telle condamnation était "une première" en France, Me Forget a précisé que le démontage de l’antenne devrait être effectué "dans un délai de 4 mois après la significatif du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
L’avocat a expliqué que le tribunal s’était prononcé "au nom du principe de précaution" et avait considéré qu’il y avait "un risque potentiel sur la santé des riverains".
Les trois couples avaient saisi la justice pour "trouble anormal de voisinage", en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l’absence absolue de risque sanitaire.
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais - Le Parisien - 01/10/2008 :
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé», a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat des riverains de l'antenne.
Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour «exposition à risque sanitaire», a poursuivi Me Richard Forget. L'avocat a expliqué que le tribunal s'était prononcé «au nom du principe de précaution» et avait considéré qu'il y avait «un risque potentiel sur la santé des riverains».
Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais - Le Parisien - 01/10/2008 :
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé», a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat des riverains de l'antenne.
Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a été condamné en outre à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour «exposition à risque sanitaire», a poursuivi Me Richard Forget. L'avocat a expliqué que le tribunal s'était prononcé «au nom du principe de précaution» et avait considéré qu'il y avait «un risque potentiel sur la santé des riverains».
Soulignant qu'une telle condamnation était «une première» en France, Me Forget a précisé que le démontage de l'antenne devrait être effectué «dans un délai de 4 mois après la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard».
«C'est faux, rétorque t-on chez Bouygues. Cette décision en première instance n'est pas une première et elle n'est pas définitive.» Selon l'opérateur de télécommunication, une décision «similaire», rendue en mars 2006 par le tribunal de Toulon, a été récemment annulée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les trois couples de Tassin-La-demi-Lune avaient saisi la justice pour «trouble anormal de voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Le Parisien avec AFP
«C'est faux, rétorque t-on chez Bouygues. Cette décision en première instance n'est pas une première et elle n'est pas définitive.» Selon l'opérateur de télécommunication, une décision «similaire», rendue en mars 2006 par le tribunal de Toulon, a été récemment annulée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les trois couples de Tassin-La-demi-Lune avaient saisi la justice pour «trouble anormal de voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Le Parisien avec AFP
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relai de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour
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Source : http://www.leparisien.fr/faits-divers/bouygues-telecom-condamne-a-demonter-une-antenne-relais-01-10-2008-261870.php
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Dépêches - France (Le Parisien 01/10/2008)
Principe de précaution: Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé", a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat des riverains de l'antenne.
Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a en outre été condamné à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a poursuivi Me Richard Forget.
L'avocat a précisé que le démontage de l'antenne devrait être effectué "dans un délai de 4 mois après le significatif du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Selon Me Forget, le tribunal s'est prononcé "au nom du principe de précaution" et a considéré qu'il y avait "un risque potentiel sur la santé des riverains".
Les trois couples avaient saisi la justice pour "trouble anormal de voisinage", en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Interrogé par l'AFP, Bouygues Telecom a indiqué qu'il ferait probablement appel et que cette condamnation n'était pas un première, contrairement à ce qu'avait affirmé Me Forget.
Alors que le TGI de Toulon avait condamné le 20 mars 2006 l'opérateur à démonter une antenne-relais à Six-Fours-les-Plages (Var), la cour d'appel d'Aix-en-Provence est finalement revenue sur ce jugement le 15 septembre 2008, les plaignants ayant renoncé à demander son enlèvement après avoir vendu leur maison.
La cour les a parallèlement déboutés de leur demande de dommages et intérêts, "en l'absence de risque sanitaire établi".
AFP
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Source : http://www.leparisien.fr/liveafp-france/principe-de-precaution-bouygues-telecom-condamne-a-demonter-une-antenne-01-10-2008-261867.php
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Edition Abonnés - Vivre mieux (Le Parisien 02/10/2008)
Une antenne-relais condamnée au nom du principe de précaution - Lyon (Rhône)
C’EST une première en France. Trois familles de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en banlieue lyonnaise, viennent d’obtenir de la justice le démontage d’une antenne-relais de Bouygues Télécom installée à proximité de leur domicile pour « risque de trouble » à la santé, une application du principe de précaution.
Ainsi en a décidé le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où se situe le siège de Bouygues Télécom dans un jugement rendu le 18 septembre, à la suite d’une plainte déposée, au pénal, pour « trouble anormal au voisinage ». L’opérateur de téléphonie mobile devra par ailleurs verser 3 000 € à chacune des familles, à titre de dommages et intérêts, pour « leur exposition au risque sanitaire ».
Au siège de Bouygues Télécom, on indique que l’entreprise va faire appel de ce jugement. Et on fait remarquer que la justice avait fini par lui donner raison en appel après une condamnation en première instance dans une affaire de trouble du voisinage à Six-Fours-les-Plages (Var). Mais sur un argument non sanitaire.
« Un risque certain »
« La littérature scientifique n’a pas tranché sur la question de la dangerosité de ces antennes-relais, le débat est ouvert, mais le tribunal a estimé qu’il y avait un risque potentiel sur la santé et a appliqué le principe de précaution, explique M e Richard Forget, l’avocat des familles. C’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable », souligne-t-il.
Si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes-relais restent à démontrer, « le risque de troubles (…) est lui certain », a estimé le tribunal. « Exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu » par Bouygues Télécom, « constitue en soi un trouble de voisinage », poursuit la 8 e chambre civile du TGI de Nanterre.
Ce jugement réjouit les associations de riverains et les familles de Tassin qui voient ainsi aboutir leur longue mobilisation. « J’ai deux enfants de 4 et 11 ans et je ne veux pas qu’ils vivent jour et nuit dans cet environnement », explique Eric Lagouge, l’un des plaignants. Il avait assisté il y a deux ans à l’installation discrète d’un drôle de pin artificiel, qui abritait la fameuse antenne-relais, sur le terrain d’un voisin qui avait signé « un bail de quinze ans avec Bouygues ».
Catherine Lagrange
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Source : http://www.leparisien.fr/abo-vivremieux/une-antenne-relais-condamnee-au-nom-du-principe-de-precaution-02-10-2008-262449.php
Source : http://www.leparisien.fr/faits-divers/bouygues-telecom-condamne-a-demonter-une-antenne-relais-01-10-2008-261870.php
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Dépêches - France (Le Parisien 01/10/2008)
Principe de précaution: Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé", a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat des riverains de l'antenne.
Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a en outre été condamné à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour "exposition à risque sanitaire", a poursuivi Me Richard Forget.
L'avocat a précisé que le démontage de l'antenne devrait être effectué "dans un délai de 4 mois après le significatif du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard".
Selon Me Forget, le tribunal s'est prononcé "au nom du principe de précaution" et a considéré qu'il y avait "un risque potentiel sur la santé des riverains".
Les trois couples avaient saisi la justice pour "trouble anormal de voisinage", en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.
Interrogé par l'AFP, Bouygues Telecom a indiqué qu'il ferait probablement appel et que cette condamnation n'était pas un première, contrairement à ce qu'avait affirmé Me Forget.
Alors que le TGI de Toulon avait condamné le 20 mars 2006 l'opérateur à démonter une antenne-relais à Six-Fours-les-Plages (Var), la cour d'appel d'Aix-en-Provence est finalement revenue sur ce jugement le 15 septembre 2008, les plaignants ayant renoncé à demander son enlèvement après avoir vendu leur maison.
La cour les a parallèlement déboutés de leur demande de dommages et intérêts, "en l'absence de risque sanitaire établi".
AFP
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Source : http://www.leparisien.fr/liveafp-france/principe-de-precaution-bouygues-telecom-condamne-a-demonter-une-antenne-01-10-2008-261867.php
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Edition Abonnés - Vivre mieux (Le Parisien 02/10/2008)
Une antenne-relais condamnée au nom du principe de précaution - Lyon (Rhône)
C’EST une première en France. Trois familles de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en banlieue lyonnaise, viennent d’obtenir de la justice le démontage d’une antenne-relais de Bouygues Télécom installée à proximité de leur domicile pour « risque de trouble » à la santé, une application du principe de précaution.
Ainsi en a décidé le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où se situe le siège de Bouygues Télécom dans un jugement rendu le 18 septembre, à la suite d’une plainte déposée, au pénal, pour « trouble anormal au voisinage ». L’opérateur de téléphonie mobile devra par ailleurs verser 3 000 € à chacune des familles, à titre de dommages et intérêts, pour « leur exposition au risque sanitaire ».
Au siège de Bouygues Télécom, on indique que l’entreprise va faire appel de ce jugement. Et on fait remarquer que la justice avait fini par lui donner raison en appel après une condamnation en première instance dans une affaire de trouble du voisinage à Six-Fours-les-Plages (Var). Mais sur un argument non sanitaire.
« Un risque certain »
« La littérature scientifique n’a pas tranché sur la question de la dangerosité de ces antennes-relais, le débat est ouvert, mais le tribunal a estimé qu’il y avait un risque potentiel sur la santé et a appliqué le principe de précaution, explique M e Richard Forget, l’avocat des familles. C’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable », souligne-t-il.
Si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes-relais restent à démontrer, « le risque de troubles (…) est lui certain », a estimé le tribunal. « Exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu » par Bouygues Télécom, « constitue en soi un trouble de voisinage », poursuit la 8 e chambre civile du TGI de Nanterre.
Ce jugement réjouit les associations de riverains et les familles de Tassin qui voient ainsi aboutir leur longue mobilisation. « J’ai deux enfants de 4 et 11 ans et je ne veux pas qu’ils vivent jour et nuit dans cet environnement », explique Eric Lagouge, l’un des plaignants. Il avait assisté il y a deux ans à l’installation discrète d’un drôle de pin artificiel, qui abritait la fameuse antenne-relais, sur le terrain d’un voisin qui avait signé « un bail de quinze ans avec Bouygues ».
Catherine Lagrange
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Source : http://www.leparisien.fr/abo-vivremieux/une-antenne-relais-condamnee-au-nom-du-principe-de-precaution-02-10-2008-262449.php
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Voir également :
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- Bouygues Telecom condamné à des dommages et intérêts pour 'exposition à un risque sanitaire' - JT France 2 - France 3 - M6 - 01/10/2008
- Bouygues Telecom condamné à retirer une antenne relais - RTL - France Info - 01/10/2008
- JT France 3 - Rhône Alpes : Interview de Michèle Rivasi, présidente du Criirem - 02/10/2008
- 'L'antenne de le rue de l'Iliade à Toulouse serait « illégale » et nuisible à la santé' - LibéLyon - 01/10/2008
- Antennes-relais : Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom - Le Nouvel Obs - 18/09/2008
- Principe de précaution et éloignement de 300m des antennes relais - Le Tribunal administratif de Marseille persiste et signe (2004)