Sabine Rinckel,qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, attribuait ses diverses douleurs à la tête et aux vertèbres aux antennes-relais situées dans le périmètre de son logement (ci-dessus, une antenne située à 700 mètres de chez elle).
Dans l'attente d'avancées scientifiques, la justice est prudente. La cour d'appel de Colmar a donné tort à une Alsacienne de 44 ans.
C'est avec une grande prudence que la justice aborde les dossiers mettant en cause les antennes-relais et les juges de la cour d'appel de Colmar n'ont guère dérogé à cette attitude en déboutant lundi une habitante de Strasbourg se plaignant d'hypersensibilité à cause de ces installations.
Dans leur jugement, les magistrats ont estimé que Sabine Rinckel, cette femme de 44 ans, ne démontre pas le lien entre ces ondes émises et sa pathologie, bel et bien réelle. Cette habitante, qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage pour être soulagée, est affligée de diverses douleurs à la tête, aux vertèbres et est prise de fourmillements. Un mal qui s'est déclaré en 2003.
Les juges considèrent donc que le bailleur qui lui a loué un logement dans le périmètre d'antennes-relais n'est pas coupable de «troubles de jouissance». Et de rappeler, comme ce fut le cas dans cette affaire en première instance, «que la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements». En d'autres termes, pas question pour la justice de se substituer aux chercheurs qui n'ont pas rendu de conclusions tranchées.
À ce jour, en effet, aucune étude ne fait loi aujourd'hui dans ce domaine. Reste des éclairages divers. C'est le cas avec un rapport rendu en 2007 par plusieurs chercheurs qui dénoncent la dangerosité des antennes-relais, comme le rappelle Me Richard Forget, l'avocat de l'association Robin des toits qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile. Il y a aussi des déclarations troublantes comme celles du cancérologue Dominique Belpomme qui certifie que «tous les scientifiques indépendants sont unanimes pour dénoncer les effets sanitaires des champs électromagnétiques pulsés provoqués par les antennes-relais». Il y a aussi ces sites Internet qui proposent des vêtements de protection, comme ces gilets blindés à plus de 200 euros…
Mais sur fond d'incertitude scientifique, il y a surtout deux camps qui s'affrontent. D'un côté, des associations qui veulent décapiter ces antennes coupables sans l'ombre d'un doute, selon elles, qu'elles provoquent troubles divers et maladies. De l'autre, des opérateurs qui avancent avec tout autant d'aplomb que les 47 000 antennes-relais installées en France sont aussi inoffensives que de vulgaires bouts de bois pointés vers le ciel.
Démontage dans le Rhône
Plus prudents, d'autres invoquent un «risque de troubles à la santé». Une formule qui pousse sans doute peu à peu les pouvoirs publics à la réflexion. Ainsi, en septembre dernier, la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, tout en rappelant «qu'il n'y avait aucun lien entre antenne-relais et pathologie», avait plaidé pour un regroupement des opérateurs de téléphonie mobile. «Il y a des endroits où ils ne se regroupent pas et on a une multiplication des antennes parce que chacun a la sienne», avait-elle déploré.
Une formule qui a aussi fait avancer la justice. Ainsi le 18 septembre dernier et en application du principe de précaution, le tribunal de Nanterre a contraint Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais dans le Rhône pour «risque de troubles à la santé». «Le risque de trouble est lui certain puisqu'il n'est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d'un principe de précaution», lit-on dans le jugement. «Une décision qui fait date», se félicite Me Forget. Mais qui porte aussi un coup dur aux intérêts de l'opérateur qui a fait appel. L'audience se tiendra le 7 janvier à Versailles.
Ce risque potentiel est également l'arme utilisée par Sabine Rinckel pour obtenir gain de cause devant les juges parisiens dans le cadre d'une autre action en justice. Elle a perdu une bataille mais pas la guerre : cette fois elle attaque les opérateurs pour trouble anormal de voisinage et risque sur la santé. «Et nous sommes confiants», assure Me Forget, qui dans quelques jours va déposer plainte avec constitution de partie civile à Versailles dans une autre affaire. Selon lui, deux jumelles de 17 ans domiciliées dans les Yvelines subissent des troubles de santé à cause d'antennes-relais.
Attaquant Bouygues Telecom pour «administration de substances nuisibles», il compte obtenir le déplacement de l'équipement. La réponse du mis-en-cause est classique : l'opérateur assure, de son côté, que les riverains peuvent dormir les yeux fermés à l'ombre de son installation.
Angélique Négroni
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Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/16/01016-20081216ARTFIG00017-antennes-relais-une-plaignante-deboutee-en-appel-.php
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Voir également :
- "Antennes-relais: une femme électrosensible déboutée en appel faute de preuves" - Le Dauphiné Libéré - 15/12/2006
- Eléctrosensibilité : témoignages et débat avec le Pr Belpomme - le 'Grand Direct' d'Europe 1 - 04/11/2008
- Procès d'une électrosensible à Colmar : i>Télé - France 3 - France Bleu Alsace - 03/11/2008
- 'Colmar : la justice réexamine la plainte d'une Strasbourgeoise électrosensible' - 'Pour un logement à l'abri des ondes' ... 20 Minutes - AFP - Le Monde.fr - L'Alsace - 02 et 03/11/2008
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- Antennes-relais : Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom - Le Nouvel Obs - 18/09/2008
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Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/16/01016-20081216ARTFIG00017-antennes-relais-une-plaignante-deboutee-en-appel-.php
Dans l'attente d'avancées scientifiques, la justice est prudente. La cour d'appel de Colmar a donné tort à une Alsacienne de 44 ans.
C'est avec une grande prudence que la justice aborde les dossiers mettant en cause les antennes-relais et les juges de la cour d'appel de Colmar n'ont guère dérogé à cette attitude en déboutant lundi une habitante de Strasbourg se plaignant d'hypersensibilité à cause de ces installations.
Dans leur jugement, les magistrats ont estimé que Sabine Rinckel, cette femme de 44 ans, ne démontre pas le lien entre ces ondes émises et sa pathologie, bel et bien réelle. Cette habitante, qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage pour être soulagée, est affligée de diverses douleurs à la tête, aux vertèbres et est prise de fourmillements. Un mal qui s'est déclaré en 2003.
Les juges considèrent donc que le bailleur qui lui a loué un logement dans le périmètre d'antennes-relais n'est pas coupable de «troubles de jouissance». Et de rappeler, comme ce fut le cas dans cette affaire en première instance, «que la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements». En d'autres termes, pas question pour la justice de se substituer aux chercheurs qui n'ont pas rendu de conclusions tranchées.
À ce jour, en effet, aucune étude ne fait loi aujourd'hui dans ce domaine. Reste des éclairages divers. C'est le cas avec un rapport rendu en 2007 par plusieurs chercheurs qui dénoncent la dangerosité des antennes-relais, comme le rappelle Me Richard Forget, l'avocat de l'association Robin des toits qui milite pour une reconnaissance de la toxicité des ondes de téléphonie mobile. Il y a aussi des déclarations troublantes comme celles du cancérologue Dominique Belpomme qui certifie que «tous les scientifiques indépendants sont unanimes pour dénoncer les effets sanitaires des champs électromagnétiques pulsés provoqués par les antennes-relais». Il y a aussi ces sites Internet qui proposent des vêtements de protection, comme ces gilets blindés à plus de 200 euros…
Mais sur fond d'incertitude scientifique, il y a surtout deux camps qui s'affrontent. D'un côté, des associations qui veulent décapiter ces antennes coupables sans l'ombre d'un doute, selon elles, qu'elles provoquent troubles divers et maladies. De l'autre, des opérateurs qui avancent avec tout autant d'aplomb que les 47 000 antennes-relais installées en France sont aussi inoffensives que de vulgaires bouts de bois pointés vers le ciel.
Démontage dans le Rhône
Plus prudents, d'autres invoquent un «risque de troubles à la santé». Une formule qui pousse sans doute peu à peu les pouvoirs publics à la réflexion. Ainsi, en septembre dernier, la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, tout en rappelant «qu'il n'y avait aucun lien entre antenne-relais et pathologie», avait plaidé pour un regroupement des opérateurs de téléphonie mobile. «Il y a des endroits où ils ne se regroupent pas et on a une multiplication des antennes parce que chacun a la sienne», avait-elle déploré.
Une formule qui a aussi fait avancer la justice. Ainsi le 18 septembre dernier et en application du principe de précaution, le tribunal de Nanterre a contraint Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais dans le Rhône pour «risque de troubles à la santé». «Le risque de trouble est lui certain puisqu'il n'est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d'un principe de précaution», lit-on dans le jugement. «Une décision qui fait date», se félicite Me Forget. Mais qui porte aussi un coup dur aux intérêts de l'opérateur qui a fait appel. L'audience se tiendra le 7 janvier à Versailles.
Ce risque potentiel est également l'arme utilisée par Sabine Rinckel pour obtenir gain de cause devant les juges parisiens dans le cadre d'une autre action en justice. Elle a perdu une bataille mais pas la guerre : cette fois elle attaque les opérateurs pour trouble anormal de voisinage et risque sur la santé. «Et nous sommes confiants», assure Me Forget, qui dans quelques jours va déposer plainte avec constitution de partie civile à Versailles dans une autre affaire. Selon lui, deux jumelles de 17 ans domiciliées dans les Yvelines subissent des troubles de santé à cause d'antennes-relais.
Attaquant Bouygues Telecom pour «administration de substances nuisibles», il compte obtenir le déplacement de l'équipement. La réponse du mis-en-cause est classique : l'opérateur assure, de son côté, que les riverains peuvent dormir les yeux fermés à l'ombre de son installation.
Angélique Négroni
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Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/16/01016-20081216ARTFIG00017-antennes-relais-une-plaignante-deboutee-en-appel-.php
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Voir également :
- "Antennes-relais: une femme électrosensible déboutée en appel faute de preuves" - Le Dauphiné Libéré - 15/12/2006
- Eléctrosensibilité : témoignages et débat avec le Pr Belpomme - le 'Grand Direct' d'Europe 1 - 04/11/2008
- Procès d'une électrosensible à Colmar : i>Télé - France 3 - France Bleu Alsace - 03/11/2008
- 'Colmar : la justice réexamine la plainte d'une Strasbourgeoise électrosensible' - 'Pour un logement à l'abri des ondes' ... 20 Minutes - AFP - Le Monde.fr - L'Alsace - 02 et 03/11/2008
- Bouygues Télécom condamné pour exposition à un risque sanitaire : jugement intégral du TGI de Nanterre - 18/09/2008
- Antennes-relais : Une plainte au pénal vise Bouygues Telecom - Le Nouvel Obs - 18/09/2008
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Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/16/01016-20081216ARTFIG00017-antennes-relais-une-plaignante-deboutee-en-appel-.php
Crédits photo : SIPA
Une antenne-relais, le 28 novembre 2008 à Paris
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Le Dauphiné Libéré - "Antennes-relais: une femme électrosensible déboutée en appel faute de preuves" - 15/12/2006
Sabine Rinckel réclamait son relogement en "zone blanche" pour "vivre normalement", c'est-à-dire dans une aire exempte d'émissions, ou soumise à un rayonnement faible, ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral. Elle a été condamnée aux dépens.
La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que "la requérante a produit quelques certificats médicaux" qui, à l'exception d'un seul, "ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés".
Mme Rinckel, qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, se déclare depuis 2003 électro-hypersensible (EHS) aux ondes et dit ressentir des fourmillements, des maux de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes.
Pour la cour, qui ne nie pas l'existence de l'électro-hypersensibilité, "Mme Rinckel ne démontre pas que celle-ci est imputable aux antennes-relais".
Dans sa décision, elle explique que "la longue énumération des différents rapports ou études sur la nocivité des antennes-relais (...) faite par Mme Rinckel (...) n'est pas de nature à justifier le bien fondé de ses prétentions".
Elle rappelle également que "la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements" et qu'il n'est en outre "pas établi" que sa pathologie ait été causée par la présence d'antennes-relais dans le quartier strasbourgeois qu'elle habitait.
Sans remettre en cause le bien-fondé de sa requête, la cour a ainsi donné tort à Mme Rinckel qui estimait que son bailleur, CUS Habitat, était responsable des "troubles de jouissance" et de santé qu'elle subissait du fait d'être obligée de loger à proximité des antennes-relais.
Sabine Rinckel réclamait son relogement en "zone blanche" pour "vivre normalement", c'est-à-dire dans une aire exempte d'émissions, ou soumise à un rayonnement faible, ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral. Elle a été condamnée aux dépens.
Jointe au téléphone par l'AFP, Mme Rinckel ne s'est pas montrée surprise quant à l'issue défavorable de son procès.
"Je m'y attendais, c'est une suite logique" a-t-elle déclaré, tout en regrettant que "(ses) opérations au visage" qui visaient notamment à réduire son hypersensibilité aux ondes "n'aient pas été prises en considération".
"Mais de toutes façons, je continuerai (à me battre)", a-t-elle encore ajouté, "je ne les laisserai pas faire".
Mme Rinckel a en effet engagé une seconde action en justice avec son conseil parisien Me Richard Forget, contre les opérateurs de téléphonie mobile cette fois pour "trouble de jouissance".
Dans ce deuxième procès qui pourrait se tenir au début de l'année prochaine à Paris, son avocat entend réclamer des opérateurs le financement du "blindage" de l'appartement de sa cliente par la pose de revêtements, volets et peintures spéciaux.
L'avocat avait obtenu par une décision de justice du 18 septembre, que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains défendus, soit contraint de démonter une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé".
Par Laurent GESLIN
COLMAR (AFP) - © 2008 AFP
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Source : http://www.ledauphine.com/une-antenne-relais-le-28-novembre-2008-a-paris-@/index.jspz?photo=73773
Le Dauphiné Libéré - "Antennes-relais: une femme électrosensible déboutée en appel faute de preuves" - 15/12/2006
Sabine Rinckel réclamait son relogement en "zone blanche" pour "vivre normalement", c'est-à-dire dans une aire exempte d'émissions, ou soumise à un rayonnement faible, ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral. Elle a été condamnée aux dépens.
La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que "la requérante a produit quelques certificats médicaux" qui, à l'exception d'un seul, "ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés".
Mme Rinckel, qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, se déclare depuis 2003 électro-hypersensible (EHS) aux ondes et dit ressentir des fourmillements, des maux de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes.
Pour la cour, qui ne nie pas l'existence de l'électro-hypersensibilité, "Mme Rinckel ne démontre pas que celle-ci est imputable aux antennes-relais".
Dans sa décision, elle explique que "la longue énumération des différents rapports ou études sur la nocivité des antennes-relais (...) faite par Mme Rinckel (...) n'est pas de nature à justifier le bien fondé de ses prétentions".
Elle rappelle également que "la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements" et qu'il n'est en outre "pas établi" que sa pathologie ait été causée par la présence d'antennes-relais dans le quartier strasbourgeois qu'elle habitait.
Sans remettre en cause le bien-fondé de sa requête, la cour a ainsi donné tort à Mme Rinckel qui estimait que son bailleur, CUS Habitat, était responsable des "troubles de jouissance" et de santé qu'elle subissait du fait d'être obligée de loger à proximité des antennes-relais.
Sabine Rinckel réclamait son relogement en "zone blanche" pour "vivre normalement", c'est-à-dire dans une aire exempte d'émissions, ou soumise à un rayonnement faible, ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral. Elle a été condamnée aux dépens.
Jointe au téléphone par l'AFP, Mme Rinckel ne s'est pas montrée surprise quant à l'issue défavorable de son procès.
"Je m'y attendais, c'est une suite logique" a-t-elle déclaré, tout en regrettant que "(ses) opérations au visage" qui visaient notamment à réduire son hypersensibilité aux ondes "n'aient pas été prises en considération".
"Mais de toutes façons, je continuerai (à me battre)", a-t-elle encore ajouté, "je ne les laisserai pas faire".
Mme Rinckel a en effet engagé une seconde action en justice avec son conseil parisien Me Richard Forget, contre les opérateurs de téléphonie mobile cette fois pour "trouble de jouissance".
Dans ce deuxième procès qui pourrait se tenir au début de l'année prochaine à Paris, son avocat entend réclamer des opérateurs le financement du "blindage" de l'appartement de sa cliente par la pose de revêtements, volets et peintures spéciaux.
L'avocat avait obtenu par une décision de justice du 18 septembre, que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains défendus, soit contraint de démonter une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé".
Par Laurent GESLIN
COLMAR (AFP) - © 2008 AFP
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Source : http://www.ledauphine.com/une-antenne-relais-le-28-novembre-2008-a-paris-@/index.jspz?photo=73773