Le député Jean-David Ciot (SRC – Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une autre proposition, émanant de députés de l'opposition et portant sur la même question, avait été déposée le 6 février dernier.
"Cette proposition de loi se propose (…) de renforcer le cadre juridique régissant l'installation des antennes-relais, sans pour autant affaiblir la dynamique de développement de la téléphonie mobile", explique le député dans l'exposé des motifs.
Il s'agit, en premier lieu, de réduire l'exposition des populations par la mise en place du principe ALARA, celui-là même qui a fait capoter le 31 janvier dernier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques. La mise en œuvre de ce principe doit tendre vers "les plus faibles volumes d'émission possibles, sans que cela n'altère la qualité de la couverture". En complément, des mesures spécifiques de protection seront prises en faveur des enfants de moins de 6 ans, précise le député.
Promouvoir une forme de gouvernance participative
La proposition vise également à renforcer l'information des populations sur la localisation des antennes-relais et sur les volumes d'émissions. "Il s'agit de promouvoir une forme de gouvernance participative, par la création de commissions d'information et de suivi ouvertes aux associations", prévoit l'exposé des motifs. Le député entend également donner aux maires ou aux présidents d'intercommunalité la possibilité de "surseoir à l'implantation d'un équipement". Le Conseil d'Etat avait jugé en octobre 2011 que les maires n'étaient pas compétents pour réglementer les antennes relais.
La proposition de loi prévoit enfin de "mutualiser les équipements pour protéger les populations des habitats collectifs". Du fait d'une implantation plus facile sur les habitations à loyer modéré (HLM), "les populations les plus démunies sont les plus exposées aux rayonnements électromagnétiques", explique en effet le député.
Laurent Radisson
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/antennes-relais-implantation-proposition-loi-jean-David-Ciot-pincipe-ALARA-18404.php4
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Voir également :
- VIDEO : discours de soutien de Fleur Pellerin aux opérateurs de téléphonie mobile, la veille de l'examen d'une loi sur les antennes-relais : « demain, je dirai la vérité au lieu d'agiter des peur irrationnelles » - Fév. 2013
- Lettre ouverte de Robin des Toits à Jean-Marc AYRAULT, premier ministre, concernant la séance du 31/01/2013 à l'Assemblée Nationale (limitation des seuils d'exposition des antennes-relais)
- Laurence Abeille: «Les opérateurs de téléphonie dictent leur loi au gouvernement» - 20 Minutes - 01/02/2013
- "La loi sur les ondes est morte-née, vive la 4G !" - Terraeco.net - 04/02/2013
- "Ondes: pour EELV, le gouvernement a cédé au lobby des télécoms" - L'Expansion - 01/02/2013
"Cette proposition de loi se propose (…) de renforcer le cadre juridique régissant l'installation des antennes-relais, sans pour autant affaiblir la dynamique de développement de la téléphonie mobile", explique le député dans l'exposé des motifs.
Il s'agit, en premier lieu, de réduire l'exposition des populations par la mise en place du principe ALARA, celui-là même qui a fait capoter le 31 janvier dernier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques. La mise en œuvre de ce principe doit tendre vers "les plus faibles volumes d'émission possibles, sans que cela n'altère la qualité de la couverture". En complément, des mesures spécifiques de protection seront prises en faveur des enfants de moins de 6 ans, précise le député.
Promouvoir une forme de gouvernance participative
La proposition vise également à renforcer l'information des populations sur la localisation des antennes-relais et sur les volumes d'émissions. "Il s'agit de promouvoir une forme de gouvernance participative, par la création de commissions d'information et de suivi ouvertes aux associations", prévoit l'exposé des motifs. Le député entend également donner aux maires ou aux présidents d'intercommunalité la possibilité de "surseoir à l'implantation d'un équipement". Le Conseil d'Etat avait jugé en octobre 2011 que les maires n'étaient pas compétents pour réglementer les antennes relais.
La proposition de loi prévoit enfin de "mutualiser les équipements pour protéger les populations des habitats collectifs". Du fait d'une implantation plus facile sur les habitations à loyer modéré (HLM), "les populations les plus démunies sont les plus exposées aux rayonnements électromagnétiques", explique en effet le député.
Laurent Radisson
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/antennes-relais-implantation-proposition-loi-jean-David-Ciot-pincipe-ALARA-18404.php4
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Voir également :
- VIDEO : discours de soutien de Fleur Pellerin aux opérateurs de téléphonie mobile, la veille de l'examen d'une loi sur les antennes-relais : « demain, je dirai la vérité au lieu d'agiter des peur irrationnelles » - Fév. 2013
- Lettre ouverte de Robin des Toits à Jean-Marc AYRAULT, premier ministre, concernant la séance du 31/01/2013 à l'Assemblée Nationale (limitation des seuils d'exposition des antennes-relais)
- Laurence Abeille: «Les opérateurs de téléphonie dictent leur loi au gouvernement» - 20 Minutes - 01/02/2013
- "La loi sur les ondes est morte-née, vive la 4G !" - Terraeco.net - 04/02/2013
- "Ondes: pour EELV, le gouvernement a cédé au lobby des télécoms" - L'Expansion - 01/02/2013