La question des antennes relais de téléphonie mobile refait la une. Il faut dire que les opérateurs doivent aujourd'hui déployer de nouvelles infrastructures, notamment pour la 4G. Une situation qui inquiète les associations comme Robin des Toits.
D'autant plus que le cadre réglementaire a changé. Si les maires des villes avaient la possibilité de bloquer les plans des opérateurs, c'est moins le cas aujourd'hui. En plein bras de fer entre les opérateurs de téléphonie mobile, la ville de Paris et le ministre du numérique Eric Besson, la décision du Conseil d'Etat d'octobre dernier a en effet redistribué les cartes.
Saisi par des opérateurs, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité de trois arrêtés pris par les maires de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux visant à réglementer de façon générale et unilatérale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur ces communes.
Les municipalités justifiaient « leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. » Mais selon le Conseil d'Etat, le législateur n'accorde pas aux mairies ce pouvoir de régulation.
Selon lui, seules les autorités de l'Etat désignées par la loi sont compétentes dans ce domaine, c'est-à-dire le ministère chargé des communications électroniques, l'Arcep et l'ANFR (Agence nationale des fréquences).
L'intervention des Maires est désormais limitée
Et les maires ? Il est prévu par le législateur qu'ils soient informés, à leur demande, de l'état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de leurs communes.
Si un maire ne dispose donc pas de la compétence nécessaire pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, il n'est toutefois pas sans autorité sur cette question tient à préciser le Conseil d'Etat. Notamment en exerçant un pouvoir de précaution.
Cette décision ne préjuge « ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l'éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d'urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles. »
Mais pour l'association Robin des Toits, le nouveau cadre implique une "dépossession du pouvoir des maires" et donc des "conflits d'intérêts". Elle a donc décidé de saisir à nouveau le Conseil d'Etat sur la question.
Pour l'association, le Conseil d'Etat "considère qu'il existe un pouvoir de police spécial suffisamment précis et complet, y compris du point de vue de la protection des populations contre l'exposition aux champs électromagnétiques (c'est là qu'il se trompe), pour tenir en échec le pouvoir de police générale du Maire".
"On peut regretter cependant que ce raisonnement aboutisse à aller à contre-courant de la politique de responsabilisation croissante des élus locaux, initiée avec la décentralisation de 1982 et toujours poursuivie depuis", ajoute-t-elle.
"Le retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes-relais des mains des Maires est un recul de la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché. Il est aussi contraire à la politique d'expérimentation de l'abaissement des seuils menée par le gouvernement".
Par ailleurs, Robin des Toits estime que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population. Simplement, il estime que ce rôle est suffisamment rempli par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences). "Or, l'ANFR administre l'utilisation des fréquences et dépend du ministère de l'Industrie, mais elle n'a aucune compétence dans le domaine sanitaire".
Affaire à suivre...
---
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/antennes-relais-l-association-robin-des-toits-saisit-le-conseil-d-etat-39768526.htm
D'autant plus que le cadre réglementaire a changé. Si les maires des villes avaient la possibilité de bloquer les plans des opérateurs, c'est moins le cas aujourd'hui. En plein bras de fer entre les opérateurs de téléphonie mobile, la ville de Paris et le ministre du numérique Eric Besson, la décision du Conseil d'Etat d'octobre dernier a en effet redistribué les cartes.
Saisi par des opérateurs, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité de trois arrêtés pris par les maires de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux visant à réglementer de façon générale et unilatérale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur ces communes.
Les municipalités justifiaient « leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. » Mais selon le Conseil d'Etat, le législateur n'accorde pas aux mairies ce pouvoir de régulation.
Selon lui, seules les autorités de l'Etat désignées par la loi sont compétentes dans ce domaine, c'est-à-dire le ministère chargé des communications électroniques, l'Arcep et l'ANFR (Agence nationale des fréquences).
L'intervention des Maires est désormais limitée
Et les maires ? Il est prévu par le législateur qu'ils soient informés, à leur demande, de l'état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de leurs communes.
Si un maire ne dispose donc pas de la compétence nécessaire pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, il n'est toutefois pas sans autorité sur cette question tient à préciser le Conseil d'Etat. Notamment en exerçant un pouvoir de précaution.
Cette décision ne préjuge « ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l'éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d'urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles. »
Mais pour l'association Robin des Toits, le nouveau cadre implique une "dépossession du pouvoir des maires" et donc des "conflits d'intérêts". Elle a donc décidé de saisir à nouveau le Conseil d'Etat sur la question.
Pour l'association, le Conseil d'Etat "considère qu'il existe un pouvoir de police spécial suffisamment précis et complet, y compris du point de vue de la protection des populations contre l'exposition aux champs électromagnétiques (c'est là qu'il se trompe), pour tenir en échec le pouvoir de police générale du Maire".
"On peut regretter cependant que ce raisonnement aboutisse à aller à contre-courant de la politique de responsabilisation croissante des élus locaux, initiée avec la décentralisation de 1982 et toujours poursuivie depuis", ajoute-t-elle.
"Le retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes-relais des mains des Maires est un recul de la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché. Il est aussi contraire à la politique d'expérimentation de l'abaissement des seuils menée par le gouvernement".
Par ailleurs, Robin des Toits estime que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population. Simplement, il estime que ce rôle est suffisamment rempli par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences). "Or, l'ANFR administre l'utilisation des fréquences et dépend du ministère de l'Industrie, mais elle n'a aucune compétence dans le domaine sanitaire".
Affaire à suivre...
---
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/antennes-relais-l-association-robin-des-toits-saisit-le-conseil-d-etat-39768526.htm