Intervention de Benoît CARON
Conseil Municipal du 7 mars 2009
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues
Cette commission cohésion sociale et citoyenneté regroupe un grand nombre de sujets qui pourraient être traités dans la commission de Monsieur Préault et qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens.
Pour commencer je souhaiterai que l’on reparle d’un sujet « à la mode » ces derniers temps, je veux dire l’installation des antennes relais de téléphonie mobile.
Nouveau coup dur pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le tribunal de Carpentras a condamné, par un jugement du 16 février, SFR à démonter une antenne relais de 25 mètres, à Châteauneuf-du-Pape,“Le tribunal reconnaît, non seulement, le préjudice de vue, mais aussi le risque sanitaire éventuel.
Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Carpentras se réfère notamment à la condamnation de Bouygues Telecom, le 4 février, par la cour d’appel de Versailles .Je rappelle que la cour d’appel de Versailles a ordonné le démontage d’une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.
Il s’agissait de la première confirmation, en appel, d’une décision ordonnant le démontage d’une antenne relais sur demande de riverains de la commune de Tassin La Demi-Lune (Rhône). Saisi par trois couples pour “trouble anormal du voisinage”, le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà, le 18 septembre dernier, condamné l’opérateur à démonter l’antenne au nom du “principe de précaution”. Le TGI avait également ordonné le versement de 3.000 euros aux trois couples, riverains de l’antenne incriminée.
Bouygues Télécom avait alors interjeté appel de ce jugement, estimant notamment que le risque pour la santé que présenterait les antennes-relais n’est pas scientifiquement prouvé.
La cour d’appel a, de son côté, estimé que, à l’heure actuelle, “aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques” produits par les antennes.
Ainsi, même “si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable”.
Plusieurs études scientifiques ont démontré effectivement, que les normes actuelles ne protègent que partiellement des effets des ondes électromagnétiques, dont les seuils sont pourtant réglementés.
“Il n’existe manifestement pas de consensus sur cette question sensible et délicate de santé publique”, note également le tribunal de Carpentras. Dès lors, “il existe un questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel présenté par ce type d’installation, risque qui peut être qualifié de tout à fait envisageable, voire probable”, poursuit le jugement, et donc pour les riverains il y a “une crainte légitime d’une atteinte directe à leur santé”. En l’espace de 15 jours, deux opérateurs de téléphonie mobile ont donc été condamnés par les tribunaux à démonter des antennes-relais au nom du principe de précaution.
Notre collègue Monsieur Préault, qui doit en connaître plus que nous, fort de son savoir scientifique et sûr de son bon droit, nous à plusieurs fois réaffirmé que ces antennes ne présentaient aucun danger pour la population.
Vous allez donc m’évoquer la prise de position de l’académie de médecine qui souligne l’absence de “risque démontré” des antennes relais de téléphonie mobile tout en relevant “une erreur scientifique” dans une récente décision de justice en appel condamnant un des opérateurs à démonter une antenne.
Cependant, le Professeur Dominique Belpomme, président-fondateur de l’Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse, et qui ne doit pas moins en connaître que notre collègue, se veut “mesuré, prudent et réaliste” quant au communiqué de l’Académie. “En l’état de ses connaissances, l’Académie ne pouvait pas dire autrement.” “Le problème de fond c’est qu’elle n’a pas fait d’études sur le sujet.” La position de l’Académie, estime le Professeur Belpomme “n’est pas scientifiquement recevable, elle n’est pas au courant des derniers résultats scientifiques”.
Vous aller me dire aussi que le rapport Bioinitiative, a été récusé, par le Health Council des Pays-Bas.
Ce à quoi le Professeur Belpomme vous répondrait qu’”Il est incompréhensible que l’Académie mette en porte-à-faux les résultats d’une expertise internationale avec une petite commission de santé administrative des Pays-Bas qui n’a aucune légitimité scientifique”. Car le rapport Bioinitiative (publié le 31 août 2007) “a réuni 20 des meilleurs experts de la planète qui ont revu 1 500 articles sur le sujet”.
Le rapport Bioinitiative semble d’ailleurs être à l’origine des décisions de justice de ces dernières semaines.
Un groupe de travail des académies de médecine, des sciences et des technologies va, enfin, examiner les questions posées par cette actualité judiciaire
Il faut d’ailleurs souligner que l’Académie de médecine, n’avait pas jugé bon de prendre position sur l’amiante avant 1996, date de son interdiction.
Le Premier ministre François Fillon a décidé d’organiser une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles pour la santé, pour répondre aux inquiétudes sur les antennes-relais, Cette réunion intitulée “radiofréquence, santé, environnement” se tiendra le 26 mars.
Mme Kosciusko-Morizet, qui avait lancé cette idée d’un “Grenelle des antennes” initialement envisagé le 19 mars, a pour sa part souligné mercredi la nécessité de “faire écho à l’inquiétude des Français”, même si la littérature scientifique l’incite “à plus de réticence” sur l’usage du téléphone que sur celui des antennes.
“Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables: être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes”. Ce risque n’est donc pas nul sur le long terme, et l’on sait comme l’a par ailleurs déclaré récemment le maire de L’Hermitage que les mesures effectuées par des organismes indépendants et à l’insu des opérateurs pouvaient relever des valeurs tout à fait différentes que celles éventuellement accordées.
Ce long rappel, pour signifier à notre collègue Yves Préault que la question de l’absence de risque sanitaire des antennes relais reste posée, malgré ses prises de positions péremptoires et définitives. Notre demande de surseoir à l’installation de ces antennes sur le clocher de Notre Dame de Saint Melaine est plus que jamais d’actualité.
(...)
---
Source : http://www.rennes-capitale.fr/index.php/a-la-salle-du-conseil/2009/cm-mars-bcaron-antenne/
---
Voir également :
- http://www.robindestoits.org/Apres-le-Jugement-d-Appel-de-Versailles-contre-Bouygues-Telecom,-le-Jugement-de-Carpentras-02-03-2009_a736.html
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Bouygues active ses relais pour sauver ses antennes' - Le Canard Enchaîné - 11/03/2009
- Ondes électromagnétiques et Santé : le Syndicat de la Médecine Générale contre l'Académie de Médecine - 21/04/2009
---
NB : Les antennes-relais ne sont pas 100 fois à 100.000 fois inférieures au téléphone portable. S'agissant du même type d'ondes, les premières oscillent entre 0 et 10V/M en moyenne et les secondes entre 5 et 100 V/m ...
Conseil Municipal du 7 mars 2009
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues
Cette commission cohésion sociale et citoyenneté regroupe un grand nombre de sujets qui pourraient être traités dans la commission de Monsieur Préault et qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens.
Pour commencer je souhaiterai que l’on reparle d’un sujet « à la mode » ces derniers temps, je veux dire l’installation des antennes relais de téléphonie mobile.
Nouveau coup dur pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le tribunal de Carpentras a condamné, par un jugement du 16 février, SFR à démonter une antenne relais de 25 mètres, à Châteauneuf-du-Pape,“Le tribunal reconnaît, non seulement, le préjudice de vue, mais aussi le risque sanitaire éventuel.
Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Carpentras se réfère notamment à la condamnation de Bouygues Telecom, le 4 février, par la cour d’appel de Versailles .Je rappelle que la cour d’appel de Versailles a ordonné le démontage d’une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.
Il s’agissait de la première confirmation, en appel, d’une décision ordonnant le démontage d’une antenne relais sur demande de riverains de la commune de Tassin La Demi-Lune (Rhône). Saisi par trois couples pour “trouble anormal du voisinage”, le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà, le 18 septembre dernier, condamné l’opérateur à démonter l’antenne au nom du “principe de précaution”. Le TGI avait également ordonné le versement de 3.000 euros aux trois couples, riverains de l’antenne incriminée.
Bouygues Télécom avait alors interjeté appel de ce jugement, estimant notamment que le risque pour la santé que présenterait les antennes-relais n’est pas scientifiquement prouvé.
La cour d’appel a, de son côté, estimé que, à l’heure actuelle, “aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques” produits par les antennes.
Ainsi, même “si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable”.
Plusieurs études scientifiques ont démontré effectivement, que les normes actuelles ne protègent que partiellement des effets des ondes électromagnétiques, dont les seuils sont pourtant réglementés.
“Il n’existe manifestement pas de consensus sur cette question sensible et délicate de santé publique”, note également le tribunal de Carpentras. Dès lors, “il existe un questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel présenté par ce type d’installation, risque qui peut être qualifié de tout à fait envisageable, voire probable”, poursuit le jugement, et donc pour les riverains il y a “une crainte légitime d’une atteinte directe à leur santé”. En l’espace de 15 jours, deux opérateurs de téléphonie mobile ont donc été condamnés par les tribunaux à démonter des antennes-relais au nom du principe de précaution.
Notre collègue Monsieur Préault, qui doit en connaître plus que nous, fort de son savoir scientifique et sûr de son bon droit, nous à plusieurs fois réaffirmé que ces antennes ne présentaient aucun danger pour la population.
Vous allez donc m’évoquer la prise de position de l’académie de médecine qui souligne l’absence de “risque démontré” des antennes relais de téléphonie mobile tout en relevant “une erreur scientifique” dans une récente décision de justice en appel condamnant un des opérateurs à démonter une antenne.
Cependant, le Professeur Dominique Belpomme, président-fondateur de l’Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse, et qui ne doit pas moins en connaître que notre collègue, se veut “mesuré, prudent et réaliste” quant au communiqué de l’Académie. “En l’état de ses connaissances, l’Académie ne pouvait pas dire autrement.” “Le problème de fond c’est qu’elle n’a pas fait d’études sur le sujet.” La position de l’Académie, estime le Professeur Belpomme “n’est pas scientifiquement recevable, elle n’est pas au courant des derniers résultats scientifiques”.
Vous aller me dire aussi que le rapport Bioinitiative, a été récusé, par le Health Council des Pays-Bas.
Ce à quoi le Professeur Belpomme vous répondrait qu’”Il est incompréhensible que l’Académie mette en porte-à-faux les résultats d’une expertise internationale avec une petite commission de santé administrative des Pays-Bas qui n’a aucune légitimité scientifique”. Car le rapport Bioinitiative (publié le 31 août 2007) “a réuni 20 des meilleurs experts de la planète qui ont revu 1 500 articles sur le sujet”.
Le rapport Bioinitiative semble d’ailleurs être à l’origine des décisions de justice de ces dernières semaines.
Un groupe de travail des académies de médecine, des sciences et des technologies va, enfin, examiner les questions posées par cette actualité judiciaire
Il faut d’ailleurs souligner que l’Académie de médecine, n’avait pas jugé bon de prendre position sur l’amiante avant 1996, date de son interdiction.
Le Premier ministre François Fillon a décidé d’organiser une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles pour la santé, pour répondre aux inquiétudes sur les antennes-relais, Cette réunion intitulée “radiofréquence, santé, environnement” se tiendra le 26 mars.
Mme Kosciusko-Morizet, qui avait lancé cette idée d’un “Grenelle des antennes” initialement envisagé le 19 mars, a pour sa part souligné mercredi la nécessité de “faire écho à l’inquiétude des Français”, même si la littérature scientifique l’incite “à plus de réticence” sur l’usage du téléphone que sur celui des antennes.
“Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables: être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes”. Ce risque n’est donc pas nul sur le long terme, et l’on sait comme l’a par ailleurs déclaré récemment le maire de L’Hermitage que les mesures effectuées par des organismes indépendants et à l’insu des opérateurs pouvaient relever des valeurs tout à fait différentes que celles éventuellement accordées.
Ce long rappel, pour signifier à notre collègue Yves Préault que la question de l’absence de risque sanitaire des antennes relais reste posée, malgré ses prises de positions péremptoires et définitives. Notre demande de surseoir à l’installation de ces antennes sur le clocher de Notre Dame de Saint Melaine est plus que jamais d’actualité.
(...)
---
Source : http://www.rennes-capitale.fr/index.php/a-la-salle-du-conseil/2009/cm-mars-bcaron-antenne/
---
Voir également :
- http://www.robindestoits.org/Apres-le-Jugement-d-Appel-de-Versailles-contre-Bouygues-Telecom,-le-Jugement-de-Carpentras-02-03-2009_a736.html
- Antennes-relais de Téléphonie Mobile : le JUGEMENT de la Cour d'Appel de Versailles - 04/02/2009
- 'Bouygues active ses relais pour sauver ses antennes' - Le Canard Enchaîné - 11/03/2009
- Ondes électromagnétiques et Santé : le Syndicat de la Médecine Générale contre l'Académie de Médecine - 21/04/2009
---
NB : Les antennes-relais ne sont pas 100 fois à 100.000 fois inférieures au téléphone portable. S'agissant du même type d'ondes, les premières oscillent entre 0 et 10V/M en moyenne et les secondes entre 5 et 100 V/m ...